Un arrêt de la Cour de Cassation, du 11 septembre 2013, a tranché la question de la responsabilité du constructeur, en cas de malfaçons, suite à des travaux de son sous-traitant. L'affaire est simple: des propriétaires constatent la fissuration de leur carrelage, réalisé par un sous-traitant. Point sur ce cas intéressant. Une absence de joints de fractionnement à l'origine de la fissuration du carrelage
L'expert judiciaire a déterminé la cause des fissures sur le carrelage. Les fissures sont issues d'une absence de joints de fractionnement dans le carrelage, dans les pièces du rez-de-chaussée. Demande d’intégration d’un nouveau sous-traitant - topchrono.fr. Les propriétaires assignent en justice le constructeur, qui assigne, de son côté, le sous-traitant. La Cour de Cassation doit prendre une décision, sur deux points. Le premier est de savoir si la garantie de bon fonctionnement s'applique dans ce cas. Le deuxième, est de déterminer les responsabilités, entre le constructeur et le sous-traitant. Malfaçons construction: qui est responsable? La Cour de Cassation condamne le constructeur sur le terrain de la responsabilité contractuelle "de droit commun", et non de la garantie de bon fonctionnement.
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Aux portes d'un dépôt, à la périphérie parisienne, ce jeudi d'octobre, à 8 heures, un flot continu de camionnettes blanches s'élancent vers la ville. L'une d'elles s'arrête. Lassana*, livreur de 26 ans, a accepté de nous embarquer pour sa tournée. Lui est à l'œuvre depuis 5 h 30, au tri des colis. Il prévient: « Le métier n'est pas compliqué en soi, mais beaucoup ne tiennent pas trois mois. » Il travaille pour un sous-traitant de Chronopost, la filiale de La Poste. Son véhicule, fourni par la PME qui l'emploie, est rempli de 83 paquets. « Et encore, là c'est marée basse. A Noël, ça peut doubler! » Pas de temps à perdre pour autant. Top chrono sous traitant action. Il doit d'abord s'occuper des colis urgents, attendus avant 10 heures. Son smartphone de travail, qui fait aussi GPS, égrène les adresses des clients et les horaires de passage: 9 h 45, 9 h 49, 9 h 55… Le trajet à suivre est calculé par un algorithme. Il suffit d'un bâtiment introuvable ou d'un camion qui barre la route, et le voilà qui cavale après le chronomètre.
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TÉLÉVISION - Sébastien Loeb, Romain Grosjean, Olivier Panis... Tous ces pilotes ou ex-pilotes automobiles ont été soupçonnés d'être dans la combinaison du Stig. Ce personnage casqué est l'égérie du programme automobile culte "Top Gear" dans ses déclinaisons à travers le monde, y compris en France. Alors que la 7e saison a débuté le 1er avril dernier sur RMC Découverte (le jeudi soir à 21h05), Le HuffPost a tenté d'en savoir plus sur l'identité de ce pilote énigmatique en se rendant sur le tournage de l'émission, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête d'article. Top chronos : Critique, Bande-annonce, Affiche, DVD, Blu-ray, Tlchargement, Streaming, Torrent, Megaupload, Sous-titres | Cinemagora. Toujours masqué dans les coulisses La production a enregistré du 24 au 27 novembre 2020 les lancements des émissions et des séquences sur la piste de l'aérodrome de Brienne-le-Château dans l'Aube. Un protocole sanitaire strict avait alors permis de maintenir les tournages malgré la pandémie de coronavirus. Parmi les séquences enregistrées, des tests de voitures auxquels prend part le pilote à la combinaison blanche immaculée en prenant soin de respecter des consignes pour entretenir le mystère autour de sa personne.
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