Autre situation Qui est concerné? Le DCEM peut être délivré au mineur résidant en France:
qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance,
ou qui a été reconnu réfugié ou à qui la protection subsidiaire a été accordée,
ou qui est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour
en tant qu'enfant de Français (ou adopté),
ou qui est entré en France avant l'âge de 13 ans sous couvert d'un visa de long séjour comme visiteur, et qui réside habituellement en France depuis. Toutes les démarches - Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Où et comment faire la demande? La personne qui exerce l'autorité parentale (ou son mandataire) doit déposer la demande de DCEM à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du mineur. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
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Qui est concerné? Dans le cas général, le DCEM est délivré au mineur résidant en France et dont au moins l'un des parents possède une des cartes suivantes:
carte de séjour temporaire
carte de séjour pluriannuelle
carte de résident
Où et comment faire la demande?
Faut-il changer son permis pour un nouveau permis? Le passeport doit-il impérativement être biométrique? Peut-on prouver son identité avec une cni périmée? Formulaire renouvellement titre de séjour yvelines pdf editor. A noter que d'autres documents comme l'acte d'état civil, la carte vitale, la carte d'électeur ou le livret de famille peuvent servir de pièces d'identités. Cependant sans photo, les procédures pour justifier son identité se compliquent vite. Remplir les formulaires de demande en ligne, se renseigner sur les délais, les lieux pour déposer sa demande et suivre la fabrication de son passeport sont les services proposés par le service en ligne du passeport. Achetez en ligne en quelques étapes votre timbre fiscal dématérialisé pour par exemple payer un passeport, valider un titre de séjour ou faire appel d'une décision de justice. Prédemande suivi carte identité passeport Effectuez votre pré-demande de carte d'identité en ligne, découvrez la liste des mairies près de chez vous qui vous accueillent pour faire votre demande de passeport biométrique Français.
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Vous allez prendre rendez-vous pour renouveler un titre (dont changement de statut). Ne sont pas concernés
les "étrangers malades", les documents de circulation pour étranger de prendre rendez-vous, vérifiez que vous avez les pièces attendues: liste des pièces à fournir
(PDF) La date du rendez-vous que vous allez choisir doit se situer dans les 3 mois précédent l'expiration de votre titre de séjour
(exemple, si vous choisissez de venir le 9 juillet 2019, votre titre de séjour doit expirer avant le 9 octobre 2019). Formulaire renouvellement titre de séjour yvelines pdf to jpg. Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera refusée. Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour des plages disponibles. Quand vous aurez terminé, allez rapidement sur votre boîte mail et n'oubliez pas de valider votre rendez vous. Alors seulement, vous recevrez par un 2ème mail votre convocation et la liste des pièces à fournir à imprimer par vos soins.
Ce service vous permet de déposer une demande de rendez-vous en ligne exclusivement pour le renouvellement de votre titre. Les premières demandes de titres sont exclues de ce dispositif. Ce calendrier de rendez-vous propose des disponibilités sur 3 mois. Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement. IMPORTANT:
Il est inutile de renouveler trop tôt votre titre de séjour avant sa date d'expiration. Veillez à prendre rendez-vous 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour. Formulaire renouvellement titre de séjour yvelines pdf document. Pour les renouvellements "étranger malade", ne pas enregistrer de rendez-vous en ligne. Merci de vous rapprocher du bureau des étrangers. Avant de prendre rendez-vous, il est nécessaire de:
Télécharger et compléter le dossier de renouvellement de titre de séjour:
> Dossier de demande de titre de séjour - format: PDF
- 0, 07 Mb
consulter la liste des documents à fournir dans la rubrique "accueil des étrangers" que vous trouverez en première page de notre site en cliquant ICI. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider dans la sous-rubrique "demande de titre de séjour".
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DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM)
(première demande / renouvellement / duplicata) Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Prendre un rendez-vous pour un renouvellement d'une Carte de Séjour Temporaire, Visa valant titre de séjour, Carte de Séjour Pluriannuelle. - Les services de l'État dans le département <Nom du département>. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Le titre d'identité républicaine a été supprimé. Parent étranger en situation régulière Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen
sans avoir besoin de visa. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Pour un mineur résidant à Mayotte né en France: Pour un mineur résidant à Mayotte né à l'étranger: ramener aussi la carte de séjour en cours de validité d'au moins l'un des deux parents ainsi que le justificatif de l'entrée régulière à Mayotte avant l'âge de 13 ans. La remise du DCEM, le coût et la durée de validité sont les mêmes que pour les enfants d'étrangers en situation régulière.
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