Votre demande doit donc être la plus précise possible. Attention: Pour les listes plus anciennes, il faut contacter les Archives départementales de Seine-et-Marne ou directement les écoles concernées. Pour les listes récentes, les recommandations ministérielles de tri et d'éliminations de ces documents sont de détruire les listes après un an de conservation, l'établissement des certificats de scolarité dépendant des services de l'Éducation nationale (DGP/SIAF/2014/006, 12. Enfance et jeunesse, p. 223). Inscription liste électorale chelles 1. Il se peut donc qu'il y ait donc des manques dans notre collection. Registres des inhumations aux cimetières et titres de concession
Les titres de concession et les registres de concessions et d'inhumations sont aussi des sources généalogiques indirectes qui peuvent permettre de connaître les noms, prénoms, date et lieu de décès, et l' adresse des personnes. Deux types de registres sont disponibles aux Archives municipales. Tout d'abord, il existe 9 registres par ordre chronologique d'inhumations et d'exhumations, à partir d' avril 1929 jusqu'à aujourd'hui.
Inscription Liste Électorale Celles Qui Veulent
Ces documents sont librement consultables après expiration d'un délai de 50 ans pour les listes « périmées » (Code du patrimoine, art. L213-2 et 3). Les listes des années 1871 à 1909 sont consultables ligne ( voir ici). Aide à la lecture: Pour les listes électorales de 1871 à 1887, les registres sont consultables par date, puis ensuite par ordre alphabétique des noms. Ils sont composés de 2 parties: la première recense les noms de citoyen comptant une année pleine de domiciliation complété par un tableau rectificatif et en seconde partie les noms de citoyen n'ayant que 6 mois de résidence à Chelles. Tableaux de recensements militaires dits "de classes"
Si vous recherchez votre aïeul, il se peut que vous le retrouviez dans les recensements nominatifs "de classe", c'est-à-dire des recensements militaires effectués le maire au nom de l'État. On y recense tous les hommes de 20 ans révolus par année, qu'ils soient retenus pour effectuer leur service militaire par la suite ou non. Inscription liste électorale celles qui veulent. Les tableaux de recensement des classes (1896-1920) et tableaux de recensement militaire (à partir de 1921) donnent des informations plus ou moins précises selon les années, concernant la filiation, l' adresse, la profession, le physique, la situation familiale, les aptitudes intellectuelles qui pourraient être utiles à l'armée (capacités sportives ou musicales par exemple), les motifs d'exemption ou de réforme, ou d'autres observations.
Inscription Liste Électorale Chelles 1
Coordonnées
Mairie de Courtry - BP 42 52 rue du Général Leclerc 77181 Courtry Tel: 01 64 26 60 00 Fax: 01 64 26 60 03 Mail:
Horaires
Du lundi au vendredi: 9h à 12h & 13h30 à 17h30 Samedi: 3ème du mois ou celui précédant les vacances scolaires de 9h30 à 12h
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Il devra donc effectuer une inscription volontaire à la mairie de Chelles avant le 31 décembre. Passé ce délai, il devra s'adresser directement au tribunal d'instance de Seine-et-Marne. Pour cette inscription volontaire, il faudra se munir d'une pièce d'identité valide et récente justifiant la nationalité française et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'énergie, bulletin de salaire... ). Comment obtenir une carte électorale sans avoir de domicile fixe? Les personnes sans domicile fixe peuvent obtenir une domiciliation administrative à Chelles pour autant qu'elles puissent justifier un lien avec la commune (un hébergement chez un parent ou un ami habitant à Chelles, des liens familiaux avec un Chellois, Chelloises, un travail ou un suivi social dans la commune, un enfant scolarisé dans la commune,... Déclaration en ligne / Déclaration / ICPE / carrières / Environnement et cadre de vie / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. ). Cette domiciliation leur permet de recevoir du courrier, de bénéficier de prestations sociales et d'obtenir une carte d'identité, une aide juridictionnelle et une inscription sur les listes électorales.
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