Assurance vie: l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux? Depuis quelques années, la Cour de cassation encadre strictement l'exercice de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vie. Un mouvement suivi par les juridictions du fond. Analyse d'Antoine Skrzynski et Stéphane... 05/03/2020 à 14h21
Assurance vie
Assurance vie: note d'information, l'essentiel et rien que l'essentiel
Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-26. 086Les faitsEn juin 2006, un particulier souscrit un contrat d'assurance sur la vie. Le total de ses versements sur le contrat s'élève à 20 341 000 euros. Faculté de renonciation assurance vie. Entre le 22 décembre 2006 et le... 11/01/2017 à 15h40
information précontractuelle
Obligation d'information: l'abus de droit de renoncer à un contrat d'assurance vie
Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-25. 810Les faitsEn novembre 2007, un particulier adhère à un contrat d'assurance sur la vie collectif. En mars 2012, il fait valoir son droit de renonciation en invoquant le non-respect par... 09/11/2016 à 10h38
Droit
Revirement de jurisprudence: la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive
Civ.
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Faculté De Renonciation Assurance Sur
2e, 16 avril 2015, n° 14-13. 291Les faitsLa souscriptrice d'un contrat d'assurance sur la vie décède en décembre 2008. Elle laisse pour lui succéder une fille unique. Cette dernière met en demeure l'assureur de lui... 20/04/2015 à 14h54
Avance sur assurance vie: le rachat exercé par l'assureur s'oppose à la renonciation
Civ. 2e, 12 juin 2014, n° 13-20. 358Les faitsUn particulier souscrit un contrat d'assurance vie le 16 juin 1998. En 2007, il demande une avance sur ce contrat, qui lui est accordée par son assureur. Ce dernier l'informe, à... 20/06/2014 à 14h39
Assurance vie: le rachat par la banque entache d'équivoque la renonciation du souscripteur
Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-10. Faculté renonciation contrat assurance : Comment renoncer à l'assureur ?. 406Les faitsUn souscripteur d'assurance vie «dirigeant de société, rompu aux affaires financières et investisseur averti», dont les versements s'élèvent à 20 341 000 €, entend... 11/03/2014 à 14h32
Le modèle de lettre de renonciation peut être inclu dans les conditions générales
Civ. 2e, 12 septembre 2013, n° 12-22.
2e, 13 janvier 2012, pourvoi N°11-10908Les faitsUn couple qui avait adhéré à un contrat collectif d'assurance vie facultatif souscrit auprès d'Axa par l'association du groupe bancaire Robeco, déclare à la... 09/02/2012 à 17h23
rachat
Contrat d'assurance vie: la renonciation est un acte d'administration
Civ. 1e, 18 mai 2011, pourvoi N°F 10-23114Une mère qui souscrit un contrat d'assurance vie ou de capitalisation au nom de ses enfants mineurs peut y renoncer seule, sans autorisation du juge des faitsMère de... 31/05/2011 à 17h49
Assurance vie: un droit de renonciation conforme à la constitution
Civ. 2e, 13 janvier 2010, pourvoi n° 10-16184Les faitsÀ l'issue d'un litige, un assureur vie luxembourgeois est contraint de restituer l'intégralité des sommes versées au souscripteur alors que ce dernier avait renoncé au contrat... Droit de renonciation prorogé d’un contrat d’assurance-vie : quelles sont les conditions d’exercice ?. 04/02/2011 à 00h00
constitutionnalité
Assurance Vie: un droit de renonciation conforme à la constitution
Civ. 2 e, 13 janvier 2010, pourvoi N°10-16184FaitsA l'issu d'un litige, un assureur vie Luxembourgeois (Private Estate Life) est contraint de restituer l'intégralité des sommes versées par le souscripteur alors que ce... 27/01/2011 à 16h18
Assurance vie: la fonction de la prescription biennale en matière de renonciation
Civ.
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La maison principale se compose d'une entrée desservant une chambre, une cuisine, arrière cuisine, salon et wc. Le 1er étage se compose de 3 chambres, une sdb et un wc.