L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie. La loi sur le contrat d'assurance terrestre ; bilan et perspectives après 20 années d'application - Callewaert, Vincent; Dubuisson, Bernard. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d'une après-midi d'études organisée par le centre de recherches en droit privé de l'Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012. Version numérique disponible sur: Strada lex Belgique Vous êtes abonné? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l'ouvrage.
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Date de parution Février 2013
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Résumé
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Loi sur les assurances terrestres 1992 episode. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assurance dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi.... Lire la suite
L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
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1. Article 56 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. 2. Cass., 24 avril 2009, R. D. C., 2010, p. 56. 3. Annexe I de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. 4. Article 45 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
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Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d'assurance, les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance, de l'article 20, alinéa 1er de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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Quatrième de couverture
L a loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son dixième anniversaire. Après une période de transition liée à son entrée en vigueur progressive, cette loi suscite désormais une jurisprudence digne d'intérêt. Le présent ouvrage ne prétend pas procéder à une analyse exhaustive des décisions relatives aux 149 articles que comporte cette loi. Loi sur les assurances terrestres 1992 g9d2bdd5681 windows x86. Il aborde néanmoins les principaux problèmes rencontrés durant ces dix dernières années, résultant de l'application des dispositions communes applicables aux assurances en général et aux assurances de dommages en particulier. L'on y traite successivement les questions liées à la vie du contrat, depuis sa formation jusqu'à sa résiliation, ainsi qu'à la charge de la preuve. Celles qui se rapportent aux exclusions, déchéances, fautes lourdes et fautes intentionnelles font l'objet d'un examen approfondi. L'ouvrage s'achève par l'analyse des nombreux problèmes suscités par l'action directe et l'action récursoire.
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CHARLOTTE, N. C. - Ryan Newman a assuré qu'il sera prêt lorsque la saison sera relancée en NASCAR, ce qui pourrait se produire dès le 17 mai. Newman a subi une sévère blessure à la tête lors de la première course de la saison, au Daytona International Speedway. Le pilote originaire de l'Indiana a passé moins de 48 heures à l'hôpital avant d'obtenir son congé. Ross Chastain a piloté la voiture Ford no 6 de Newman pendant trois courses avant que la saison de NASCAR soit interrompue le 13 mars à cause de la pandémie du nouveau coronavirus. Newman, qui a discuté avec les médias avant la course virtuelle de NASCAR dimanche, a confié au réseau Fox Sports qu'il sera prêt lorsque la série reprendra ses activités. Tente, camp, été, fond, parallaxe. 2d, tente, été, vert, sac à dos, illustration, animation, camp, prêt, fond, arbres, | CanStock. Il avait été impliqué dans un spectaculaire accident alors qu'il était en tête de peloton lors du dernier tour du Daytona 500, le 17 février. Sa voiture a fait un vol plané avant d'être heurté de plein fouet par une autre voiture, et elle a effectué plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser, sur le toit.