Le centre de gestion se chargera ensuite de transmettre vos données sociales à la Direction Générale des Collectivités Locales. Cotisation centre de gestion 2017 en. Toutes les collectivités sont concernées, y compris celles qui n'emploient aucun agent. La réalisation du bilan social est une obligation légale instituée par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 invitant les collectivités à présenter au moins tous les deux ans, un rapport sur l'état de la collectivité en matière d'emploi et de personnel auprès de son Comité Technique. Le bilan social vise également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale et, plus globalement, de l'emploi public au niveau régional et national. Le CDG a organisé une présentation de l'outil le vendredi 20 avril 2018: 23 collectivités étaient présentes.
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Cotisation Centre De Gestion 2017 En
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L'AIST 83
Qui sommes-nous?
Cotisation Centre De Gestion 2020
8 jours d'absence en moyenne par an et par agent titulaire / 4. 3 jours d'absence pour les contractuels
0. 9 jour en moyenne de formation par agent et par an
Cette campagne qui a débutée en avril 2018 a vu une nette progression du taux de retour comparée à 2015 atteignant 75% représentant 594 collectivités affiliées au Comité technique sur 765 qui se sont impliquées en saisissant leur données sociales sur la nouvelle application mise à leur disposition. Cotisation Foncière des Entreprises 2017. Le centre de gestion remercie les collectivités qui se sont impliquées. Vous pouvez consulter la Synthèse bilan social 2017:
Cotisation Centre De Gestion 2007 Relatif
241-10 du code de la sécurité sociale au regard de l'article 22 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale concernant la cotisation d'affiliation des CCAS et des CIAS au Centre de gestion, la Fédération nationale des centres de gestion a interpellé le ministère en charge des collectivités territoriales afin d'apporter un éclairage. Ainsi, la DGCL a indiqué que la cotisation due aux Centres de gestion ne constitue pas une cotisation patronale de sécurité sociale. Par conséquent, l'article L. Mise à jour des taux de cotisations pour 2017 | CNRACL Documentation juridique. 241-10 du code de la sécurité sociale est sans incidence sur le calcul de la cotisation à verser aux centres de gestion. L'assiette de la cotisation est donc constituée par les rémunérations brutes avant déduction des charges sociales, servant de base au calcul de la cotisation due aux centres de gestion. Effet au: 1er septembre 2017 Déclaration des cotisations en ligne
Déclarer votre cotisation à l'aide des codes d'accès qui vous ont été attribués. Identifier vos règlements, en indiquant impérativement sur votre mandat, la référence figurant sur le bordereau.
Publié le jeudi 30 novembre 2017 16:20
Circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017
La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage. Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. Mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire. Cette contribution dont le taux est fixé à 0, 05% vient s'ajouter au taux de la contribution patronale d'assurance chômage et suit les mêmes règles que cette dernière. En conséquence, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est porté à 6. 45% (contre 6. 40% auparavant). Cotisation centre de gestion 2012 relatif. Sont concernées par ce nouveau taux les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017. Cette contribution est applicable jusqu'au 30 septembre 2020 au plus tard. Suppression de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage due au titre des CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité.
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Une carte de paiement internationale pour les dirigeants de TPE-PME et les professions libérales. En savoir plus... Un Mot Pour - Jounée Portes Ouvertes IUT de Tours 2018 - YouTube. Description:
Venez découvrir l'université de Tours et l'ensemble de ses formations: DUT - Licences - Licences pro - sans oublier la Formation continue! Plus d'infos sur
Horaires *
Date: du 17 février 2018 au 17 février 2018
Horaire: de 09h00 à 12h00
(*): Les manifestations pouvant être supprimées, annulées, ajournées, prenez contact avec les organisateurs avant de vous déplacer. Lieu:
37000 - Tours - 60 rue du Plat d'Étain
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Portes Ouvertes Tours 2014 Edition
21 Février 2018
Rédigé par G. Després coordinateur jeunes reporters 8/18 ans et publié depuis
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crédit phot étudiants epjt
Au mois de février les jeunes reporters 8/18 ans ont pu visiter avec leurs familles les locaux et studios radio TV de l'école publique de journalisme de Tours. Merci à Nicolas Sourisce directeur de l'EPJT et aux étudiants en journalisme (Elea Thomas Manu Bastien... ) qui leur ont fait visité et permis de s'asseoir à la place de présentateur TV, de présenter la météo sur fond écran vert ou bien encore de parler au micro du radio campus Tours grâce à Solène! Un galop d'essai pour tous ces jeunes qui se préparent à participer prochainement aux 11èmes assises du journalisme à partir du mercredi 14 mars au centre des congrès Vinci à Tours. Portes ouvertes tours 2010 relatif. crédit photos familles des jeunes reporters Merci aux étudiants en journalisme (Elea Thomas Manu Bastien... ) et Radio Campus Tours (Solène) Crédit photos Familles Jeunes reporters
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Pour la deuxième fois, 12 Tours ouvrent exceptionnellement leurs portes aux visiteurs!! C'est l'occasion pour les passionnés d'histoire et de patrimoine ou simples curieux de (re-)découvrir la richesse de la région liégeoise. Tenue confortable et adéquate indispensable car l'accès se fait par des escaliers parfois très raides et des échelles, Ne pas être sous l'influence de produits qui perturbent l'équilibre.