Une question? Pas de panique, on va vous aider! 23 octobre 2018 à 18:25:01
Bonjour. SVP: je souhaite avoir des conseils sur la signature électronique. J'ai développé un CRM (en PHP / Laravel), et je veux intégrer la signature électronique. Pour le moment les documents PDF (devis, bons de commande, factures), je les stocks (sans signature) sur mon serveur. Mais une fois que j'aurai intégré un système de signature électronique, je souhaiterai que mes documents signés soient stockés sur mon serveur (avec la signature). Que me conseillez-vous SVP? Utiliser une API? Si oui, laquelle me conseillez-vous SVP? PS: je souhaite que les clients puissent signer avec PC, avec smartphones, et avec tablettes. Merci. - Edité par stephweb 1 novembre 2018 à 9:14:30
@stephweb -
15 janvier 2019 à 17:32:05
Bonjour steph
peut être un peu tard pour te répondre mais vas voir du côté de tcpdf pour la signature et certificat et fpdi pour la récupération du pdf
1 mars 2019 à 10:50:35
Si besoin, Yousign, une société française, normande même, propose une API Rest avec un accès gratuit pour la tester.
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Je me trompe? Merci. Salut, j'ai déjà fait ce genre de chose dans des projets professionnels simplement en utilisant ce script JS:
ça me permet de faire un textarea dans lequel une personne peut signer et derrière on peut enregistrer la signature sous forme d'image ou bien en base64. Du coup après tu peux générer un PDF qui contiendra cette signature. Bonjour et merci pour ta réponse. J'avais lu cette astuce dans Google, mais cette solution n'a aucune valeur juridique il me semble (si conflit entre le vendeur et le client…). Pour avoir une valeur juridique, je crois qu'on est obligé de passer par une API externe certifiée… Voilà pourquoi je voulais demandez des conseils sur quels API me conseillez-vous. J'ai entendu parlé de universign, mais ce n'est pas donné:
Bonjour Stephweb,
En effet, cette technique n'offre aucune valeur légale au document "signé". Les articles 1366 et 1367 du code civil et le règlement européen eIDAS présentent les conditions de validité d'une signature électronique sur le plan juridique et donc légal.
L'ensemble des devis sont affichés, exceptés ceux qui sont déjà signés. Fenêtre "Récupération des signatures"
Via Métier > Signature numérique > Récupération des signatures, il vous pouvez récupérer l'ensemble des signatures de vos clients. Une fois récupérées, elles seront automatiquement rattachées aux devis correspondant. Version Date Observations
3. 15. 01. 06 02/11/21 Ajout du serveur Gestan
3. 05 02/11/21 (Module Gestan identique, mais changement du module du site) Mise en place du nom du signataire
3. 05 01/11/21 Première version de production
Autres articles "Extensions V15"
On peut voir les signatures dans le document aux endroits que vous avez choisis. La signature avancée est une signature informatique cryptée que nous plaçons directement dans le PDF. C'est elle qui fait la force juridique de la signature. Vous pouvez la voir avec de nombreux logiciels de visualisation de PDF, notamment Adobe Reader. Comment voir la signature avancée avec Adobe Reader? La signature avancée est visible avec de nombreux logiciels de visualisation de PDF. Attention, elle n'est pas visible si vous ouvrez le PDF dans votre navigateur. Nos certificats sont délivrés par une autorité de certification membre de la Adobe Approved Trust List (AATL). Ainsi nos signatures sont directement visibles et approuvées lorsque vous ouvrez votre PDF avec le logiciel Adobe Reader:
Si vous ne l'avez pas, téléchargez le logiciel Adobe Reader
Ouvrez votre PDF signé avec Adobe Reader
Vous verrez automatiquement un bouton "signatures" apparaître en haut à droite
Cliquez sur ce bouton et vous verrez apparaître à gauche un panneau contenant toutes les informations sur la signature cryptée
Est-ce qu'on a besoin de une fois le document signé?
