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Le traitement comptable des emprunts obligataires Au maroc
Les emprunts obligataires sont des emprunts qu'une entité émet pour lever des fonds. Cours et exercices corrigés de comptabilité des sociétés | Cours fsjes. En effet, contrairement aux emprunts indivis, ils sont répartis en titres. Ces titres peuvent être ou non négociables. Cet article traite des règles de comptabilisation des emprunts obligataires. Pour plus de détails sur leur définitions et concepts de base voir: Emprunt obligataire: Ce qu'il faut savoir
Traitement comptable des emprunts obligataires
Afin d'étudier le traitement comptable des emprunts obligataires, il faut distinguer les trois temps de comptabilisation.
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C'est la différence entre la montant de remboursement et le prix d'émission. La prime d'émission est la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d'émission. Le montant des primes de remboursement des obligations est un complément du montant de l'emprunt obligataire. 3- Les modalités de l'emprunt obligatoire:
3. 1 L'émission de l'emprunt obligataire
Le contrat d'émission prévoit généralement les éléments suivants:
Le prix d'émission;
La durée;
Le taux d'intérêt servi;
Les modalités de remboursement;
Les garanties de l'émission. Les emprunts peuvent être émis comme suit:
Emprunt sans prime:
Le versement du souscripteur est alors égal à la valeur nominale sur laquelle sont calculés les intérêts et le remboursement (on parle d'emprunt au pair). Sortie à l'international : voici les détails de l'emprunt obligataire de 3 milliards de dollars. Emprunt avec une prime:
– Il y a une prime d'émission si le montant versé ou prix d'émission est inférieur à la valeur nominale. – Il y a une prime de remboursement si la valeur de remboursement de l'obligation émise au pair est supérieure à la valeur nominale.
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Il existe deux modes de calcul des versements: L' amortissement constant: la part de capital remboursée est la même à chaque versement. Le versement constant: le montant versé à la banque (amortissement + intérêts) est identique à chaque échéance. L'emprunt à amortissement constant
La part d'emprunt remboursée est identique à chaque versement. La comptabilisation des obligations. Prenons l'exemple du fleuriste Piqfleurs, qui emprunte 5000 €, au taux d'intérêt de 3%, remboursable annuellement sur 5 ans. Calcul de l'amortissement
L'amortissement est identique à chaque versement à la banque. L'amortissement est égal au capital emprunté divisé par le nombre d'échéances. Amortissement = capital / nombre d'échéances Dans notre exemple: Amortissement = 5000 / 5 = 1000
Chaque année, les intérêts se calculent sur le capital restant dû: Intérêts = capital restant dû x taux d'intérêt. L'annuité versée à la banque est égale à la somme de l'amortissement et des intérêts. Annuité = Amortissement + Intérêts
Calcul du capital restant dû
Le capital restant dû après versement de l'annuité est égal au capital restant dû avant versement diminué de l' amortissement.
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Les informations ne sont pas disponibles sur le relevé. Le tableau d'amortissement de l'emprunt fait apparaître un capital restant dû après l'annuité du 15/12, de 44 606, 71€. Emprunt obligataire comptabilisation maroc annonce. Numéro de compte Échéance du 15/06/N Montant Débit Crédit Débit Crédit 164 Remboursement banque X Mois/N 934, 59€ 512 Remboursement banque X Mois/N 934, 59€ Au 31 décembre, ce sont 7 annuités qui auront été prélevées par la banque. On obtient donc 175€ d'assurance, 5 393, 29€ de capital remboursé (50 000 - 5 393, 29 = 44 606, 71€) et 973, 84€ d'intérêts par différence. Numéro de compte Tableau d'amortissement à la clôture Montant Débit Crédit Débit Crédit 661600 Intérêts et assurance banque X 937, 84€ 616 Intérêts et assurance banque X 175, 00€ 164 Intérêts et assurance banque X 1148, 84€ Comptabiliser les intérêts courus d'un emprunt Les intérêts d'emprunt d'un exercice sont tous les intérêts qui courent jusqu'à la date de clôture. Le PCG préconise donc de comptabiliser les intérêts courus que verserait l'entreprise si une annuité supplémentaire était payée à la date de clôture.
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Emprunts obligataires:différents taux
Taux nominal
Taux d'intérêt annuel appliqué sur la valeur nominale de l'obligation. Exemple:
Valeur nominale de l'obligation: 1 000 €. Taux nominal: 5%. Intérêts annuels: 1000 € x 5% = 50 €. Taux nominal proportionnel. C'est le taux correspondant à une période différente de l'année: mois, trimestre, semestre. Taux annuel de 6%. Taux proportionnels:
• Semestriel: 3%,
• Trimestriel: 1, 5%,
• Mensuel: 0, 5%. Taux équivalents
Deux taux périodiques sont dits équivalents lorsqu'ils produisent des valeurs acquises égales dans le système des intérêts composés. Exemple 1:
Taux de 6% l'an. Emprunt obligataire comptabilisation maroc 2019. Valeur nominale d'une obligation: 1 000 €. Le taux équivalent mensuel est de 0, 487%:
• Valeur acquise selon taux annuel: 1000 x 1, 06 = 1060
• Valeur acquise selon taux mensuel équivalent: 1000 x 1, 00487¹² = 1060
• Le taux de 6% annuel est équivalent au taux mensuel de 0, 487%. Exemple 2:
Quel est le taux mensuel équivalent au taux annuel de 8%? C x 1, 08 n = C x (1 + tm) ¹²n
1, 08 = (1 + tm) 12
1, 08 1/12 = 1 + tm
tm =1, 08 1/12 – 1 = 1, 006434 – 1 = 0, 006434
Le taux mensuel équivalent au taux annuel de 8% est 0, 6434%.
Remarque: cette écriture d'inventaire devra être extournée, c'est-à-dire être contrepassée à l'ouverture de l'exercice suivant. Lorsque le coupon est encaissé:
On débite le compte 512 « Banque »,
Et on crédite le compte 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement » ou le compte 7621 « Revenus des titres immobilisés ». Comptabilisation des éventuelles dépréciations des obligations
A la clôture de l'exercice, il convient de comparer le coût d'acquisition des obligations avec leur valeur boursière (si elles sont côtées) en retenant le dernier cours connu (hors coupon). Emprunt obligataire comptabilisation maroc www. Lorsque la valeur boursière est inférieure à la valeur d'achat, il convient de comptabiliser une dépréciation (dans le cas contraire, aucun retraitement n'est nécessaire):
Pour les obligations immobilisées:
On débite le compte 68662 « Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières »,
Et on crédite le compte 297682 « Dépréciation des obligations ». Pour les obligations non immobilisées:
On débite le compte 68665 « Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement »,
Et on crédite le compte 5906 « Provisions pour dépréciation des obligations ».
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