- Nos mutuelles ont toutes des protocoles locaux reconnus par les professionnels de la santé, ce qui permet des remboursements rapides voire la prise en charge directe sans avance de l'assuré. L'ensemble de mes salariés et moi-même vivons cette décision comme une sorte de prise d'otages et une atteinte à nos libertés. Mutuelle obligatoire architecte sur. Comment quelques personnes peuvent décider pour des milliers d'autres qu'elles doivent quitter leurs mutuelles qui leurs apportaient entière satisfaction, pour aller vers un organisme peut-être plus cher, avec des garanties ne correspondant pas forcément à leurs attentes et dont le coût va indéniablement augmenter dans 24 mois (art 12-5) sans qu'il soit possible de négocier quoi que ce soit? Comment des organismes syndicaux peuvent-ils passer outre les règles les plus élémentaires de la concurrence, par ailleurs rappelés dans la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs? À moins, que, compte tenu des difficultés de financement de certains syndicats, des esprits mal intentionnés, pourraient penser….
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La portabilité est accordée sans paiement de cotisations, pour le salarié et son ancienne entreprise, auxquels la branche se substitue solidairement. Le régime général en France a connu des évolutions et oblligé& l'ensemble des entreprises à fournir une mutuelle à leurs salarié(e)s. Accord frais de santé | branche architecture. Les membres de la branche professionnelle de l'architecture ont signé le 17 septembre 2015 un avenant à l'accord de santé de la branche pour mettre en conformité les garanties frais de santé avec les évolutions réglementaires entrant en vigueur le 1er janvier 2016. Cet avenant est donc appliqué depuis le 1er janvier 2016 par les opérateurs Malakoff-Médéric et Humanis, en charge de la branche. Ce que cela change concrètement pour vous
Les niveaux de certaines prestations ont été redéfinis en raison des minima et maxima autorisés, ce qui a conduit à harmoniser les deux options proposées jusqu'à présent: désormais, il existe une seule option intitulée « option A » (anciennement « option 1 » ou « option 2 »). Certaines prestations de l'option 2 sont minorées du fait de ces évolutions réglementaires.
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250% BR soit:
484 €
Cas pratique: Coût Moyen: 900 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale): 484 €. Reste à charge: 416 €
La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un acte classique d'orthodontie code TO 90 (193, 5€)
Orthodontie non remboursée par la Sécurité Sociale
Les actes d'Orthodontie non pris en charge par la sécurité sociale pour les patients de plus de 16 ans. 0% BR soit:
0 €
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale
La prothèse dentaire est un dispositif remplaçant une ou plusieurs dents absentes et parfois les structures anatomiques associées. 470% BR soit:
564 €
Cas pratique: Coût Moyen: 800 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale): 564 €. Reste à charge: 236 €
La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'une couronne code HBLD073 (120€)
Implantologie (par an)
Un implant dentaire ou ancrage dentaire est un dispositif médical permettant la pose d'une prothèse dentaire. Architecte : l'obligation d'assurance. 15. 0% PMSS soit:
514 €
Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale): 514 €.
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L'architecte est un professionnel qui peut commettre des erreurs, dans le cadre de son activité, qui seront préjudiciables pour le client. Si tel est le cas, l'assurance responsabilité civile le protège. C'est elle qui prend en charge l'éventuelle indemnisation de son client. Dans quelles conditions s'applique-t-elle? La RC Pro est-elle obligatoire pour un architecte? Faisons le point sur cette garantie indispensable. La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour un architecte? Selon l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977, l'architecte doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En tant que profession réglementée, l'architecture est particulièrement encadrée, l'architecte ne peut se soustraire à cette obligation. Mutuelle obligatoire architecte avec. Sans attestation d'assurance RC Pro, il ne peut être inscrit à l'Ordre des Architectes. Cette assurance n'est pas uniquement imposée au début de son activité. Il doit chaque année, au 31 mars, communiquer une nouvelle attestation de responsabilité civile professionnelle au Conseil régional de l'Ordre des architectes.
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Exemple de
150% BR soit:
Cas pratique: Coût Moyen: 100 €. Reste à charge: 66 €
Analyses médicales
Analyse de sang ou prélèvements réalisés en laboratoire sur prescription médicale. 8 €
Cas pratique: Coût Moyen: 25 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale): 8 €. Reste à charge: 17 €
La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un prélèvement de sang artériel par voie transcutanée (7, 56€)
Infirmiers / Auxiliaires médicaux
Consultations d'infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, podologue etc. Souvent dans le cadre de suivi post-opératoire, rééducation, bilan orthophonique etc.
16 €
La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un massage de kinésithérapie (16, 13€)
Hospitalisation
Frais de séjour en établissement conventionné
Frais facturés par les établissements de santé conventionné pour couvrir les coûts médicaux d'un séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire... CCN des Entreprises d'architecture : mutuelle santé et prévoyance. ). 300% BR soit:
900 €
Cas pratique: Coût Moyen: 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale): 570 €.
Mutuelle Obligatoire Architecte Saint
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L'adhésion à la mutuelle est-elle obligatoire? Si le texte de la loi du 14 juin 2013 impose l'obligation aux entreprises de proposer à son personnel un contrat mutuelle collectif, ce texte permet néanmoins au salarié de refuser d'y adhérer dans un certain nombre de cas particuliers. Ces cas d'exemption se présentent sous deux formes. Mutuelle obligatoire architecte saint. Les dispenses de droit Il existe 4 cas de dispense obligatoire qui s'imposent à l'employeur: Quand le contrat collectif résulte d'une décision de mise en place unilatérale par l'employeur et prévoit une participation financière de l'employé. Quand le salarié est en situation précaire (c'est-à-dire titulaire d'un contrat à durée déterminée inférieure à 3 mois ou d'un contrat de mission de même durée) est déjà couvert par un contrat complémentaire santé responsable. Quand le salarié bénéficie déjà d'un contrat santé ou de la CSS (Complémentaire santé solidaire). Dans ce cas, la dispense n'est effective que jusqu'à la prochaine échéance du contrat qui devra être résilié à l'échéance, ou jusqu'à ce que le salarié ne bénéficie plus de la CSS (par exemple s'il n'en remplit plus les conditions d'attribution en matière de revenus, suite à son embauche).
■ Si vous souhaitez
mettre en place le contrat obligatoire prvu par votre
convention collective et laisser chaque
salari de votre entreprise libre de choisir,
s'il le souhaite, une surcomplmentaire pour lui mme et/ou sa
famille, optez pour l'offre ci dessous. ■ Simple mettre en place, facile
grer partir de votre espace employeur, ce contrat responsable
vous permet de faire face aux obligations nes de votre
convention collective et de bnficier des avantages fiscaux et
sociaux de la participation employeur (minimum 50% de la
cotisation)