En respectant le calendrier, mai 2022 pour les tireurs sportifs, tous les détenteurs d'armes devront créer leur compte SIA. Ils devront le faire avant la date butoir du 1 er juillet 2023. Passé ce délai, ils seront rappelés à l'ordre et bénéficieront d'encore 6 mois pour leur effectuer leur inscription. Râtelier numérique sia.fr. Après la création de leur compte détenteur, ils auront accès à leur râtelier numérique. Mise à jour automatique
Les documents officiels justificatifs (permis de chasser, licence de tir/ball-trap/biathlètes) seront récupérés directement par le système SIA auprès des bases de données actualisées des fédérations sportives. Il en sera de même pour les autres éléments tels que certificat médical et avis préalable pour les autorisations. Par exemple, à compter de mai 2022, un tireur ne pourra plus acheter une arme s'il n'a pas créé son « compte détenteur ». Toutes les informations sur les armes détenues et contenues dans le fichier actuel (AGRIPPA) seront basculées dans leur râtelier numérique.
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À compter du 08 février 2022, tous les détenteurs d'armes de catégorie C devront créer un compte SIA (Système d'Information sur les Armes). La création de ce compte donnera la possibilité aux chasseurs de pouvoir faire réparer ou d'acquérir une arme. Râtelier numérique sia conseil. Cette opération est obligatoire dès lors que vous détenez des armes déclarées auprès des services de l'état. Pour rappel, il n'y a pas d'obligation de déclaration des armes à un coup par canon lisse si elles ont été acquises avant le 1 er décembre 2011. Il s'agit d'un râtelier numérique permettant à chaque détenteur d'avoir accès à la liste complète des armes en sa possession et également de simplifier les démarches administratives d'acquisitions et de détentions. Une fois le compte SIA créé, le détenteur dispose de six mois pour porter des modifications sur les informations relatives à ses armes si ces dernières étaient erronées. Selon le personnel du ministère de l'intérieur, il est possible que des chasseurs découvrent des erreurs: armes vendues, calibres ou numéros de l'arme erronés, etc…
Il vous suffira de renseigner vos noms et prénoms, état civil et votre adresse principale (et si besoin, votre résidence secondaire) afin que la détention d'armes soit possible sur ces lieux.
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Pour ce faire, rendez-vous ici.
L'arme devra rester en dépôt chez un armurier le temps des démarches de régularisation. Un certificat médical unique
Les décrets à paraître prochainement doivent remplacer le certificat médical actuel de nature juridique (examen psychologique) par un certificat médical de nature sportive (aptitude à la pratique sportive). En mai 2022, lors de l'ouverture du portail « tireur sportif » seul le « certificat sportif » sera retenu et fera foi pour la période annuelle. SIA: Ce qu'il faut savoir sur le râtelier numérique pour les particuliers et les chasseurs - YouTube. Le certificat présenté par la FFTir depuis septembre prendra toute sa validité. source Site UFA
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