Le 22/11/2021 à 21h17
Env. 10 message
Haute Savoie
Bonjour,
Avec mon épouse, nous sommes intéressé par un terrain qui nous plaît vraiment (emplacement, orientation, prix). Le problème est que presque au milieu du terrain il y a un poteau électrique 20KV qui est installer. Le terrain est en vente depuis très longtemps, et je pense que les acheteurs comme nous sont réticents à cause de ce poteau. Ma question est la suivante, quelles démarches ou propositions puis-je faire au vendeur? Lui proposer qu'il fasse faire les travaux avec promesse d'achat? Lui demander de mettre une condition suspensive à la vente? Un poteau electrique paris. (nous achetons le terrain une fois le devis reçu et qu'il entre dans notre prévision)
Autre? Le but étant de débuter les travaux sans que le poteau soit présent. Je précise que le poteau ne se trouve pas sur l'emplacement de la maison et que sa suppression ou son déplacement serait purement esthétique. 0
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site:.
Un Poteau Electrique.Org
Cette société n'envisage pas l'engagement de l'une des procédures prévues en la matière par le code de l'énergie. Par suite, une régularisation appropriée n'est pas possible. En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le poteau litigieux, partiellement masqué de l'habitation des requérants par un arbre, a été implanté sur leur terrain en limite de parcelle et dans un angle de celle-ci. Un poteau électrique et électronique. Il n'est pas établi que son déplacement sur le chemin des Glacières à l'intérieur du virage et en contrehaut de cette parcelle serait techniquement possible. Son déplacement de l'autre côté du chemin, qui présenterait des difficultés en raison du sol rocailleux, nécessiterait de débroussailler les arbres qui longent le chemin afin de permettre le passage des trois fils de la ligne HTA vers les autres supports. L'enfouissement de cette ligne présente un coût important supérieur à 80 000 euros. Au demeurant, la commune de Mimet s'oppose à ces travaux aux motifs que ces arbres font partie d'un espace boisé classé et que la chaussée du chemin de la Glacière a été refaite récemment.
Un Poteau Électrique Et Électronique
La cour juge que compte tenu de l'empiètement limité du poteau sur la propriété, l'ouvrage public ne constitue effectivement pas un obstacle à ce qu'il puisse clore sa propriété, et que par ailleurs, le poteau répond à un impératif d'intérêt général pour la distribution d'électricité. Moralité: si vous êtes propriétaire d'un terrain non bâti, gardez un oeil sur votre bien sous peine de le voir traversé sans crier gare par une ligne à haute tension.
Sans rien de contractuel (convention, servitude, autre... ) vous seriez en droit de demander à Enedis de déplacer le poteau, à leurs frais (mais la bataille va être rude). Si vous trouviez un accord avec le propriétaire, vous pourriez mettre le déplacement de la ligne hors du terrain (ou sa mise sous terre) en condition suspensive. Soit le propriétaire le fait faire à ses frais, et une fois les travaux fait vous achetez au prix fort, soit vous négociez une [grosse] baisse du prix du terrain, et vous faites faire les travaux avec par exemple une clause disant que le prix demandé par Enedis ne doit pas dépasser un certain montant (celui de la baisse négociée par exemple). Sur les règles d'implantation des poteaux électriques | par Me Jérôme BERTRAND. Reste que le vendeur n'est pas obligé d'accepter ça, donc ben... c'est un compromis à trouver, sinon passer votre chemin. Bon courage. Totalement inutile, donc complètement indispensable! Mon récit d'autoconstruction: Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Le 23/11/2021 à 09h04
Oui, voilà, c'est exactement ce que je ne disais, tout va se joueur avec le vendeur avec qui il va falloir trouver un compromis.
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