Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka
L'achat d'un terrain est un achat immobilier. Il est régi par les mêmes formalités: promesse de vente, acte de vente... À cela s'ajoutent le certificat d'urbanisme et les autorisations de type permis de construire. Vendre pour faire construire une maison. Retrouvez toutes les démarches à réaliser pour acheter votre terrain à bâtir. Sommaire
Pour commencer
Bornage du terrain
Formalités pour acheter un terrain
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Les infos essentielles pour aménager intérieur et extérieur
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En général le coût du bornage incombe au vendeur. Il dépend de la surface du terrain à vendre, du nombre de propriétés voisines, et des tarifs pratiqués par le géomètre-expert dont les honoraires sont libres. Raison de plus pour demander plusieurs devis avant de solliciter son intervention. Demandez une estimation du terrain à vendre Une fois le terrain borné, il convient de déterminer sa valeur. Ce travail peut être confié à un expert foncier, à un agent immobilier ou à un notaire. « Nous étudions d'abord les caractéristiques du terrain (superficie, accès à la voie publique, présence d'eau potable…) et celles de son environnement (inclinaison du terrain, nature du sous-sol, vue, exposition…), puis nous l'évaluons par comparaison avec d'autres biens », explique Bruno Crest, expert foncier et agricole à Aix-en-Provence. Vendre pour faire construire de. Selon les communes, le prix est fixé au mètre carré ou en fonction de la valeur du lot, en tenant compte, bien sûr, du marché et de la négociation avec l'acheteur. Proposez le bien à la vente Comme pour tout bien immobilier, vous pouvez réaliser la vente, soit de particulier à particulier, en utilisant les sites Internet et les journaux d'annonces spécialisées, soit en confiant la vente à une ou plusieurs agences immobilières.
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Le régime d'autorisation diffère selon l'aménagement ou non de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots ou encore en fonction de la localisation du terrain (le permis d'aménager est nécessaire si le terrain est situé dans un secteur protégé, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument classé). La mission du géomètre se termine avec l'élaboration du document d'arpentage (ou « document modificatif du parcellaire cadastral »), qui sert à identifier les nouvelles parcelles issues de la division et à mettre à jour le plan cadastral. Il devra être joint à l'acte de vente notarié. Vendre pour faire construire se. Si vous vendez un terrain indépendant, le bornage n'est pas obligatoire, mais conseillé. N'hésitez pas à vérifier sur le site de l' ordre des géomètres-experts si votre terrain a déjà été borné. Beaucoup de vendeurs pensent à tort que consulter le registre cadastral suffit. Mais il ne fait pas autorité en matière de délimitation foncière, sauf en Alsace-Lorraine.
Le PLU permet également de s'assurer que le terrain figure bien dans une zone déterminée comme constructible par la mairie, par opposition aux zones agricoles par exemple où la construction d'une maison est en principe impossible. Attention car les PLU évoluent dans le temps et une parcelle considérée constructible peut se retrouver déclassée avant le début de la construction. Dans ce cas de figure, des possibilités de recours existent pour l'acquéreur. Vendre sa maison pour faire construire. A savoir: en l'absence de PLU dans la commune, il est possible de se référer au plan d'occupation des sols (POS) encore en vigueur ou à la carte communale. Autre document crucial à obtenir: le certificat d'urbanisme, à demander auprès de la mairie. Le certificat d'urbanisme d'information indique les règles locales d'urbanisme, comme le PLU, mais également les limites administratives au droit de propriété, comme les servitudes d'utilité publique, les zones protégées ou les droits de préemption de la commune. Enfin, il liste les diverses taxes, comme la taxe d'aménagement, et charges à payer pour l'achat du terrain.
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