QUESTION B: Notre règlement général parle, à l'article 25, de la souveraineté des loges. Que faut-il entendre par là? QUESTION C: L'intégrisme ne commence pas quand la bombe explose, mais plutôt quand la pensée se fige. Qu'en pensez-vous? QUESTION D: Comment et sur quels critères traiter les étrangers en situation irrégulière en France. QUESTION E: La décroissance: régression ou prise de conscience? Sur les questions de l'année 2010-2011, il vous est également possible de lire le « Rapport de synthèse sur les Questions à l'Étude des Loges du Grand Orient De France, année 2011 » publié par le Grand Orient de France. Vous trouverez également sur le site du Grand Orient De France, l'ensemble des revues et publications de l'obédience. Questions étudiées en 2011-2012:
QUESTION A: Le service public: luxe archaïque ou condition sine qua none de la république? QUESTION B: Comment le Franc-Maçon peut-il travailler à sa propre liberté de penser? QUESTION C: Comment faire comprendre que la laïcité unit ce qui est divers?
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Nous travaillons sur des sujets d'ordre symbolique, d'histoire, de philosophie et des thèmes de sociétés. Chaque année le Convent du Grand Orient (GODF) propose à toutes ses loges des sujets qui sont appelés:
( L'ensemble des Loges du GODF recoivent ce même pannel de questions à traiter)
Questions étudiées en 2008-2009:
Que faire pour assurer la dignité de l'homme dans sa fin de vie? Comment, et en quoi la démarche d'amélioration personnelle du franc-maçon participe-t-elle à l'amélioration de l'humanité? La construction Européenne doit-elle s'accompagner d'une approche commune de la notion de laïcité? Comment l'humanisme peut-elle combattre la barbarie? Le développement durable est-il un frein ou une chance pour une mondialisation équitable? Comme vous le voyez, les sujets sont divers et en parfaite adéquation avec notre monde moderne. Nous vous invitons à prendre connaissance des rapports produits par notre atelier en cliquant sur les questions concernées (questions n°1, 3, 4 et 5 pour l'année 2008-2009).
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>Questions étudiées en 2016-2017:
Question A: En quoi le revenu universel nous interroge-t-il sur notre relation au travail? Question E: La mondialisation économique laisse-t-elle encore une place pour les cultures locales? >Questions étudiées en 2017-2018:
Question A: Comment les valeurs de la Franc-maçonnerie nous permettent-elles de traiter la question du handicap dans nos ateliers et dans la société? Question B: Selon Blaise PASCAL, il suffit de se mettre à genoux et de prier pour croire. Suffirait-il, en maçonnerie, de se mettre debout et à l'ordre pour s'y croire? Question C: Entre le respect des libertés fondamentales et l'expression croissante des comportements communautaires, quelle place pour la laïcité de demain? Question D: L'art et la culture demeurent-ils des remparts solides contre la barbarie? Question E: Faut-il dissoudre la CPI? Quelle justice face à l'irresponsabilité des dirigeants d'un monde en crise?
Synthèse des interventions sur ce thème réalisées par l'auteur auprès de diverses loges maçonniques. Un plaidoyer contre l'intégrisme et le fondamentalisme religieux, ouvrant sur une réflexion plus générale sur le fonctionnement de la société dans la mondialisation et sur la crise identitaire, socio-politique et économique qu'elle traverse. ©Electre 2022
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Article 521-1
Entrée en vigueur 2021-12-02
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est considéré comme circonstance aggravante du délit mentionné au premier alinéa le fait de le commettre sur un animal détenu par des agents dans l'exercice de missions de service public. En cas de sévices graves ou d'actes de cruauté sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité prévus au présent article, est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal. Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. Est considéré comme circonstance aggravante du délit mentionné au premier alinéa le fait de le commettre en présence d'un mineur. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire.
Article 521 1 Du Code Pénal System
»
Ce à quoi, il fut répondu qu'un dispositif juridique de répression suffisant existe déjà [14]:
« Le délit de sévices de nature sexuelle envers les animaux est réprimé par l'article 521-1 du
code pénal qui prévoit des peines de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros
d'amende. Cette amende peut être portée au quintuple lorsque les faits sont commis par une
personne morale. Les personnes physiques peuvent également se voir interdire
temporairement ou définitivement de détenir un animal, à titre de peine complémentaire. Si la
diffusion d'actes de zoophilie n'est pas spécifiquement prévue par les textes, des lors qu'un
mineur peut accéder à des sites Internet diffusant de telles pratiques, la répression peut se
fonder sur les dispositions de l'article 227-24 du code pénal. En effet, cet article prévoit pour
la diffusion de message violent, à caractere pornographique ou de nature à porter gravement
atteinte à la dignité humaine, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des
peines de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, lorsque le message est
susceptible d'être vu ou percu par un mineur.
Les peines complémentaires d'interdiction de détenir un animal ou d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour … Lire la suite… Cet amendement rédactionnel reprend, dans un souci d'harmonisation, la formulation utilisée à l'article 521-1 du code pénal, qui vise la même catégorie que ce nouvel article. Lire la suite… Le code pénal de 1810 réprimait en son article 452 « quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs » et en son article 453 « ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article ». Cette infraction semble avoir été instituée pour protéger les propriétaires d'animaux de la destruction de leurs biens puisque la peine prévue est plus lourde « en cas de violation de clôture » ou « si le délit a été commis dans … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte?