Ces autorisations peuvent être majorées d'un délai de route de 48 heures maximum. L'indemnité de sujétion spéciale ISS est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire intégralement ou à moitié. Situation de l'agent. Il manque des informations. L'ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l'ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue des enseignants. Ces missions de remplacement pourront être notifiées aux intéressés à l'aide de la messagerie professionnelle dont ils disposent ou de tout moyen de communication permettant de garantir la continuité du service public d'éducation. Arrêt maladie et licenciement - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. En tant qu'agent congé maladie enseignant contractuel titulaire, tout ce qu'il faut savoir: lire l'actualit? Elle ne peut pas alors tre diffre dans sa ralisation. pidmie Coronavirus Covidvous avez droit des congs de maladie en cas de maladie atteste par un certificat mdical. savoir: les congs annuels non pris au 31 dcembre en raison d'une absence prolonge pour raison de congé maladie enseignant contractuel peuvent tre reports sous certaines conditions.
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23/07
Virement de la CPAM d'un montant correspondant à « C moins 19, 78€ » (« C » est la somme indiquée dans l'image ci-dessus). 29/07
Virement du Rectorat du salaire de juillet amputé de C. Total
Cet arrêt maladie du 14/06/2019 au 20/06/2019 aura coûté à ce contractuel (ancienneté supérieure à 4 mois) la somme de 19, 78€ net (et pas mal de temps en échanges administratifs 😉)
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L lea46xw 25/02/2015 à 19:00 R Ros24mwv 25/02/2015 à 19:57 si tu touche pas ton salaire tu as la secu qui te paye la moitier de ton salaire donc au pire tu auras 1 mois plein et le reste a la moitier Publicité, continuez en dessous R Ros24mwv 25/02/2015 à 19:59 et en aucun cas cela peut passer en maladie professionnel vue que ce n'est pas maladie mais juste une femme enceinte donc dans 9 mois maxi elle auras plus de problème ce n'est donc pas une maladie professionnel faut pas pousser non plus hein
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Une petite précision importante: que vous repreniez le travail ou que vous preniez vos congés à l'issue de votre arrêt maladie, vous devez impérativement prendre rendez-vous la veille avec la médecine du travail de l'hôpital pour être déclarée apte à la reprise, c'est une obligation qui est faite à tous les agents. Bien cordialement,
merci pour vos réponses. est ce que la DRH a le droit de casser l'arrêt maladie????? cordialement
Non, un arrêt maladie doit être respecté par votre employeur mais il n'est pris en compte que si vous l'avez bien envoyé dans les 48 heures à la DRH... sinon vous pourriez être considérée comme absente sans justificatif et votre salaire ne serait pas maintenu. Est ce que l'Article 10 du décret 91-155 du 6 février 1991, cité plus haut par Joëlle 33, est toujours valable aujourd'hui? Arrêt maladie et agent contractuel du Ministère des Armées ? - Résolue. Si on a une prévoyance, comment ça se passe? Avec une ancienneté de plus de 6 ans
Dans un hôpital public. Cordiales salutations. Il suffit de cliquer sur le lien suivant pour vérifier que le décret 91-155 du 6 février 1991 est toujours en vigueur aujourd'hui.
Amicalement & bonne nuit. coconaelle
Messages: 323 Enregistré le: ven. 20 avr. 2007 11:11
bonsoir
par coconaelle » lun. 18 juin 2007 22:22
cela dépend encore des communes. Chez nous, il n'y avait aucune perte de salaire, meme pas de jours de carence. renseignez vous, dans votre commune. par marquixanes » mar. 19 juin 2007 12:50
Julie
J'ai retrouvé ce qui est appliqué dans notre collectivité. C"est le décret 88. 145 du 15. 02. 1988 Article 7 & modifié par Décret 2003. Forum arret maladie contractuel de. 161 du 25. 2003 qui dit
POUR LA MALADIE
1° Après quatre mois de services 1 mois à plein traitement & 1 mois à
1/2 traitement
2° Après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement & 2 mois à 1/2 traite-
ment
3° Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement & 3 mois à 1/2 traite-
POUR LA MATERNITE
Après 6 mois de services la collectivité est obligée de rémunérer l" agent à plein traitement
Ce sont les textes règlementaires mais comme dit Coconaelle la collectivité a certainement la possibilité de déroger, donc à voir bien sûr avec ta collectivité.
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C Pour participer aux travaux d'une assemble het italiaanse meisje ebook lective: Textes de rfrence - Code gnral des collectivits territoriales: art. AJOUTER UN COMMENTAIRE
Durée du mandat - NR. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent cinq jours par année civile, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sous réserve des dispositions de l'article L. Formation syndicale. L'ensemble des remplaants sont affects dans des zones pour rpondre l'ensemble des besoins de remplacement et la le grand hornu exposition continue des enseignants. Forum arret maladie contractuel quebec. Il manque des informations. La dure de service exige est calcule partir congé maladie enseignant contractuel 1 er recrutement dans l'tablissement employeur. La dure de cette absence est de:. Les types de congés du fonctionnaire
Elever un enfant de — 8 ans. Ce type d'autorisation entraîne systématiquement une retenue correspondante sur le traitement.
licenciement en arrêt maladie contractuel fonction territorial
Citer
Message
par silate40 » 01 oct. 2015, 03:27
Bonjour,
contractuel de la fonction publique territoriale, je suis en arrêt maladie depuis 6 suis en CDI travailleur handicapé. Je viens d'apprendre que ma collectivité vient d'entamer une procédure de licenciement, cela malgré l'avis négatif du cente de gestion. Cet avis négatif vient d'être voté pour la 3eme fois en 3 mois. Ce licenciement viendrai pour cause de restructuration des services. Aucun emploi de reclassement ne m'est proposé alors que l'on vient de voter un nouveau poste de même catégorie (A) que le mien. Peuvent ils me licencier pendant mon arrêt longue maladie? peuvent ils supprimer mon poste catégorie A pour en recréer un autre pour une autre personne? Merci Bonne journée
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