Un cas particulier de microfissure: le faïençage
Dans la catégorie des microfissures pouvant être qualifiées d'inoffensives, on distingue le faïençage. Ce type de fissure est constitué de fines craquelures superficielles, apparaissant à la surface de la façade. La largeur de ces microfissures, dont la forme et la direction sont irrégulières, dépasse rarement la taille de 0, 2 mm. Le faïençage est fréquemment dû à une mauvaise application de l'enduit ou à un incident de séchage (conditions de température et d'hygrométriques extrêmes, lors de la mise en œuvre). Microfissures aggravées: mise en œuvre de la garantie décennale
Il arrive qu'avec le temps, les microfissures à l'origine superficielles, deviennent structurelles. Lorsque ce changement s'opère, il est conseillé de mettre en œuvre la garantie décennale. La garantie décennale prend en charge les dommages qui affectent la stabilité de l'ouvrage, jusqu'à 10 ans après réception du bien. Ainsi, il faut informer le constructeur des désordres rencontrés, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Ainsi et compte retenu des fissures qui affectaient les façades, la Cour d'appel a pu prendre appui sur la jurisprudence de la Cour de cassation du 15 juin 2017, numéro 16-19640, aux termes de laquelle:
« Qu'en statuant ainsi, alors que les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination, la cour d'appel a violé le texte susvisé »,
Afin de pouvoir mobiliser la garantie décennale de l'assureur du constructeur. Cet arrêt allait de toute évidence encourir la cassation par la Haute Juridiction. Raisonnement de la Cour de cassation
Les juges du fond savaient pertinemment que l'enduit de façade posé était un enduit d'imperméabilisation et non pas d'étanchéité. De sorte qu'ils ne pouvaient pas le qualifier d'ouvrage au regard de la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation (Cass. Civ. 3eme, 4 avril 2013 numéro 11-251980).
Question détaillée
Bonjour, nous avons fait construire une maison qui nous a été livré en mars 2007 sur laquelle des fissures de façade sont apparues avec par endroit décollement de petits bouts de crépi(4 à 5 centimètres de long sur 1 à 1. 5 centimètres de large), ces fissures sont plus apparentes en fonction du temps:plus il fait froid plus elles sont prononcé faire valoir ma garantie décennale pour ces fissures. Merci d'avance pour votre réponse. Signaler cette question
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 27/10/2015 par un Ancien expert Ooreka
Bonjour,
Déclarer ce sinistre a votre assureur qui demandera une expertise dans le cadre de la décennale. Cette garantie se base principalement sur l'article 1792 du code civil. En résumé si il y a impropriété à destination et/ou atteinte à la solidité de l'ouvrage, les désordres seront pris en compte par la décennale. Des fissures sur un mur peuvent donc être une atteinte a la solidité de l'ouvrage. L'expert en déterminera les origines. Par contre si ces fissures ne concernent que l'enduit et pas les murs, il faudra expliquer qu'il y a impropriété a destination (risque de chute de crépis, infiltration d'eau etc... ) sinon le désordre ne peut être qu'esthétique.
J'ai pu passer mon validé mon Advanced Open Water (PADI) avec la spécialisation Deep lors de l'été 2021, en Corse. Si cette spécialité Deep permet de plonger jusqu'à 40m, j'ai quand même choisi de passer mon niveau 2 FFESSM avec un club associatif, avec des entrainements hebdomadaires en piscine. Pour tout savoir sur le niveau 1, vous pouvez justement lire l'article que lui a consacré Lucie. Vous pouvez aussi découvrir le récit de son niveau 1 par Lucie, également passé en Corse cet été. Est-il nécessaire de préciser que pour passer le niveau 2, il faut avoir obtenu le niveau 1? Le niveau 2 permet de plonger en autonomie à 20m (PA20) et encadré à 40m (PE40). Plongée en autonomie ne signifie pas plonger seul, mais plonger avec d'autres plongeurs de niveau 2 (ou supérieur) avec un guide de palanquée. En plongée, il n'est de toute façon pas recommandé de plonger seul, il faut toujours plonger au moins à deux, pour des raisons de sécurité. En France, le niveau 2 n'est accessible qu'à partir de 16 ans et l'autonomie à partir de 18 ans.
