Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1234-11
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.
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Article L1234 11 Du Code Du Travail Haitien Conge Annuel
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.
Article L1234 11 Du Code Du Travail Gabon Pdf
En vigueur
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions. Article L1234-11 du Code du travail | Doctrine. Dans certaines situations d'embauche, l'employeur a l'obligation de reprendre l'ancienneté du salarié qu'il s'apprête à embaucher. C'est notamment le cas dans le cadre d'une d'embauche Lire la suite
Il y a lieu de constater que le certificat délivré à M me Z le 17 novembre 2009 par l'Eurl E F, fait abstraction de son engagement par celle-ci à compter du 1 er août 2004, en qualité de responsable en communication, selon contrat de travail en date du 30 juillet 2004. Article l1234 11 du code du travail gabon pdf. L'employeur devra donc remettre à M me Z, un certificat de travail rectifié. Lire la suite… Licenciement · Harcèlement sexuel · Employeur · Message · Heures supplémentaires · Salaire · Titre · Contrat de travail · Code du travail · Emploi Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (34) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
..., nature, paysage
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Métier(s)
Chef ou cheffe de projet rivière et milieux aquatiques
Descriptif de l'emploi... Syndicat du Bassin du Grand Hers... Espaces Naturels et de la chef de service Environnement, le/la technicien/ne rivière a pour missions principales: -Élaboration et mise en œuvre des... Manosque, Alpes-de-Haute-Provence Nous recherchons pour un client un(e) Technicien( nne) chantier grues portuaires (H/F):Pour ce poste il vous faudra:Assurer la maintenance et l'application...... Technicien-ne de rivière | Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne - ARRA². de son prochain contrat territorail, le SIAB3A recrute un(e) Technicien(ne) de rivière qui renforcera le pôle technique aux côtés d'une Chargée de mission...... apprenti(e) pour la rentrée de septembre 2022. Rattaché(e) aux Technicien de Rivières, vous êtes en charge des missions suivantes:- Définir les... SYNDICAT EAUX ASSAINISSEMENT BAS RHIN MISSIONS:Sous l'autorité du Responsable du service Assainissement, vous êtes chargé(e) de la lutte contre les pollutions par les micropolluants et substances... COMM COM CLUSES ARVE ET MONTAGNES... engagé avec les 3 syndicats de rivière du bassin versant du Fouzon (Nahon...... de ce contrat se compose de 2 techniciens rivières.
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Déplacements fréquents sur le territoire. Salaire selon barème de la fonction publique territoriale: Cat. B, cadre d'emploi des techniciens territoriaux
Poste permanent ouvert aux titulaires et aux contractuels. Candidature
Date limite de réception des candidatures le 10 janvier 2021. Offres d'emploi : Technicien Rivière | Optioncarriere. Poste à pourvoir idéalement pour le 1 mars 2021. Pour information, les entretiens de recrutement sont prévus le mardi 26 janvier 2021. Envoyer CV et lettre de motivation à adresser à Monsieur le Président, de préférence par mail à:
Ou par courrier à: Monsieur le Président
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366, Rue Stéphane Hessel
ZA des Basses Echarrières
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Missions principales: organiser et piloter les travaux sur le végétal Faire évoluer le programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau Assurer le cadre règlementaire Elaborer et mettre en oeuvre une commande publique Etablir et mettre en oeuvre le cadre administratif associé Superviser l'exécution des travaux Rédiger des comptes-rendus hebdomadaires Informer les acteurs concernés par les chantiers et être garant(e) des modalités d'intervention et de communication. Réceptionner les chantiers et assurer le suivi financier en collaboration avec le service administratif. Participer au suivi des chantiers livrés. Technicien de riviere emploi et de stage. Autres missions du poste: Surveillance: effectuer des visites sur le terrain et répondre à des besoins urgents / Enquêter sur la nature du désordre et rendre compte. Participation aux projets d'aménagements: suivi de chantier en remplacement / Co-pilotage des lots sur le génie végétal. Sensibiliser aux enjeux et risques, à la stratégie du SAGE..., informer, communiquer Améliorer les bases de données
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Dans ce contexte... SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VALENC...... paysage
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En charge d'un budget, vous pourrez suivre les opérations du diagnostic jusqu'au suivi de chantier, ce qui vous permettra de vous approprier le projet (dessiner les plans des ouvrages, réaliser les démarches réglementaires, définir le cahier des charges des travaux et consulter les entreprises). Au plus proche du terrain, vous êtes en contact avec l'ensemble des acteurs du monde de l'eau, élus, riverains, personnes publiques... Pour ce faire vous êtes accompagné par une équipe de 10 personnes (jeune et dynamique, moyenne d'âge <30ans), encadré par un ingénieur.