Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1221-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Nota:
Citée par:
Code de la sécurité sociale. - art. Article L1221-1 du Code du travail | Doctrine. L133-5-1 (V)
Code du sport. L223-3 (V)
Code du travail - art. D1273-5 (VD)
Code du travail
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 26/05/2022
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Article 1221 1 Du Code Du Travail Camerounais
Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes: 1° Les nom et prénoms du stagiaire; 2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage; 3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.
Article 1221 1 Du Code Du Travail Au Senegal
Code du travail - Art. L. 1221-1 | Dalloz
Article 1221 1 Du Code Du Travail Au Cameroun
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
Article 1221 1 Du Code Du Travail ... Www
Afficher tout (+500) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. Article L1221-12-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. 8222-5-3° du code du travail)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière - références requises:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Coloris:
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@kevykev
Photos: @christopher
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