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Un plongeur de niveau 1 peut donc décider de ne passer qu'une seule aptitude, puis, dans un second temps, passer la seconde. Une fois cette seconde compétence obtenue, le plongeur devient automatiquement niveau 2. Les compétences d'un plongeur Niveau 2:
être capable de gérer une plongée en autonomie jusqu'à 20 mètres (PA20).
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Sortir de l'eau un plongeur en difficulté. Alerter les secours et organiser l'évacuation. Assurer les premiers secours, avec maîtrise de la réanimation cardio-pulmonaire et utilisation du matériel d'oxygénothérapie. Perfectionnement expérientiel niveau 2 et approfondissement avec progression dans l'autonomie en profondeur
Niveau 3: Choisir un site de plongée. Se repérer en surface et en immersion sur un site de plongée. Prévoir et organiser le déroulement de la plongée. Adapter le déroulement de la plongée aux conditions rencontrées. Choisir les équipements adaptés. Analyser et identifier toute difficulté rencontrée par un équipier. Se repérer en immersion dans l'espace lointain. Porter secours en toutes situations, en immersion, à un plongeur autonome en difficulté. Assurer collectivement la conduite de la palanquée. Maîtriser les procédures de remontée adaptées à la plongée profonde.
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Avec le niveau 2 en plongée sous-marine de la FFESSM, le plongeur accès en autonomie relative. Certaines clauses sont quand même à respecter. En France, il est obligatoire de s'exercer au niveau d'un organisme et sous l'autorité d'un directeur de plongée. Pour être à ce niveau, il est nécessaire d'avoir 16 ans au minimum.
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Les épreuves sont-elles les mêmes pour un "niveau 2 Padi" (Advanced, je crois)? Si non, où peut-on avoir le contenu demandé? rien à voir. sur le site de PADI, celui d'un club PADI, ou quelques mots de votre serviteur:
5 plongées à thème avec lecture du chapitre dans le bouquin + remplissage d'un questionnaire (avec le livre devant les yeux) + reprise avec instructeur des points importants et/ou mal compris. 2 plongées obligatoires
- profonde
- orientation
3 au choix parmi (liste non exhaustive): flottabilité, photo, nuit, épave, dérivante, plongée d'un bateau, identification de poisson, véhicule sous marin, etc...
c'est plus un "complément de l'Open Water" qu'un nouveau niveau. c'est pas inintéressant. Il me semble qu'en club, on respecte le programme à la lettre ou presque: en est-il de même dans les structures commerciales (n'y a-t-il pas une grande variabilité? ) Il y a de bonnes et de moins bonnes structures commerciales. par exemple ici à la Réunion je n'en connais que des bonnes, qui font bosser les compétences jusqu'à leur maîtrise, si besoin est avec des plongées supplémentaires.
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Lorsque vous aurez terminé ce cours, vous serez un plongeur beaucoup plus sûr, capable de prévenir les problèmes et de faire face aux situations d'urgence dans le cas peu probable où elles se produiraient. 5. Le Master Scuba Diver est le plus haut niveau de certification de plongée récréative. PADI a développé une large gamme d'options de formation pour ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances en plongée. Les cours de spécialité de plongée profonde, de nuit ou sur épave en font partie, mais il en existe beaucoup d'autres. Si, en plus d'être « Rescue Diver », vous avez 5 de ces spécialités, vous pouvez vous certifier « Master Scuba Diver ». Niveaux de certification professionnelle en plongée
6. Dive Master est le niveau de certification en plongée sous-marine pour commencer votre carrière professionnelle. Lorsque vous êtes certifié comme Dive Master, vous pouvez commencer à travailler dans l'industrie de la plongée. Dès que vous aurez terminé ce premier niveau de formation professionnelle, vous serez en mesure d'aider les instructeurs de plongée pendant leurs cours et vous deviendrez un guide de groupe.
Le CAP Trébeurden vous accueille sur la côte de Granit Rose, dans un cadre d'exception, pour découvrir la plongée, pratiquer ou vous perfectionner. Centre de formation référent en plongée professionnelle, le CAP est la seule structure en France à dispenser à la fois des formations hyperbares et de scaphandrier, tout en proposant des activités de plongée loisir. Le CAP est une base fédérale nationale FFESSM. Pour les formations professionnelles, le CAP dispose de différents plateaux techniques en Bretagne, en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins.