La comptabilisation de la retenue de garantie client
Pour constater la retenue de garantie, il est nécessaire de l'isoler dans le compte 4117 jusqu'à l'expiration du délai de garantie. À partir de cette date, l'entreprise peut demander la levée de retenue de garantie. Voici comment effectuer la comptabilisation retenue de garantie au moment de sa constatation: Au débit: 411 « Clients » pour le montant qui est tout de suite payé par le client; 4117 « Clients – Retenues de garantie » pour le montant retenu. Au crédit: 44571 « TVA collectée » pour la TVA des travaux; 7 « Ventes » pour le montant total des travaux. Quand la retenue de garantie a été restituée par le client, l' expert-comptable bâtiment doit passer l'écriture suivante: Au débit: 512 « Banque »; Au crédit: 4117 « Clients – Retenues de garantie ». La comptabilisation retenue de garantie fournisseur
Si l'entreprise titulaire a fait appel à un ou des sous-traitants, l' écriture comptable de la retenue de garantie à passer lors de sa constatation sera la suivante: Au débit: 6 « Charges »; 4456 «TVA déductible ».
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Comptabilisation De La Retenue De Garantie Des Assurances
Son retrait se fait petit à petit sur chaque acompte payé par le client public ou privé. Le comptable spécialisé BTP procède à la comptabilisation de ces retenues garantie seulement si le contrat le prévoit! Comment comptabiliser les retenues de garantie fournisseur? Quand l'entreprise titulaire a fait appel à des sous-traitants, l'écriture comptable de la retenue de garantie se passe au débit et au crédit. Au débit, dans « charges (Code 6) et dans TVA déductible (Code 4456). Au crédit, dans « Fournisseur » pour enregistrer le montant des travaux en TTC (code 401) et dans « Fournisseurs – retenues de garantie » (Code 4017) pour l'enregistrement du montant de la retenue. Si vous souhaitez comptabiliser la retenue libérée par le maître d'œuvre, il faut mettre au débit « Fournisseurs – retenues de garantie » (Code 4017) et au crédit « Banque » (Code 512). Le comptable est la meilleure personne pour gérer cette comptabilité bâtiment. Il maîtrise, comme personne d'autre, le plan comptable professionnel du bâtiment.
Article 6
La directrice des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE
GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE
(Remplaçant la retenue de garantie en application des articles R. 2191-36 et R. 2391-25 du code de la commande publique)
A.
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Nous nous intéresserons ici uniquement à l' enregistrement comptable de la retenue de garantie effectuée par le factor. Lorsque le contrat est d'une durée supérieure à 1 exercices comptable, le traitement comptable suivant doit être appliqué à la retenue de garantie:
On débite le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés »,
Et on crédite le compte 411 « Clients ». Dans le cas contraire:
On débite une subdivision du compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs »,
Enfin, lorsque le factor recouvre la créance pour laquelle il a effectué une retenue de garantie, il doit lui rembourser:
On débite le compte 512 « Banque »,
Et on crédite le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés » ou le compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs ». Comptabiliser une retenue de garantie accordées sur ventes
Cette pratique est généralement observée dans les entreprises de Bâtiments et Travaux Publics (BTP). Le client effectue une retenue de garantie (de l'ordre de quelques pourcents, et plus précisément 5% dans la plupart des cas) pendant un certain délai à l'issue de l'achèvement des travaux.
Ecrit le: 29/09/2006 18:20 +1 VOTER Bonjour, Je recontre le problème suivant et je ne trouve pas de sources écrites pour vérifier ma saisie comptable. Notre société reçoit dans le cadre de son activité des factures (des situations de travaux) visées par des maîtres d'ouvrage sur lesquellles des retenues de garantie de 5% sont déduites. Ces RG sont parfois calculées sur le HT et le plus souvent sur le TTC. Qu'elle est la règle comptable et fiscale? En matière de TVA récupérable, le montant déductible pour nous selon si c'est HT ou TTC est différent, et l'on ne peux récupérer que le montant facturé. Je me retrouve donc, lors d'une RG calculée sur le TTC avec une TVA récupérable superieure à celle qui découle du net TTC versé à l'entreprise de travaux. Je ne trouve pas dans le GCI de texte. Dois je refaire faire les situations de travaux avec la RG sur le HT, ce qui me donne une TVA récupérable en relation avec mon TTC, ou je récupère celle mentionnée et j'enregistre la RG TTC? mais dans ce cas là je déduis de ma TVA collectée un montant supérieur à celui réellement encaissé par mon fournisseur.
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3. Comptabilisation d'une perte de caution ou de dépôt de garantie
Lorsque le recouvrement de la caution ou du dépôt de garantie est définitivement perdu, il convient de sortir l'immobilisation financière de l'actif:
On débite le compte 6756 « Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés – immobilisations financières »;
Et on crédite le compte 275 « »Dépôts et cautionnements versés ». Dans ce dernier cas, dans l'hypothèse où les dépôts et cautionnements avaient fait l'objet d'une dépréciation, il conviendra de la reprendre:
On débite le compte 2975 « Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements »;
Et on crédite le compte 78662 « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières ». Conclusion: Les dépôts et cautionnements versés doivent être comptabilisés au débit du compte 275. En cas de doute quant à leur recouvrement, ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation. En cas de perte définitive, ils doivent être sortis du patrimoine de l'entreprise. A propos de Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
00 TOTAL HT 24. 017. 32 Appel de fonds Prorata 518. 74 TOTAL A PAYER 23. 58 (A noter que les retenues de garantie font l'objet d'une facturation distincte 1 an après........ ) Mon problème est donc le suivant si je comptabilise la facture de la Sté gérant le compte Prorata comment puis-je solder mon compte fournisseur???? Je clôture fin mars... si vous avez des conseils afin de remettre les choses en ordre je suis preneuse! D'avance merci pour vos avis éclairés et très bonne journée Jex94 Fiscaliste en entreprise Re: BTP compte Prorata + Retenue Garantie Ecrit le: 10/03/2015 21:56 0 VOTER Bonjour, Difficile de vous répondre avec ces seuls éléments, en revanche, si vous contactez le service compta de la société qui gère le compte prorata et qui vous a facturé 18 841, 26 € TTC, vous devriez pouvoir leur poser toutes les questions qui vous permettront de comprendre comment ils ont de leur côté soldé cette facture. Il faudrait faire un schéma récapitulatif de circulations des différents flux clients et fournisseurs.
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