Description
L'Acte uniforme relatif à la médiation ( AUM), est un ensemble de textes juridiques portant sur la procédure de règlement des différends survenant dans le monde des affaires dans l'espace OHADA. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. L'Acte uniforme relatif à la médiation ( AUM) constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l'OHADA. L'AUM définit la médiation comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord […] impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ». Le texte règle également la procédure de médiation et énonce les principes directeurs de conduite d'une médiation: respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation. D'importantes dispositions sont également consacrées à l'exécution de l'accord de médiation.
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018. Acte uniforme sur la médiation femme. Lire plus expand_more
Titre: Acte uniforme relatif à la médiation
EAN: 9782370159717
Éditeur: NENA
Date de parution: 10/07/1905
Format: ePub
Poids du fichier: Inconnu(e)
Protection: Filigrane numérique
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Une déontologie forte est nécessaire pour donner confiance aux acteurs du monde juridique et économique. L'acte uniforme pose ainsi les principes fondamentaux de cette déontologie pour le médiateur, d'une part, et le processus de la médiation, d'autre part. Acte uniforme sur la médiation culturelle. S'agissant de son statut, le médiateur doit être indépendant, impartial et disponible. Le texte ne définit pas ces notions importantes qui caractérisent le profil nécessaire du médiateur pour mener à bien une médiation dans une confiance mutuelle et sereine. L'indépendance est communément définie comme une position détachée de toute pression intérieure ou extérieure aux parties et plus généralement au processus de la médiation. L'impartialité est communément définie par l'interdiction pour le médiateur à prendre parti ou privilégier l'une ou l'autre des personnes (physique ou morale) à la médiation. Certains ajoutent que le médiateur ne doit pas avoir de liens d'ordre privé, professionnel, économique ou encore de conseil avec l'une des parties.
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Type de gazette spécialisée
Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. Un nouvel acte uniforme et un règlement d’arbitrage CCJA révisé | Option Finance. Jurisprudence
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» Il importe cependant de préciser qu'une phase de conciliation préalable doit être suivie en cas de saisine du Tribunal du Travail. En effet, l'article 246 du même code indique que « lorsque les parties comparaissent devant le Tribunal du travail, il est procédé à une tentative de conciliation »**. Lorsque cette conciliation aboutit, un procès-verbal est rédigé séance tenante. Ce procès-verbal, revêtu de la signature du Président et du Greffier vaut titre exécutoire pour les points sur lesquels un accord est intervenu. Le tableau aurait été beau si effectivement la procédure de conciliation était régulièrement suivie. Mais à l'épreuve des faits et de notre modeste expérience de praticien du contentieux social, il est à regretter que les audiences de conciliation sont plus généralement des audiences de renvoi. OHADA - Acte Uniforme sur la Médiation - VERS UNE CULTURE COMMUNE DE LA PRATIQUE DE LA MEDIATION. Il est rare de voir les parties comparaître pour « s'asseoir véritablement à la table de négociation », chacun semblant pressé d'en découdre en audience publique. Aucune obligation de comparution personnelle ne pèse d'ailleurs sur les parties qui peuvent être représentées par leurs avocats ou par un représentant des organisations syndicales ou professionnelles auxquelles elles sont affiliées***.
Or, de notre point de vue, une obligation de comparution personnelle des parties pourrait contribuer à rendre la phase de conciliation plus efficace puisqu'elles devront dialoguer sous la conduite du juge. Aussi, faudra-t-il remarquer qu'aucun vade-mecum clair et suffisamment exhaustif de la phase de conciliation devant le juge n'a été défini. Tout s'est finalement résumé à en prévoir la possibilité. Ce qui contribue également à faire de cette phase de conciliation, une sorte de « hall d'attente » de l'audience publique. Par contre, il semble que le règlement amiable devant l'Inspection du Travail et des Lois sociales soit plus développé. En effet, il est prévu par l'article 225 du code du travail que « tout travailleur ou tout employeur peut demander à l'inspecteur du travail et des lois sociales, à son délégué ou suppléant légal, de régler tout litige individuel à l'amiable. Acte uniforme sur la médiation plus. ». A compter de cette saisine, l'Inspecteur dispose d'un délai de quinze jours pour convoquer l'autre partie. Si les parties acceptent se concilier, leur accord sera matérialisé par un procès-verbal qui pourra être revêtue de la formule exécutoire à la requête de la partie la plus diligente.
