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Comme pour tous les professionnels du bâtiment, l'assurance décennale est obligatoire pour le menuisier. Si vous exercez votre activité de menuisier en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez obligatoirement souscrire cette garantie. Son but est de vous protéger en cas de réclamation des frais de réparation à la suite d'un dommage causé par vos travaux. Quelles sont les garanties de l'assurance décennale menuisier? Quand souscrire ce contrat d'assurance? Nous en parlons dans notre article. Les prestations du menuisier
Le menuisier est un professionnel du bâtiment. Son rôle est de fabriquer des éléments de second œuvre, portes et fenêtres mais également de réaliser des meubles sur mesure. Ce professionnel travaille généralement avec le bois, mais est également amené à travailler avec de nouveaux matériaux comme le PVC et l'aluminium. Garantie Décennale Menuisier : Garantie-Decennale.maison. Il peut être spécialisé dans certaines tâches ou être chargé de l'ensemble du processus de fabrication, de la conception et la réalisation des plans à la réalisation des finitions en passant par les découpages.
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Le fait que l'artisan n'ait pas souscrit d'assurance constitue en effet une perte de chance de pouvoir obtenir réparation en cas de dommages liés à l'ouvrage. Si un problème survient, l'artisan négligent est alors tenu de verser au maître de l'ouvrage le montant que ce dernier aurait perçu au titre de l'indemnisation versée dans le cadre du contrat de garantie décennale de l'artisan. Le professionnel est tenu de réparer le préjudice sur ses propres deniers. Le demandeur doit quant à lui prouver qu'il existe bien un lien entre la faute, c'est-à-dire l'absence de garantie, et le préjudice subi. Sur le plan pénal, l'artisan peut être condamné au paiement d'une amende d'un montant maximal de 75 000 €. Il encourt par ailleurs une peine d'emprisonnement de 6 mois. Il existe toutefois un délai de prescription de 3 ans après la date d'ouverture du chantier. Décennale auto entrepreneur menuisier les. Si l'absence de souscription de garantie a été dissimulée, le début du délai de 3 ans commence à courir à partir de la révélation de la dissimulation.
Les tarifs présentés sont indicatifs puisque le coût d'une garantie décennale pour les travaux de menuiserie dépend de nombreux critères notamment:
La taille de l'entreprise; Son ancienneté (le nombre de sinistres déclarés etc. ); Le statut juridique choisi (auto entreprise par exemple); Les options choisies (la franchise réduite et la protection juridique par exemple); La nature des travaux effectués; Le chiffre d'affaires réalisé. Tous ces critères peuvent donner lieu à une fourchette de tarifs pratiqués très large et il est donc nécessaire de comparer pour trouver le meilleur contrat. La prime d'assurance est réajustée en fin d'exercice annuel en fonction du chiffre d'affaire réalisé. Décennale auto entrepreneur menuisier menuiserie. Si vous avez réalisé un chiffre d'affaires inférieur à ce que vous aviez prévu, vous pourrez recevoir une rétrocession de votre assureur et réciproquement. Comment activer la garantie décennale menuisier? Vous êtes menuisiers et vous souhaitez déclarer un sinistre survenu sur l'une de vos interventions de menuiserie réalisée il y a moins de dix ans?
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