Cela concerne notamment les employés à domicile, comme les aides-soignants à domicile. Petit rappel sur les formalités afférentes à l'installation de caméras sur un lieu de travail
D'un point de vue général, un EHPAD est un lieu de travail. Des équipes de soins prennent en charge l'ensemble des pensionnaires. Des unités spéciales sont dédiées aux seniors atteints d'Alzheimer et autres maladies liées à l'âge (Parkinson, troubles cognitifs, etc. ). En vertu des règles établies par la Commission Informatique et Liberté (CNIL), les caméras ne doivent pas filmer les salariés à leur poste de travail pour cause d'atteinte à la vie privée des individus. En ce qui concerne l'emplacement des caméras, un certain nombre de points doivent être retenus:
Les caméras ne doivent pas être posées dans les zones de pause ou de repos et dans les toilettes. Les caméras peuvent être posées au niveau des entrées et des sorties des bâtiments. Idem pour les issues de secours et les voies de circulation. Peut-on installer une caméra de vidéosurveillance dans une chambre d'EHPAD ?. L'employeur doit déclarer le dispositif de vidéosurveillance à la CNIL lorsqu'il filme un lieu non ouvert au public.
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Il suffit de le démarrer, de le laisser fonctionner puis d'aérer les espaces concernés. Vidéo surveillance en ehpad video. Vidéosurveillance hôpitaux, cliniques et EHPAD: SISTEL à vos côtés de A à Z
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Des cas de violences et de maltraitances des personnes âgées ont déjà été enregistrés par le passé. Les victimes peuvent être des résidents d'un EHPAD. Inquiètes, certaines familles préfèrent installer discrètement des caméras dans les chambres de leurs proches. Mais, que dit la loi sur les dispositifs de vidéosurveillance au sein d'un EHPAD? Installer une caméra dans une chambre EHPAD: que dit la loi? Jusqu'ici, il n'existe pas de texte légal spécifique interdisant l'utilisation d'un système de vidéosurveillance dans un EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) en France. En revanche, au Québec les choses avancent très bien. Vidéo surveillance en ehpad de. Depuis mars 2018, la loi québécoise autorise les familles à poser une caméra dans la chambre d'un CHSLD (ou Centre d'Hébergement et de Soins de Longue Durée). Installée dans une maison, une caméra rassure les occupants. Car, un système de vidéosurveillance renforce la sécurité du logement. Bien sûr, l'utilisation d'un tel dispositif ne doit aucunement porter atteinte à la vie privée des voisins, des passants et des visiteurs.
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Elles se sont senties salies. " En mars 2018, le Québec a pourtant voté une loi autorisant les familles à poser une caméra dans la chambre d'un centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD). "La caméra n'est pas pour juger mais plutôt pour assurer la sécurité des usagers", avait alors expliqué la ministre québécoise des aînés. Les syndicats ont tenté de s'y opposer au nom du respect de la vie privée des employés. "Mais le législateur a estimé que le droit des employés passait après celui des personnes vulnérables d'être protégées, explique Me Jean-Pierre Ménard, avocat à Montréal. Au départ, les établissements voulaient qu'un pictogramme soit apposé à l'entrée de chaque chambre dotée d'une caméra par la famille. Vidéosurveillance pour centre EHPAD - résidences pour personnes âgées. Mais on a obtenu que le pictogramme soit placé à l'accueil pour dire que certaines chambres pouvaient avoir une caméra. Mais sans que le personnel ne sache lesquelles. "
Face à de possibles maltraitances ou négligences, est-il légitime de placer un système de vidéosurveillance dans une chambre d'EHPAD? La question fait débat et divise. Si l'objectif des familles est de protéger le résident, le recours à ce dispositif vise le droit à l'image des salariés de la structure, ainsi que le rapport de confiance dans la prise en charge. Peut-on installer un système de vidéosurveillance dans une chambre de patient ou de résident ?. Dans l'impossibilité d'être présents 24 heures sur 24 dans la chambre de son proche âgé, la famille peut décider d'y installer des caméras de surveillance. Cela lui permet de le « surveiller » et de se rassurer sur la qualité des soins administrés. Néanmoins, dès lors que des professionnels sont appelés à intervenir dans la chambre d'un résident, l'usage des nouvelles technologies doit faire l'objet de certaines précautions. Même si la chambre en EHPAD relève de l'intimité et de la sphère privée, il faut considérer la protection du droit à l'image des salariés filmés sur leur lieu de travail. Cadre juridique du statut de la chambre en EHPAD Toute personne physique peut décider d'installer des caméras de surveillance au sein de son domicile pour en assurer la sécurité.
Les alertes sont traitées en temps réel. De quoi faciliter le quotidien des personnes âgées et de leurs aidants. Articles à lire également
A propos de l'auteur
Julien Delarche
Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite. Vous avez une idée d'article d'actualité? Contactez moi, pour en discuter.
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