Un modèle de certificat médical (CACI) proposé par la FFESSM est disponible: téléchargez-le ici
Rappel sur l'évolution réglementaire générale pour le sport 2016/2017, assujettie à la production d'un Certificat Médical d'Absence de Contre Indication, CACI:
Le système de 3 ans concerne les disciplines sportives subaquatiques de loisir ou de compétition dites sans contraintes particulières, et repose sur la production annuelle d'un questionnaire de santé sport, QS Sport, avec réponse négative à toutes les questions. L'application de ce QS Sport se fera à partir de la saison fédérale 2018-2019. Le système de 1 an concerne les disciplines dites à contraintes particulières: plongée scaphandre en tous lieux ainsi que l'Apnée sous toutes ses formes au delà de 6 mètres.
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Accueil » Certificat médical, nouvelles dispositions 2017
Les nouvelles dispositions réglementaires 2016-2017 (Code du sport L. 231-2-3 et D. 231-1-5), rendent obligatoire la présentation d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport de moins d'un an:
pour participer à une compétition sportive, pour la délivrance d'une licence fédérale (loisir ou compétition). Dans la cas du renouvellement d'une licence, le certificat médical n'est exigible que tous les 3 ans et dans l'intervalle le sportif doit présenter, chaque année, une attestation d'avoir répondu par la négative à toutes les rubriques d'un questionnaire santé (défini par décret). Certificat médical plongée 2014 edition. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site de la FSGT ou le site du ministère. Dans le cas de certaines activités à contraintes particulières (liste définie par décret), dont la plongée subaquatique, la délivrance d'une licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical chaque année.
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Imprimer ce modéle et donner le à votre médecin.
Personnellement, si j'étais confronté à cette situation, je ne manquerais pas de faire remarquer au club qu'il a bien tord de refuser un certificat sur papier libre, dans la mesure où, en cas de litige, ce type de certificat a bien plus de chance d'être "imparfait" et donc de permettre de tenter de faire porter le chapeau au médecin.
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