Bonjour,
Voila mon cas est le suivant. J'ai reçu 2 sms d'un interlocuteur se nommant Nemo, soit disant en charge de ma créance auprès de la Caisse d'Epargne, avec 2 references differentes. Il y a des annees, j'avais un compte à la Caisse d'Epargne mais suite à un souci de gestion et une mauvaise entente avec les conseillers qui ne fesaient rien pour m'aider à me sortir du cycle decouvert/difficultés, j'ai ouvert un compte ailleurs, c'etait il y'a environ 5 ans. J'avais peut etre environ 400 euros de decouvert. 1 an plus tard, j'ai seulement reçu une lettre de la Caisse d'Epargne fesant état de la fermeture de mon compte puisqu'il n'y avait plus aucune rentrée d'argent à part des remboursement de la sécu. Nemo recouvrement paiement en ligne gratuit. Je n'ai reçu aucune lettre de relance, aucun recommandé, vraiment rien. Et donc, aujourd'hui je reçois ces 2 sms de Nemo. Je pensais à du phishing mais comme j'ai vu des infos les concernant sur internet, j'aimerais savoir:
- la Caisse d'Epargne est elle en droit de transferer vers une societe de recouvrement presque 5 ans apres SANS MEME m'en avoir aviser?
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Merci. Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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7 août 2020 à 18:14
Le sms n'a pas de valeur, et la dette est prescrite après 2 années si pas de décision de justice. Ne répondez pas, IGNOREZ.
(JO n° 290 du 16 décembre 2014)
Texte abrogé par l'article 34 II de l'Arrêté du 20 novembre 2017 (JO n° 282 du 3 décembre 2017)
NOR: DEVP1416715A Publics concernés: fabricants, organismes habilités et exploitants dans le domaine des appareils à pression. Objet: modification de plusieurs arrêtés relatifs aux appareils à pression. Entrée en vigueur: le lendemain de la publication pour l'article 3, le 1er juin 2015 pour le I de l'article 1er et le 1er janvier 2015 pour les autres articles. Notice: le présent arrêté modifie plusieurs textes existants dans le domaine des appareils à pression. La modification principale consiste à intégrer le nouveau règlement européen sur les substances chimiques, dont la classification impacte les règles de suivi en service des appareils précités. Arrêté du 12 décembre 1985 chsct. Ce texte permet également de prendre en compte le retour d'expérience et modifie de manière mineure les arrêtés sur les appareils respiratoires isolants, les équipements sous pression nucléaires, les enveloppes électriques et les canalisations de vapeur et d'eau surchauffée.
Arrêté Du 12 Décembre 1945 Relative
134-51 à 54
Expérimentation: Stockage dans les boxes
Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
Arrêté Du 12 Décembre 1985
Article 11 de l'arrêté du 8 décembre 1998
L'épreuve doit être renouvelée périodiquement selon les dispositions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 23 juillet 1943. Toutefois, cette périodicité ne peut dépasser cinq ans pour les appareils entièrement bobinés. Pour les appareils cités à l'article 1er dont l'étanchéité interne est assurée par une enveloppe métallique et qui sont utilisés pour activités subaquatiques, la périodicité des réépreuves est celle qui est définie dans les arrêtés des 20 février 1985 ou 18 novembre 1986 susvisés pour les bouteilles métalliques selon les conditions définies dans ces arrêtés. L'accord préalable du préfet, cité à l'article 3, peut autoriser que l'épreuve hydraulique du renouvellement d'épreuve soit remplacée par d'autres dispositions permettant d'apporter une garantie équivalente quant au maintien en service des appareils. Arrêté du 12 décembre 1945 relative. Dans ce cas, l'accord préalable du préfet est pris après avis de la commission centrale des appareils à pression. Article 12 de l'arrêté du 8 décembre 1998
Chaque appareil fabriqué en application du présent arrêté ne doit plus être utilisé au-delà de la durée de vie pour laquelle il a été conçu.
Arrêté Du 12 Décembre 1985 Chsct
L'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la
fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire est postposée au 1er janvier 2022. Art. 2. En application de l'article 23, alinéa 4, de la loi 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, la réparation de dommages nucléaires corporels dans un délai de dix à trente ans à dater de l'accident nucléaire sera à charge de l'exploitant, pour tout accident survenu à partir du 1er janvier 2022. 3. L'arrêté royal du 29 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la
fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, est abrogé. 4. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre ayant l'Energie dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2020. PHILIPPE Par le Roi: Le Ministre de l'Economie, P. -Y. Arrêté du 12 avril 1985 relatif à la création d'un fichier national des candidats au concours national de praticiens hospitaliers et à sa gestion. - APHP DAJDP. DERMAGNE La Ministre de l'Energie, T.
Consulté le 27 mai 2022, sur ARTheque - STEF - ENS Cachan,
Texte européen
Type:
règlement d'exécution européen
Numéro de la directive: 1985/3821
Signature: 20/12/1985