Bonjour
Article 478
Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date. La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 1er juin 1988. Bull. Civ.
Article 47 Du Code De Procedure Civile
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous:
Article 478
Entrée en vigueur 2009-01-01
Le mandat de protection future est soumis aux dispositions des articles 1984 à 2010 qui ne sont pas incompatibles avec celles de la présente section. Nota:
Citée par:
Code civil - art. 413-4 (VD)
Code civil - art. 479 (AbD)
Code civil
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 02/06/2022
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Numéro d'article
Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
Autour de l'article (44) Commentaires 10 Décisions 34 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Entrée en vigueur le 1 janvier 2009 Le mandat de protection future est soumis aux dispositions des articles 1984 à 2010 qui ne sont pas incompatibles avec celles de la présente section. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2009 2 textes citent l'article 1. Decheances Et Incapacites - Tutelle - Mineurs. Emancipation. Politique Et Reglementation M. André René · Questions parlementaires · 16 septembre 1996 Rene Andre rappelle a M. le garde des sceaux, ministre de la justice, qu'en matiere d'emancipation des jeunes mineurs de plus de seize ans, l'article 478 du code civil dispose que « le mineur reste sans pere et mere pourra de la meme maniere (sous les conditions fixees par l'article 477) etre emancipe a la demande du conseil de famille ».
Imitation pierre et brique 40 Géométrique 6 Imitation bois 6 Floral et végétal 5 Imitation cuir et peau 3 Urban city 3 Uni 1 Intissé 37 Vinyle 12 A peindre 1 Salle de bain 35 Cuisine 18 Photo murale 39 Pour porte 1 Livraison gratuite 1089 Livraison en 1 jour 1 Livraison à un point de relais 88 Livraison par ManoMano 1 Papier peint à carreaux - 53 cm x 10.
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Le papier peint abordable de Leroy Merlin
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Leroy Merlin aussi se met au goût du jour en lançant son papier peint effet carreaux de ciment à un prix défiant toute concurrence. Dans une maison au bord de la mer ou dans un salon contemporain parisien, ces motifs discrets bleus et gris se fonderont dans votre déco. Pour rappeler et faire ressortir les dessins, n'hésitez pas à l'assembler avec du mobilier bleu nuit, gris et blanc. 16, 90 euros le rouleau
Un papier peint, moderne et élégant
Avec ses motifs arabesques, ce papier peint peut se coller au mur, ou au plafond. Il dispose de jolis dessins noirs et blancs et s'intègrent facilement dans tous les styles déco. Pour apporter une touche personnelle, il peut être combiné avec un carrelage au sol blanc. 45 euros le rouleau
Un nuancier de bleus
© Papiers de Paris
Ce papier peint panoramique aux différentes teintes de bleu imite un carrelage de carreaux de ciments anciens. Avec ses motifs centraux et ses bordures imprimées, il est facile à poser et s'adaptera à la taille de votre mur.
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Ce type d'accessoire textile est particulièrement populaire en ce moment, vous ne devriez donc avoir aucun mal à en trouver un pour votre enfant. Le ciel de lit permettra par ailleurs de créer une ambiance cocooning qui fera le bonheur de vos chères petites têtes blondes! 1. Un ciel de lit jaune pour la déco d'une chambre de fille par Pinterest 2. Une déco colorée en jaune et gris dans une chambre de fille par Cocon de Décoration
Une autre façon assez simple de jouer avec le jaune dans la déco d'une chambre de fille sera d'y installer des meubles de cette couleur. Vous en trouverez dans la plupart des boutiques déco. Si vous n'avez pas envie d'investir dans de nouveaux meubles, vous pourrez aussi repeindre ceux présents dans la pièce de votre enfant avec la nuance de jaune que vous préférez! 3. Un lit en métal jaune pour la déco d'une chambre de fille par Marie Claire Maison 4. Une déco bucolique en jaune et bleu dans une chambre de fille par Pinterest
Enfin, vous pourrez aussi utiliser de la peinture ou du papier peint pour ajouter une note de jaune dans la chambre de votre fille.
Dans une salle de bain ou un salon, il mettra un peu de bonne humeur dans votre intérieur. Prix sur demande
Différentes couleurs disponibles
Disponibles en différentes teintes (vert, bleu, jaune, noir), ce papier peint effet carreaux de faïence avec des motifs d'arabesque apportera une touche orientale à votre pièce ainsi qu'un peu de couleurs. 115 euros
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