Question détaillée
Bonjour,
J'ai des grosses vrillettes dans ma maison depuis 4 ou 5 ans. Je les entends et en vois quelques une par terre, mais ne vois pas les charpentes, étant donné qu'il y a du placo partout. Je désire vendre ma maison l'année prochaine. Dois-je obligatoirement faire les travaux avant de vendre (sachant que je signalerai les vrillettes à l'acheteur). Ou est-ce à l'acheteur de les faire, en connaissance de cause, mais sans avoir vu les charpentes? Merci pour votre réponse. Signaler cette question
4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 31/07/2016 par ADI - Anjou Diagnostic Immobilier
Il n'y a pas d'obligation de traitement par le vendeur. Mais il faut que votre acquéreur accepte de prendre en l'état... Si vous êtes dans une zone à risque Termites, le diagnostic termites réalisé pour la vente devra en faire mention. Qu'est ce que la petite vrillette ?. La grosse vrillette intervient sur des bois dégradés (champignons dus à des fuites d'eau..., autres insectes xylophages... ). Il serait important de savoir d'où vient le problème: Faites intervenir un couvreur pour vérifier l'étanchéité et état de votre couverture.
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Le vendeur ou l'agent du vendeur peut-il dissimuler des défauts? Non seulement le vendeur a l'obligation de signaler tout défaut matériel connu, mais il ne peut pas non plus dissimuler activement des défauts connus sur la propriété. Par exemple, supposons qu'un acheteur soupçonne une fissure dans la fondation de béton qui n'est visible qu'après une inspection via le vide sanitaire de la maison. Un acheteur désirant inspecter ou faire inspecter par un professionnel ce vide sanitaire ne pourra s'en voir refuser l'accès. En cas de refus, l'acheteur pourra poser une action en justice contre le vendeur et/ou l'agent immobilier. Comment les vendeurs peuvent-ils éviter d'être tenus responsables? Achat maison avec vrillette du. En tant que vendeur, la meilleure façon d'éviter d'être tenu responsable de vices cachés est d'opter pour la divulgation la plus complète qui soit. Vous pouvez également envisager d'embaucher des professionnels agréés, reconnus pour effectuer ces inspections et divulguer les résultats les plus complets à tous les acheteurs potentiels.
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Les rapports d'inspection seront généralement codifiés dans les conditions de mises en vente, distribuées à tous les acheteurs intéressés par la propriété. Quelles causes d'action ai-je contre un vendeur? En tant qu'acheteur, si vous achetez une maison et découvrez par la suite un défaut majeur, vous pouvez poursuivre le vendeur, l'agent du vendeur et peut-être d'autres personnes pour négligence, fraude, fausse déclaration et autres causes d'action. Vous devez mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du défaut. Présence de vrillettes d'après le diagnostic - 7 messages. Si vous réussissez à démontrer votre réclamation, vous pouvez obtenir
des dommages-intérêts; la mise à niveau, les réparations aux frais du vendeur; L'annulation de la vente. Un avocat sera-t-il nécessaire? Vous disposez d'un délai de deux ans pour intenter une action en justice pour vice caché. Si vous avez été blessé par un défaut qui ne vous a pas été révélé, votre réclamation sera immédiatement viable devant un tribunal.
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Il faut savoir qu'il existe une réglementation précise en la matière instaurant des contrôles préalables obligatoires pour les assainissements individuels. Sachant que les communes ou les syndicats d'eau peuvent décider d'imposer sur l'ensemble de leur territoire un contrôle préalable pour les installations collectives (tout-à l'égout). Il peut en résulter des obligations de travaux pour mise aux normes dans l'année qui suit la vente. Dans ce cas, il est vivement recommandé d'en faire chiffrer le coût. Achat maison avec villette sonique. 5) Servitudes - contraintes - mitoyenneté. On ne peut que vous conseiller de visiter plusieurs fois le bien à différentes heures de la journée, en semaine et même le week-end. Par ailleurs, le bien immobilier peut se trouver dans un groupe d'habitation ou un lotissement avec des contraintes particulières de construction (matériaux, couleur... ), des règles de mitoyenneté avec les voisins, une servitude de passage ou de vue. N'hésitez pas à prendre connaissance préalablement des documents réglementaires de type cahier des charges, règlement intérieur...
6) Environnement - urbanisme.
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Quels sont les exemples courants de cette divulgation?
Bonjour, après achat d'une maison, on se rend compte que le bois de la charpente est attaqué par des insectes xylophages (pas de termites, mais capricorne, hesperophanes et vrillette). Hors dans l'acte de vente (et le compromis) le diagnostique termites était périmé et ne faisait pas référence au capricorne et hesperophanes. Le notaire me dit que nous somme dans une ville sans decret d'obligation de diagnostique termite et que l'acheteur n'était pas obligé d'en mettre un de toute façon. Achat maison avec vrillette le. Nous avons donc presque 8000 de travaux liés à payer de notre poche? Ni la responsabilité du notaire ou de l'acheteur ne peut être demandée? Merci Cdt