Convention collective Télécommunications -
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A jour au: 22/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 06:24:35)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Champ d'application
Entreprises et activités couvertes
La convention collective télécommunications s'applique principalement aux opérateurs de télécommunication, cablo-opérateurs et fournisseurs d'accès Internet. La définition précise et détaillée donnée par la convention est la suivante: "entreprises répertoriées sous les codes NAF 64-2 A et 64-2 B de la nomenclature INSEE de 1993, dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers, de services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images, données), par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique".
Convention Collective Nationale Des Télécommunications 2013 Relatif
Par contre, sont exclus les journalistes et les entreprises dont l'activité de services Internet ne constitue qu'un moyen dans le prolongement de leur activité principale relevant d'un autre champ, couvert ou non par une convention collective. les cablo-opérateurs;
les diffuseurs de programmes audiovisuels (au sens des télécommunications et donc à l'exclusion des chaînes de télévision et de radio tant publiques que privées);
les sociétés ayant une activité de centre d'appel dès lors qu'elles sont détenues par une société dont l'activité principale est incluse dans le présent champ.
Convention Collective Nationale Des Télécommunications 2012 Relatif
Cet accord a pour but de se conformer à l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et à la loi du 5 mars 2014. Il précise les nécessités de mise en place de formations professionnelles à destination des salariés, les formations qualifiantes éligibles, l'alimentation du Compte Personnel de Formation de chaque salarié et l'abondement de celui-ci. Sont également abordés les contrats professionnels ainsi que les contrats d'apprentissage, les formations professionnelles dans les TPE et dans les PME... Salaire minimum télécommunication 2016 conventionnel. Mais le plus important:il contient des dispositions financières applicables en focntion de l'effectif de votre entreprise. Assurez-vous de l'application de cet accord afin de former vos salariés. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective
Convention Collective Nationale Des Télécommunications 2015 Cpanel
Ils sont à même de vous renseigner.
Convention Collective Nationale Des Télécommunications 2010 Qui Me Suit
les sociétés de commercialisation de services de télécommunication;
O n entend par service de télécommunication toutes prestations incluant la transmission ou l'acheminement de signaux ou une combinaison de ces deux fonctions par des procédés de télécommunication, de quelque nature que ce soit. L'opérateur de services de télécommunication (qui peut être également opérateur de réseaux) met les clients en relations directes ou différées au moyen d'installations d'équipements de télécommunication et/ou intègre la gestion technique des services et les relations commerciales (par exemple, vente des abonnements, diffusion des annuaires, services après vente et par opérateurs, messageries, cartes, facturation détaillée, etc).
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Il est rémunéré comme du temps de travail effectif. Sauf dispositions spécifiques prévues par l'entreprise, le financement de la formation, des frais de déplacement, d'hébergement et de repas est pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE. Formation santé, sécurité et conditions de travail des élus Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les membres de la délégation du personnel du CSE, les membres permanents non élus des commissions concernées et le référent en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Convention collective nationale des télécommunications 2012 relatif. Cette formation a une durée minimale de 5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus, et de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le financement de la formation est pris en charge par l'employeur dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La rave-party qui a débuté vendredi soir (27 mai) se poursuivait encore ce dimanche midi (29 mai) mais les rangs sont de plus en plus clairsemés. Elle a réuni jusqu'à mille teuffers dans la nuit de samedi à dimanche. Une fête sans accroc mais certains habitants s'interrogent. C'est la 3ème rave-party en un mois sur la commune. Ce dimanche matin dans le bourg de Laillé, on n'entendait pas le boom-boom de la fête. La rave-party se déroule à distance du village. Pourtant, dans la file d'attente de la boulangerie, cette nouvelle fête revenait dans les conversations. Il faut dire que certains habitants doivent subir le bruit, à n'importe quelle heure de la nuit et de la journée. Ce rassemblement, qui s'accompagne d'enceintes puissantes, se fait entendre dans un large périmètre à la ronde. Boulangeries Pâtisseries Le Gratteris 25 Plan. Certains riverains ne comprennent pas, d'autant que c'est la troisième rave-party en un mois sur la commune. La municipalité avait pris en amont un arrêté pour interdire de tels rassemblements festifs sans autorisation, mais les gendarmes se contentent de contrôler, sans intervenir, n'ayant pas reçu d'ordre de la préfecture. "
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dernière mise à jour: 2022-05-13 par
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