Les publications de Maître André ICARD Création du fichier « DALO » pour la mise en œuvre du droit au logement opposable Un arrêté du 24 juillet 2009 publié au JO du 9 octobre 2009, autorise la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel... Lire la suite > Le manque de rigueur d'un agent public d'astreinte peut-il justifier un refus de remboursement de ses déplacements? Dans un arrêt du 25 septembre 2009, le Conseil d'Etat considère que le fait pour un praticien hospitalier de n'avoir pas noté systématiquement de manière chronologique ses heures d'arrivée à l'hôpital sur le registre prévu à cet effet et de n'avoir pas toujours inscrit sur ce registre tous les renseignements requis, n'est pas de nature à... Arrêté du 31 juillet 2009 modifié. Lire la suite > Comment fixer le niveau de rémunération d'un agent contractuel public?
Arrêté Du 31 Juillet 2009 Le
Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionnés à l'article R. 222-16-6 du code de l'éducation sont assimilés aux directeurs régionaux au sens du présent décret. Les directeurs des directions mentionnées au titre II du même décret sont assimilés aux directeurs départementaux au sens du présent décret. En région Ile-de-France, les emplois d'adjoint au préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et d'adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, sont assimilés aux emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales au sens du présent décret. En Ile-de-France, les emplois de directeur adjoint d'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont assimilés aux emplois de directeur régional adjoint au sens du présent décret. Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Légifrance. III. - Le classement de ces emplois est déterminé en fonction du niveau de responsabilités correspondant à chaque emploi.
Arrêté Du 31 Juillet 2009 M
Dans une note de service diffusée en ce début de semaine, le patron de la DGSN exhorte les agents de police à recevoir et traiter correctement les citoyens. Le DG de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi a adressé en ce début de semaine une note à tous les services de police opérant sur la voie publique, ainsi que dans les infrastructures sécuritaires de premier rang. Dans cette note, le responsable exhorte « les policiers à faire preuve de sérieux et de fermeté dans l'exercice de leurs fonctions, tout en veillant à l'application des valeurs et principes de respect et de tact dans leurs relations avec les citoyens ». Arrêté du 31 juillet 2009 le. S'agissant de l'amélioration de la qualité de l'accueil des citoyens au niveau des services sécuritaires, Abdellatif Hammouchi appelle « l'ensemble des directions à accorder la plus haute importance à la qualité de l'accueil, ainsi que dans leurs relations avec les citoyens et les étrangers qu'ils soient résidents, ou de passage, au Maroc, tout en veillant à la prise d'initiative pour le traitement de leurs demandes, dans le respect des dispositions en vigueur ».
31 JUILLET 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la
loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom. 05/12/1968
pub. Arrêté du 31 juillet 2009 m. 22/05/2009
numac
2009000346
source
service public federal interieur
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire des ports; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons: Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée.
Origine du nom
Jean Baptiste Joseph Delambre (1749 - 1822), astronome français; voisinage de l'Observatoire. Histoire de la rue
Précédemment, rue de Montyon. Ouverte sur un terrain appartenant aux Hospices. Ouverture de la rue
Ouverte en 1839. DP 075 114 21 V0101
20 rue Delambre
Déclaration préalable
Demande du 18/03/21
Favorable avec réserve
Réponse du 08/06/21
Modification d¿aspect extérieur, changement de fenêtre, modification de devanture d'une construction à r+5 sur 1 niveau(x) de sous-sol
modification de la devanture et la pose de store avec mises aux normes pmr;. DP 075 114 20 V0379
98 boulevard du Montparnasse
Demande du 14/10/20
Favorable
Réponse du 01/11/20
Création d'une serre sur terrasse au 1er étage sur cour avec modification de la façade. 18 RUE DELAMBRE 75014 PARIS : Toutes les entreprises domiciliées 18 RUE DELAMBRE, 75014 PARIS sur Societe.com. surface créée: 10. 36 m². DP 075 114 20 V0020
Demande du 16/01/20
Défavorable
Réponse du 01/01/20
Modification de devanture,
DP 075 114 20 V0019
Réponse du 01/03/20
Rentoilage du store corbeille. DP 075 114 19 V0493
18 rue Delambre
Demande du 03/12/19
Ravalement de la façade cour et du pignon ouest du bâtiment, réfection de l'étanchéité des balcons.
18 Rue Delambre 75014 Paris France
2-18 Rue Delambre, Île-de-France
2-18 Rue Delambre est une Route est situé à Paris, Île-de-France. L'adresse de la 2-18 Rue Delambre est 2-18 Rue Delambre, 75014 Paris, France. La latitude de 2-18 Rue Delambre est 48. 841775, et la longitude est 2. 328525. 2-18 Rue Delambre est situé à Paris, avec les coordonnées gps 48° 50' 30. 39" N and 2° 19' 42. 69" E.
Le fuseau horaire de l'endroit est Europe/Paris. Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez un commentaire. 18 rue delambre 75014 paris france. Route
Latitude 48. 841775 Longitude 2. 328525
Code postal 75014 DMS Lat 48° 50' 30. 39" N
DMS Lng 2° 19' 42. 69" E GeoHASH u09tugrefwf0d
UTM Zone 31U UTM(E) 450731. 3897963075
UTM(N) 5410084. 26750095 Fuseau horaire Europe/Paris
Pays France Région Île-de-France
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