Le juge des référés est lié par sa décision. Il doit en assurer l'exécution. Néanmoins il peut la modifier ou la rétracter si des circonstances ou des éléments nouveaux lui sont soumis. L'ordonnance de référé est notifiée dans les délais prévus par le code de procédure civile, bien que l'article 153 autorise d'en faire verbalement aux parties la notification à l'audience. Mentions de la présence des parties à l'audience et de la notification doivent être indiquées dans l'ordonnance. Dans son arrêt n°519 du 15 septembre 1976, ch. Article 57 du code de procédure civile. civile, la Cour suprême a précisé que la notification des ordonnances de référés n'est valable que si elle est accomplie conformément aux dispositions des articles 56 et 57 du CPC. Elle estime qu'il ne suffit pas de considérer la notification comme étant accomplie régulièrement, si l'ordonnance de référé a été déposée au domicile de la personne concernée. La cour d'appel, en se basant sur les indications portées en marge de l'ordonnance de référé, de laquelle il ressort que la notification a été faite à telle date et à domicile, sans autre précision, a violé les dispositions des articles 37, 38, 39, 54 et 153 du code de procédure civile qui ont remplacé les articles 56 et 57 du dahir du 12 août 1913 relatifs au dahir sur l'ancienne procédure civile abrogé par le dahir du 28 septembre 1974 formant code de procédure civile.
- Article 57 du code de procédure civile vile malgache
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Article 57 Du Code De Procédure Civile Vile Malgache
L'assignation précise également, le cas échéant, la chambre désignée. • Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire. • La constitution de l'avocat emporte élection de domicile. • Le défendeur est tenu de constituer avocat avant la date de l'audience. • Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l'appui de sa demande sont jointes à son courrier. La demande est communiquée aux autres parties, à l'audience, par le juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagnée des pièces jointes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Article 57 du code de procédure civile vile suisse. • L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1. Dans ce cas, le juge ne fait droit aux demandes présentées contre cette partie que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées.
• Les parties peuvent se faire assister ou représenter par:
-un avocat;
-leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité;
-leurs parents ou alliés en ligne directe;
-leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus;
-les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise. • Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. Art. 473 CPC Art. 764 CPC
• Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. Article 57 du code de procédure civile vile malgache. • Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. • Dès qu'il est constitué, l'avocat du défendeur en informe celui du demandeur; copie de l'acte de constitution est remise au greffe. • L'acte comporte, le cas échéant, l'accord du défendeur pour que la procédure se déroule sans audience en application de l'article L.
Epreuve - Physique-Chimie BAC S 2017 - Amérique du Nord
Informations Epreuve: BAC S Matière: Physique-Chimie Classe: Terminale Centre: Amérique du Nord Date: mardi 30 mai 2017 Heure: 08h30 Durée: 3h30 Exercices: 3
Détails des exercices et corrigés associés
Numéro Points & Temps Thèmes
Exercice 1 - DIFFRACTION PAR UNE POUDRE DE CACAO 5 points ≈50m Exercice 2 - LES SCIENCES AU SERVICE DE LA PERFORMANCE SPORTIVE 10 points ≈1h45 Exercice 3 - Obl L'ACÉTATE D'ISOAMYLE 5 points ≈50m Exercice 3 - Spé LA POLLUTION PAR LES NITRATES 5 points ≈50m
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Bac S Amérique Du Nord 2017 Physique Plus
Pour le quatrième jour du baccalauréat, les lycéens scientifiques ont planché sur une épreuve cruciale, celle de physique-chimie. Découvrez les sujets et les corrigés. Pour les lycéens en filière scientifique, c'est l'épreuve qui rapporte le plus de points après celle de mathématiques. Les élèves de terminale S ont planché ce matin entre 8h et 11h30 sur l'épreuve écrite de physique-chimie, coefficientée 6 (ou 8 pour les élèves ayant choisi cette discipline comme enseignement de spécialité). L'épreuve est notée sur 16 points et se compose de trois exercices. Au préalable, au cours du troisième trimestre, les candidats ont passé l'épreuve pratique de physique-chimie d'une durée d'une heure et notée sur 4 points. EN DIRECT - Suivez notre live de cette nouvelle journée du bac 2017
Certains des élèves inscrits hors métropole ont déjà passé les épreuves de physique-chimie il y a quelques semaines. C'est le cas en Amérique du Nord, au Liban et à Pondichéry. En juin 2016, en métropole, les élèves de terminale S étaient tombés sur trois exercices: l'effet Doppler et ses applications, l'utilisation de la betterave sucrière dans les carburants et les caractériques du coucher de soleils sur la planète Tatooin, imaginée par la saga Star Wars.