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D'après 'Amr Ibn Hizam, il y avait dans le livre que le Prophète (que la prière d'Allah et Son salut soient sur lui) a envoyé aux gens du Yémen concernant les obligations, les sounan, le prix du sang et la zakat: « Et certes les plus graves des grands péchés auprès d'Allah le jour de la résurrection sont: l'association à Allah, tuer une âme croyante sans aucun droit, fuir dans le sentier d'Allah le jour de la bataille, le mauvais comportement avec les parents, accuser les croyantes chastes, apprendre la sorcellerie, manger l'usure et manger l'argent de l'orphelin ». Hadith rapporté par Targhib (n°3043)
Hadith Du Prophete Sur Le Yemen Steadfast In Protest
Ô, mon Dieu, bénis pour nous le Yémen! » Les gens (présents) dirent alors: «Et le Nejd? » Le Prophète reprit: «Ô, mon Dieu, bénis pour nous la Syrie! Ô, mon Dieu, bénis pour nous le Yémen! » Ils dirent encore une fois: «Et le Nejd? Abu Huraira — Wikipédia. » Et à la troisième fois, le messager d'Allah dit: «Dans cet endroit, il y a des tremblements de terre, des séditions, et c'est à cet endroit que se lèvera la corne du diable ( qarn al-chaytan)». Dans leur interprétation, les prédicateurs salafistes estiment que le Prophète faisait allusion à la région ouest de l'Irak – pour endosser cette malédiction aux chiites. Or, le hadith ne parle que de Nejd, province connue à l'est du Hidjaz, et relevant actuellement du territoire de l'Arabie Saoudite. Cette région est surtout connue, dans l'histoire, pour ses nombreuses séditions déclarées contre la Mecque et ses ambitions expansionnistes, qui se réaliseront avec les Al-Saoud au XVIIIe siècle, en usurpant le mot d'ordre de la da'wa (prédication). R. Mahmoudi
Hadith Du Prophete Sur Le Yemen 2
Les abus commis par les dirigeants du royaume d'Arabie Saoudite, se proclamant officiellement «serviteurs des Lieux saints de l'islam», contre l'héritage du prophète Mohamed (QSSSL) et de ses compagnons se poursuivent. Hadith du prophete sur le yemen 3. Ainsi, après la démolition des tombeaux de certains compagnons du Prophète à La Mecque, sous prétexte de l'élargissement de l'esplanade de la Grande Mosquée, c'est au tour de la tombe du prophète Mohamed d'être l'objet d'un projet de déplacement de la sainte mosquée de Médine vers un cimetière anonyme à Al-Baqi, où repose étrangement Mohamed Abdelwahab, fondateur du wahhabisme. L'information a été révélée par le quotidien londonien, généralement bien informé, The Independant. Ce projet marque en fait une nouvelle étape dans l'escalade menée par les Al-Saoud qui règnent sur l'Arabie Saoudite depuis plus d'un siècle contre les vestiges de l'islam authentique. Si pour le commun des musulmans, ces annonces suscitent colère et désappointement, les projections de cette famille régnante, historiquement et organiquement liée à l'idéologie wahhabite, ne font plus mystère.
En faux dévots, ils prêchaient que la décadence des musulmans serait due à leur éloignement des dogmes des devanciers ( salaf), d'où leur obsession pour faire appliquer les stricts rituels et effets vestimentaires archaïques à tout croyant. Plus qu'une OPA sur le pouvoir religieux, l'intrusion des wahhabites, appuyés par les Al-Saoud, est toujours sentie comme une revanche sur l'histoire. Un hadith authentique démontre que le prophète Mohamed a clairement mis en garde ses fidèles contre le péril qui pouvait venir de la province de Nejd, dix siècles plus tôt. Prophétie ou stratégie politique, la pensée du Prophète sur cette question mérite d'être méditée et rappelée à ceux qui, dominants dans les médias arabes, tentent d'éluder ou de minimiser toute dissension de ce type sur le terres saintes de l'islam. Lorsqu'on lui cita la région de Nejd pour qu'il fît des invocations de bénédiction en sa faveur, le Prophète ne donna pas satisfaction à ceux qui le lui demandèrent. Hadith du prophete sur le yemen comments. Dans ce hadith rapporté par l'imam Al-Boukhari, le Prophète dit: «Ô, mon Dieu, bénis pour nous la Syrie (Al-Châm)!
Je considère qu'il incombe au Yemen tout entier, que ce soit d'Ib, de Ta'iz, de 'Aden, d'Al Baidah et autre, même de San'a, qu'ils se mobilisent en mettant en place des fronts solides pour exterminer ce groupe et les anéantir eux ainsi que les troubles qu'ils génèrent. Et qu'ils ne se montrent pas négligeants dans cette affaire car cela fait partie des plus grands jihad. Et par Allah, si les yéménites se soumettaient aux houthis, alors l'islam là bas serait anihilé dans sa totalité et le yemen deviendrait comme l'Iran ou pire encore; en terme d'injure envers les compagnons, de guerre contre le qu'ran ainsi que contre les épouses du Messager صلى الله عليه وسلم. Les gens du Yemen et leur affrontement avec les houthis – Sheikh Rabi’ Al Madkhali | SalafIslam.fr. Il leur est impératif qu'ils se lèvent avec force et détermination et qu'ils saisissent toute opportunité de mettre fin à ces troubles afin de hisser la bannière de l'islam véridique et authentique. Je demande à Allah de leur accorder la réussite, qu'il élève leur parole sur la vérité, qu'il unifie leurs rangs et qu'il les secourt.