Le droit de la fonction publique concerne les réglementations liées à la carrière du fonctionnaire. Le recours à un avocat en droit de la fonction publique à Nice peut être de mise pour vous assister dans l'accès à la fonction et demeure indispensable pour défendre vos intérêts dans le cadre d'un contentieux. Maître André Bezzina exerce en ce domaine du droit. Il travaille pour le compte de l'administration publique et des agents de la fonction publique d'État (territoriale ou hospitalière). Avocat fonction publique nice 3. Ses principales compétences sont:
Les conseils sur l'accès et la gestion de la carrière de l'agent de la fonction publique
La gestion des contentieux contractuels et disciplinaires
La carrière d'agent de la fonction publique
Maître André Bezzina vous informe et vous assiste dans les procédures liées à l'accès à la fonction publique et à la gestion de la carrière des fonctionnaires. Vous avez la possibilité d'intégrer un poste d' agent de la fonction publique au sein du domaine hospitalier ou encore territorial.
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L'avocat vous indique les différents recours possibles, si besoin. Prudence L'avocat respecte scrupuleusement le secret professionnel et prend soin de garder confidentiel tous vos échanges: entretiens, e-mails, conversations téléphoniques, etc.
Loyauté Maître André Bezzina s'engage à être loyal envers vous en ne défendant que vos intérêts. Il s'engage à fournir les pièces indispensables à l'avancement de l'affaire dans les délais impartis. Les domaines de compétence de l'avocat
Droit pénal
Maître André Bezzina intervient en cas d'infraction au droit pénal des personnes et au droit pénal des affaires. Vous pourrez compter sur son expertise et son conseil juridique dans le cadre d'une procédure pénale, que vous soyez le mis en cause ou la victime. Maître MAAMOURI - Droit de la fonction publique - Nice. Droit de la construction
Le cabinet d'avocat au Barreau de Nice dispose du savoir-faire adapté pour assister les professionnels de la construction comme les acquéreurs. L'avocat en droit de la construction intervient dans le cadre du référé préventif et des garanties du constructeur.
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Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
publié le 07 juillet 2010 |
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Dorénavant les fonctionnaires peuvent bénéficier « d'une protection fonctionnelle » en cas de harcèlement moral (Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2010 – N° 30 89 74). Le Conseil d'Etat admet que les fonctionnaires victimes de harcèlement moral, peuvent bénéficier de «la protection fonctionnelle », prévue par la loi du 13 juillet 1983. Avocat droit de la fonction publique à Nice – Fonctionnaire. Ainsi, dans une décision rendue le 12 mars 2010, le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires en cas de harcèlement moral avéré. En l'espèce, il s'agissait d'une fonctionnaire territoriale dont les conditions de travail s'étaient dégradées à partir de son élection dans l'opposition du Conseil Municipal de la Communauté Urbaine dont elle était l'employée. Pour aller dans le sens de la fonctionnaire, le Conseil d'Etat a retenu deux fondements juridiques à sa décision, l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 qui proscrit le harcèlement moral dans la fonction publique, et l'article 11 de la même loi, aux termes duquel la collectivité publique est tenue de protéger contre les menaces, violences, injures, diffamations ou outrages, dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leur fonction.
La demande de passeport
Vous souhaitez voyager, une expatriation ou autres, vous recherchez un « rendez-vous passeport Paris » afin de déposer votre dossier et ainsi avancer dans vos démarches. Vous vous interrogez cependant:
Où faire son passeport à Poitiers? Comment faire son passeport? Combien de temps pour un passeport à Poitiers? Combien coûte un passeport? Quels documents fournir? Ces interrogations, nous y répondons sur cette page. Si vous n'avez pas le temps d'attendre indéfiniment en mairie, n'hésitez plus à faire votre demande de passeport en ligne depuis votre maison. internet! Puis-je faire ma demande de passeport en ligne? Il est possible de faire votre demande en ligne au moyen d'une pre-demande. {Il vous faudra ensuite la prendre avec vous pour votre rendez-vous passeport à la mairie de Poitiers ou dans n'importe quelle mairie équipée. Comment faire ma demande de passeport à Poitiers? Mairie de bel air poitiers.com. D'abord, vous devrez créer votre demande de passeport. Pour ce faire, deux solution s'offrent à vous: soit vous vous rendez à la mairie de Poitiers, soit vous créez une pré-demande de passeport en ligne.
Mairie De Bel Air Poitiers 2019
Horaires et coordonnées des mairies de Poitiers Horaires et coordonnées des mairies de Poitiers Mairie centre-ville - Hôtel de Ville
CS 10569 - Place Maréchal Leclerc - 86021 Poitiers Cedex
Horaires: 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h30
Fermeture de l'état civil au public à 16h30 (accueil sur rendez-vous assuré pour les cartes nationales d'identité/passeports, mariages et PACS jusqu'à 17h30). L' état-civil est fermé au public tous les mardis matins de 8h30 à 13 h30 (les démarches réalisées habituellement avec prise de rendez-vous sont maintenues (cartes nationales d'identité/passeports, mariages et PACS). Le hall des formalités administratives et le standard téléphonique sont fermés le mardi de 8h30 à 9h30. Fermeture: le vendredi 27 mai 2022. Annexe Mairie de Poitiers Quartier des Couronneries - Smartphone ID. Tél. 05 49 52 35 35
Contacter la mairie
Vous êtes sourd·e ou malentendant·e? Pour communiquer avec la mairie de Poitiers, cliquez ici
Mairie de quartier de Beaulieu
15 place Philippe Le Bel - 86000 Poitiers
Tél. 05 49 30 22 08
Horaires:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
Mairie De Bel Air Poitiers Maroc
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Mairie De Bel Air Poitiers.Com
Informations du site Grand Poitiers Adresse: 84, rue des Carmélites 86 000 Poitiers Horaires: Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Pendant les vacances scolaires: Ouverture de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi Nous contacter Se déplacer à Grand Poitiers Communauté urbaine Facebook Twitter Youtube Instagram Linkedin Contact Mentions légales Accessibilité Charte graphique Plan du site Gestion des cookies Publications Réalisation Stratis
Une carte locale apparaît avec des points de différentes couleurs, ainsi qu'une liste des différentes mairies concernées. -couleur rouge: la mairie peut recueillir votre demande de passeport. -couleur bleue: la mairie peut faire votre carte d'identité CNI. -couleur verte: la mairie peut vous accueillir pour un passeport comme pour une CNI. Solution 2: j'indique mon adresse, ma ville et mon code postale dans le formulaire prévu à cet effet. Cochez la case "près de chez vous". Une carte encore plus précise zoom sur votre secteur. Elle indique comme dans la solution 1, les mairies qui délivrent les CNI et Passeport en reprenant le même code couleur. Vous avez trouvé une mairie équipée du dispositif de recueil de votre empreinte? Très bien, désormais vous devez alors la contacter pour prendre rendez-vous et définir les conditions d'accueil. Mairie de quartier de Bel-Air Poitiers Ouest - Smartphone ID. Profitez en pour faire le point sur les justificatifs que vous devez impérativement fournir. Le jour J n'oubliez d'emporter votre numéro de pré-demande de carte d'identité.