Que doit contenir la lettre de demande d'acte de naissance? Comme pour tout courrier administratif, la lettre doit indiquer en haut à gauche vos coordonnées ainsi que celles du destinataire (la mairie). Exemple:
PRENOM NOM
RUE
CODE POSTAL VILLE
MAIRIE VILLE
Objet: « Demande d'acte de naissance ». Précisez si vous souhaitez un extrait (avec ou sans filiation) ou une copie intégrale. Voici tous les éléments qui doivent figurer à l'intérieur de la lettre:
Vos nom et prénoms. Votre lieu de résidence. Le type d'acte de naissance demandé: copie intégrale, extrait avec ou sans filiation. Le nom, les prénoms et le lieu de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l'acte de naissance. La raison pour laquelle vous souhaitez obtenir un acte de naissance. Les noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation. Une formule de salutations à la fin de la lettre: « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes plus sincères salutations ».
Lettre De Demande D Acte De Naissance Quebec
Les formalités qui exigent de produire des actes d'état civil sont nombreuses. Vous devez pour cela vous adresser à la mairie de la commune où a été célébré le mariage, ou déclaré la naissance, ou prononcé le divorce, etc.
Formalités
La demande peut être faite en vous rendant directement à la mairie concernée. Mais vous pouvez naturellement aussi faire votre demande par correspondance. Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec demande d'avis de réception à la mairie concernée. L'acte vous sera ensuite envoyé par courrier à votre domicile. Le délai est généralement de quelques jours. Si l'événement a eu lieu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service central de l'état civil du Ministère des Affaires étrangères. Pour un exemple, voir un modèle de lettre de demande d'acte de naissance à l'étranger. Exemple de courrier
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
Objet: demande d'acte de (préciser si naissance, mariage, divorce, etc. )
Je soussigné (indiquer prénom nom), demeurant (préciser votre adresse), vous prie de bien vouloir m'adresser un extrait d'acte de (préciser la nature de l'acte).
Une demande d'extrait d'acte de naissance peut parfois se faire par Internet, selon les mairies. Mais sinon, vous pouvez toujours envoyer un courrier. Voici une lettre-type pour ce genre de requête. Télécharger le document
Prénom, Nom
Adresse
Code Postal – Ville
Destinataire (Mairie de naissance)
À ( Ville), le ( Date)
Objet: demande d'extrait d'acte de naissance
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de vous demander l'acte de naissance ( Bien préciser s'il s'agit de la copie intégrale ou d'un extrait avec ou sans filiation) de ( Nom, prénom), né(e) le ( Date) à ( Lieu). [Attention! Pour une copie intégrale et pour un extrait d'acte de naissance avec filiation, il faut également préciser les noms et prénoms des parents]
Je joins à ma demande une enveloppe timbrée au tarif simple et libellée à mon adresse afin de recevoir le document demandé. Dans l'attente de recevoir votre courrier, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations les plus cordiales. Signature
Télécharger le document
45 m² Sur un terrain de 1100 m2, devenez propriétaire de votre maison neuve 3 chambres de 84. 45 m2. Achat Terrain 4 357 900 € maison Poigny-la-Forêt (78) 78 m² Maison de caractère de 78 m² comprenant 3 chambres, un séjour de 38 m² avec cuisine, un WC et une salle d'eau équipée. Côté e... Terrain + Maison à vendre Poigny-la-Forêt 78125 - 10938869 - Achat Terrain. Envie d'acheter une maison à Poigny-la-Forêt (78) à vendre? Consultez les annonces de maisons en vente à Poigny-la-Forêt (78) que Figaro Immobilier met à votre disposition. Les annonces sont mises à jour quotidiennement par les propriétaires et les agences immobilières de Poigny-la-Forêt (78) et ses environs. Pour affiner votre recherche maison à vendre à Poigny-la-Forêt (78), utilisez le moteur de recherche détaillée.
Maison À Vendre Poigny La Foret D
Région de Poigny la Forêt. En lisière de la forêt de Rambouillet, propriété datant de 1900 pleine de charme sur un jardin arboré et clos de murs d'environ 1 000 m². Il se composée d'un hall d'entrée avec marbre de Carrar...
Maison
Poigny-la-Forêt (78125)
Terrain constructible de 1103 m² ecole maternelle et primaire à pied. Transports scolaires vers les collèges et lycées de rambouillet à 50 mètres. Vendu libre de toute construction ou occupation. Maison à vendre poigny la forêt. Défini en zone ua au plu...
Soyez le premier informé
Recevez en temps réel les dernières annonces correspondantes à votre recherche
Nous recherchons vos annonces
Merci de patientez, les annonces correspondantes à votre recherche seront affichées dans très peu de temps. Acheter une maison à proximité
•
Voir plus
Voir moins
Créer une nouvelle alerte
Recevez par mail et en temps réel les nouvelles annonces qui correspondent à votre recherche:
Acheter maison à Poigny-la-Forêt (78125)
Votre adresse e-mail
En cliquant sur le bouton ci-dessous, je reconnais avoir pris connaissance et accepter
sans réserves les Conditions Générales d'Utilisation du site.
Maison À Vendre Poigny La Foret Au
Vous pouvez passer en mode paysage pour visualiser les annonces sur la carte! Rester en mode portrait
Maison À Vendre Poigny La Forêt
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relativement aux données vous concernant dans les limites prévues par la pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et de ciblage. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l'adresse. Maison à vendre poigny la foret d. Propriétés Le Figaro est un service fourni par la société Figaro Classifieds. Pour en savoir plus sur la confidentialité et la protection des données que vous nous communiquez, cliquez ici.
19 m². Nos maisons sont toutes sur-mesure et entièrement personnalisables avec plan de 2 à 5 chambres, mode de chauffage au choix, av...
Sur un terrain de 1100 m², devenez propriétaire de votre maison neuve 3 chambres de 91. 22 m². Nos maisons sont toutes sur-mesure et entièrement personnalisables avec plan de 2 à 5 chambres, mode de chauffage au choix, av...
Sur un terrain de 1100 m², devenez propriétaire de votre maison neuve 3 chambres de 90. 1 m². Nos maisons sont toutes sur-mesure et entièrement personnalisables avec plan de 2 à 5 chambres, mode de chauffage au choix, ave...
Sur un terrain de 1100 m², devenez propriétaire de votre maison neuve 4 chambres de 112. 01 m². Vente maison Poigny-la-Forêt (78125) : annonces maisons à vendre - ParuVendu.fr. Nos maisons sont toutes sur-mesure et entièrement personnalisables avec plan de 2 à 5 chambres, mode de chauffage au choix, a...
Sur un terrain de 1100 m², devenez propriétaire de votre maison neuve 4 chambres de 100. 39 m². Nos maisons sont toutes sur-mesure et entièrement personnalisables avec plan de 2 à 5 chambres, mode de chauffage au choix, a...
Sur un terrain de 1100 m², devenez propriétaire de votre maison neuve 3 chambres de 84.