DGI impots Maroc 2014 02 14
Une première expérience devrait être lancée sur la ville de Rabat dans deux mois, avant sa généralisation aux autres villes. La Direction générale des impôts mettra bientôt à disposition des contribuables des centres d'appels. Un projet dans ce sens est en tout cas en cours de réalisation. Centre d appel dgi maroc abris. Une première expérience devrait être lancée sur la ville de Rabat dans deux mois, avant sa généralisation aux autres villes. Actuellement, le projet est dans sa phase de test. Selon le directeur des impôts, ce centre d'appels, qui devrait accueillir 25 postes, permettra de recueillir les réclamations des contribuables et répondre aux demandes de renseignement. Le projet entre dans le cadre des différentes mesures prévues dans le plan d'action stratégique du fisc en vue d'améliorer la qualité des services offerts aux contribuables, et particulièrement les citoyens.
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La Direction Générale des Impôts marocaine s'est dotée, en janvier dernier, d'un agent conversationnel «chatbot» dans le cadre de la diversification de ses canaux de communication et de facilitation de ses interactions avec les usagers ainsi qu' en application de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Centre d appel dgi maroc france. L'administration marocaine utilise aujourd'hui une large gamme d'outils et de canaux de communication pour échanger avec les citoyens. Le 6 mars 2020, elle a promulgué la loi n°55-19 dans le cadre de l'assouplissement des procédures et formalités administratives ainsi que la digitalisation de l'administration. La relation entre l'administration et ses usagers, notamment en matière de délai de réponse y est évoquée et il est stipulé que:
« La loi assure le suivi de l'amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers, par l'accélération de la cadence de travail et le renforcement de l'efficacité du traitement des demandes, à travers la numérisation des procédures et formalités administratives, le recours à des technologies innovantes en matière des systèmes d'information et de communication.
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Le gouvernement a ainsi fait une petite entorse à l'engagement vis-à-vis de l'OCDE et de l'Europe et je trouve cela courageux. Dans la rédaction, le législateur a banni les vocables de «offshoring» et de «zones franches» en raison de leur connotation négative. Ils sont remplacés respectivement par «externalisation de services» et «zones d'accélération industrielle». Mais on ne comprend pas pourquoi le législateur n'a pas rajouté le terme «export» (externalisation de services exportés). Ce qui a poussé certains opérateurs à croire que cela pourrait concerner tous les services externalisés, qu'ils soient exportés ou non. La sortie de la circulaire n'a pas apaisé les esprits. En effet, elle ne précise pas si le taux de 20% applicables après les 5 années d'exonération concerne le bénéfice proportionnel au chiffre d'affaires export uniquement ou bien concerne également le chiffre d'affaires local. Numéros utiles d'Orange, Maroc Telecom (IAM) et Inwi - Tic Maroc. S'il s'applique au bénéfice global, alors comment allons-nous traiter certains centres d'externalisation qui réalisent la quasi-totalité de leur chiffre d'affaires en GRC (Relation client), BPO (outsourcing) ou ITO en traitant les commandes des opérateurs télécoms ou des banques marocaines?
Premièrement, les grands groupes qui comptaient s'installer au Maroc en 2020 ont mis en stand-by leurs projets en attendant d'avoir des éclaircissements sur ce dispositif grâce à la circulaire qui va être produite incessamment par la DGI. Ensuite, les sociétés familiales ou dont la gouvernance est souple, ont décidé de créer leurs structures en novembre et décembre 2019 afin de marquer leur ancrage dans l'ancien dispositif qui garantit l'exonération des 5 ans. Centre d appel dgi maroc pour. Pour ce faire, l'investisseur est tenu de facturer une prestation ou une marchandise exportée en 2019 et rapatrier les devises dans les 90 jours pour les services et 150 jours pour les biens, selon les prescriptions de l'Office des changes. F. : La circulaire de la DGI devrait-elle apporter la clarification attendue des opérateurs? A. : La formulation dans le Bulletin officiel suscite la confusion: «bénéficient de l'exonération à 100% de l'IS pendant les 5 premières années les sociétés d'externalisation de services à l'intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur».
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