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C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise ou d'un maintien à temps partiel thérapeutique. Le salarié doit également, dans certains cas, passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail qui devra établir un avis d'aptitude avec réserves. Ce temps partiel doit être accepté par le médecin conseil de la sécurité sociale et nécessite l'accord de principe de votre employeur. Sachez qu'en cas de refus de votre employeur, celui-ci aura l'obligation de démontrer en quoi votre reprise du travail à temps partiel thérapeutique aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Tout contrat de travail ou avenant à temps partiel ne peut prévoir, en principe et sauf disposition conventionnelle contraire une durée du travail hebdomadaire inférieure à 24 heures (article L3123-27 du Code du travail). Demander la prolongation d'un temps partiel thérapeutique - Modèle de lettre gratuit. Toutefois, vous pouvez demander une dérogation à cette durée minimale de travail pour faire face à des contraintes personnelles (article L3123-7 du Code du travail).
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ACArrêté de mise en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle Contractuel. ACTemps partiel thérapeutique fonctionnaire CNRACL. Le Parisien propose des lettres types gratuites pour vous aider à simplifier. Conditions du temps partiel thérapeutique. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points: ses. ANNEXE II – modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le. ANNEXE III– modèle de courrier à destination du médecin agrée. Modele lettre de demande de reprise à mi temps therapeutique. Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre. Cette reprise de travail à temps partiel ne peut être prescrite que par votre. Lettre mi temps thérapeutique gratuit du. Lorsque mon arrêt de travail dure depuis plus de mois ou que je suis en mi – temps thérapeutique, je peux. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter. Tous nos modèles vous sont soumis à titre informatif et doivent être adaptés à votre situation. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel.
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(Mme) le (la) président(e) de la Commission de recours amiable de… Adresse Monsieur (Madame) le (la) président(e), Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance-maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [par exemple, remboursements de soins médicaux] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse]. Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue]. C'est pourquoi je souhaiterais que la commission que vous présidez procède à un nouvel examen de mon dossier. Vous trouverez ci-joint tous les documents nécessaires qui vous permettront de statuer en connaissance de cause. Lettre mi temps thérapeutique gratuit dans. Je vous prie de croire, Monsieur (Madame) le (la) président(e), en l'assurance de mes salutations distinguées. [Signature] P. J. : copie du courrier de la Sécurité sociale me notifiant sa décision, plus divers documents justifiant ma requête [énumérez-les]. Modèle 2: Votre Prénom, NOM Votre Adresse Code Postal - Ville Destinataire Adresse du Destinataire Code Postal - Ville Paris, le Lundi 24 Novembre Madame, Monsieur, J'ai reçu par voie postale en date du (date à préciser) un courrier provenant de ma caisse primaire d'assurance maladie de (lieu de la cpam à préciser) stipulant son refus de procéder au remboursement de mes soins médicaux (détails des frais à préciser) pour la raison suivante: (motif invoqué à préciser), et dont vous trouverez une copie attachée à ce courrier.
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de vous informer de ma décision de reprendre mon activité au sein de l'entreprise en tant que (poste) le (date) après un congé maladie le (date). A cause de mon état instable, mon médecin traitant m'a prescrit une reprise à mi-temps thérapeutique. Je vous demande donc votre bienveillante attention de bien vouloir m'accorder une réduction à moitié du temps de travail hebdomadaire, afin que je puisse reprendre mon travail progressivement au sein de l'entreprise. Veuillez trouver ci-joint les documents justifiant de mon état de santé. Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. Demander un passage à temps partiel. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
Aujourd'hui, ils supplient le conseil municipal de venir constater l'erreur et de changer les choses pour retrouver un semblant de normalité.
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