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En exclusivité avec 3g immo: maison lorraine jumelée (avec grenier aménageable) à remettre au gout du jour d'environ 70 m² habitables. Un couloir dessert au rez-de-chaussée une cuisine, une pièce de vie (10, 5 m²) avec l...
Foxy vous présente en exclusivité 'MAGNOLIA', une maison en pierres de taille de 276 m² habitables située à Joppécourt. La maison se compose comme suit: - Au-rez-de-chaussée: une entrée, une cuisine avec une cheminée l...
Iad france - elodie lenoir (06 32 71 31 12) vous propose: en exclusivite, sur la commune de cons-la-grandville, une demeure unique et exceptionnelle de 255 m² environ sur 17. 62 ares clos et sublimement arborés avec son...
Iad france - philomène makhloufi (06 01 46 12 41) vous propose: très belle maison jumelée de 88 m² environ, entièrement rénovée et sans travaux à prévoir, située dans un lotissement calme à villers la montagne. Baslieux-lès-fismes - 17 maisons à Baslieux-lès-fismes - Mitula Immobilier. Son empl... À heumont, decouvrez cette maison jumelee entierement renovee (2018 à 2019), avec extension, 103 m², 2 chambres, terrasse: rénovation profonde, extension, pour cette belle maison jumelée.
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Ville: 54720 Laix
(à 2, 05 km de Baslieux)
| Ref: bienici_safti-1-712465
met sur le marché cette maison de 1949 d'une superficie de 88. 0m² à vendre pour seulement 295000 à Villers-la-Montagne. Elle possède 6 pièces dont 3 chambres à coucher, une salle de douche et des cabinets de toilettes. Vente maison banlieue a la. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient une cave et un garage. Ville: 54920 Villers-la-Montagne
(à 6, 36 km de Baslieux)
| Ref: iad_1099948
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Ville: 54135 Mexy
(à 7, 48 km de Baslieux)
Trouvé via: VisitonlineAncien, 23/05/2022
| Ref: visitonline_a_2000027567654
iad France - Elodie LENOIR (06 32 71 31 12) vous propose: En Exclusivité à Fillières, village familial et calme à 20 mn de la frontière luxembourgeoise, une maison mitoyenne d'environ 220 m2 environ de surface totale composée comme suit: A...
Ville: 54560 Fillières
(à 6, 94 km de Baslieux)
| Ref: iad_1094872
Réf: 2285588.
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Maison à vendre, Boismont - Chauffage Au Sol
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Article L433-1 Création Ordonnance n°2011-1895
du 19 décembre 2011 - art. Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci désigne. A défaut, ils sont laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire.
Article L 433 1 Code Des Procédures Civiles D Exécution Plan
Il est fréquent que l'huissier de justice trouve des meubles sur place, appartenant ou non à la personne expulsée; la reprise de ces lieux nécessite ainsi que le sort de ces meubles soit tranché. A ce titre, la loi du 9 juillet 1991 a encadré le sort des meubles gardés sur place après l'expulsion, désormais codifiée aux articles L. 433-1 à L. 433-3 et R. 433-1 à R. 433-6 du code des procédures civiles d'exécution. La présence de biens sur place peut déclencher une procédure supplémentaire à celle de l'expulsion. Ainsi, aux termes de l'article L. 433-1 et R. Article l 433 1 code des procédures civiles d exécution plan. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, le procès-verbal d'expulsion devra indiquer les biens restés sur place et un inventaire précis des biens devra être dressé. On dit que l'huissier dans ce procès-verbal fait sommation à la personne expulsée de retirer dans un délai d'un mois non renouvelable lesdits biens; à défaut, les biens pourront être, sur décision du juge, vendus aux enchères publiques ou déclarés abandonnés si ces biens n'ont pas de valeur.
Article L 433 1 Code Des Procédures Civiles D Exécution Code
En conclusion, si les biens concernés ne sont pas grevés d'une saisie antérieure, ce dispositif permet à la personne expulsée de reprendre ces biens dans un certain délai. Je reste à votre entière disposition pour toute action ou information (en cliquant ici). Cabinet AZOULAY AVOCATS
Avocats à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
01 40 39 04 43
Code des procédures civiles d'exécution - Art. L. 433-2 (L. no 2019-222 du 23 mars 2019, art. 14-5o-a) | Dalloz