Bac S Amérique Du Nord 2017 Physique Et Sportive
Baccalauréats
Physique - Chimie
2013
Amérique du Nord
2017
2009
2011
Métropole
2015
Pondichery
2008
© The scientific sentence. 2010
Corrigé du bac Physique - Chimie
S 2017 Amérique du nord
EXERCICE I:
DIFFRACTION PAR UNE POUDRE DE CACAO (5 points)
1. Vérification de la longueur d'onde d'une des
diodes laser utilisées
1. 1. Les principales propriétés du faisceau d'un laser sont:
1. Le faisceau laser est directionnel
2. Le faisceau laser est monochromatique
(longueur d'onde unique ou très précise)
3. Le faisceau laser est cohérent
(ondes lumineuses de déphasage constant)
4. Le faisceau laser est (très souvent) polarisé
(Un faisceau polarisé oscille dans un seul plan)
1. 2. L'importance du phénomène de diffraction est liée au
rapport de la longueur d'onde aux dimensions de l'ouverture ou
de l'obstacle; ainsi, si la longueur d'onde est fixée, le
demi-angle θo sera plus élevé si le diamètre
du fil est faible. On retrouve cette idée dans la relation:
θo = λ/a
1. 3. À l'aide du schéma, on peut écrire:
tan (θo) = (L/2)/D = L/2D
Dans le cadre de l'approximation des petits
angles, on peut ecrire:
θo = tan (θo).
Bac S Amérique Du Nord 2017 Physique Quantique
Filière du bac: S Epreuve: Physique - Chimie Obligatoire Niveau d'études: Terminale Année: 2017 Session: Normale Centre d'examen: Amérique du Nord Date de l'épreuve: 30 mai 2017 Durée de l'épreuve: 3 heures 30 Calculatrice: Autorisée Extrait de l'annale: Exercice 1:
Diffraction par une poudre de cacao. Le but de l'exercice est d'étudier une application pratique de la diffraction, c'est à dire déterminer la taille moyenne de poudre de cacao par granulométrie. - Vérification de la longueur d'onde d'une des diodes laser utilisées. - Etude de la diffraction par la poudre de cacao. Exercice 2:
Les sciences au service de la performance sportive. Les scientifiques s'intéressent à la physique, la biomécanique, la physiologie et aux transformations chimiques intervenant lors des pratiques sportives, et particulièrement le cyclisme. - Calcul des puissances développées par les cyclistes (avec prédiction de performances à partir d'un modèle). - Etude de la physiologie de l'effort et régulation du pH sanguin (avec l'acide lactique).
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On en déduit:
θo = L/2D. Il vient:
θo = L/2D = λ/a. Donc
L = 2Dλ/a
ou
L = k/a
avec k = 2Dλ
1. 4. L = k x (1/a) avec k = 2 λd,
la courbe L = f(1/a)
est une droite passant par l'origine de
coefficient directeur k.
On trace la droite modélisée (passant au plus près de
tous les points expérimentaux), on
détermine son coefficient directeur k.
k = ΔL/
Δ(1/a) = (10. 0 x 10 -2 - 0)
/(4. 0 x 10 -4 - 0) =
2. 5 x 10 -6 m 2<
λ = k/2D = 2. 5 x 10 -6 /2x200x10 -2<
= 6. 3 x 10 -7 m
1. 5. Δλ =
λ SQRT[ (Δ(D)/D) 2 +
(Δ(k)/k) 2]
Sur la figure, on lit D = 200, 0 ±0, 1 cm. On en déduit que Δ(D) = 0. 1 cm
6. 26 x 10 -7 SQRT[ (0. 1/200. 0) 2 +
(1. 2x10 -7 /2. 5x10 -6) 2] =
3 x 10 -8 m
Ainsi:
λ = (6. 3 ±0. 3) x 10 -7 m
La valeur de 635 nm = 6. 35 x 10 -7 m donnée par le fabriquant est bien incluse dans l'intervalle de
confiance. Les mesures sont validées. 2. Étude de la diffraction par la poudre de cacao
2. Le grain sphérique se comporte comme un obstacle circulaire et donne donc la même figure
de diffraction qu'un trou de même dimension (tout comme une fente et un fil de mêmes
dimensions donnent la même figure de diffraction).