6 125 bva mini monospace Kia Venga 1. 6 125 bva mini monospace
première mise en circulation le 0... Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 2010 (Pro) Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 107000 km | 2010 (Pro)
8 490 €
4 photos 4
HYUNDAI COUPE
2. 0i 143 CV CT ok
-DIRECTION ASSISTÉE
-AIRBAG
-ABS/ESP
-VITRES ÉLE... Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 2005 (Pro) Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 218000 km | 2005 (Pro)
2. 0 FX Essence rouge, ABS, Climatisation, Fermeture centralisée, J... Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 2005 (Pro) Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 218000 km | 2005 (Pro)
FIAT 500
1. 2 69CV CT OK
- Jantes Alu
- Vitres électriques
- Centralisatio... Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 2010 (Pro) Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 160000 km | 2010 (Pro)
FIAT 500 III 1. 2 MPi 70 cv ct ok Garantie 6 mois Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 2010 (Pro) Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 160000 km | 2010 (Pro)
FIAT GRANDE PUNTO
Actual 1. Achat voiture d'occasion en Alsace - Les occasions Auto. 2 i 65 cv CT ok
-climatisation
-Ordinateur de Bord
-Direction Assi... Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 2010 (Pro) Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 110000 km | 2010 (Pro)
3 990 €
BMW SERIE 1
BVA (F20) 5 portes 1.
- Annonces voitures d occasion alsace du
- Annonces voitures d occasion alsace www
- Annonces voitures d occasion alsace en
- Annonces voitures d occasion alsace 2021
- Annonces voitures d occasion alsace des
- Article 113 1 du code pénal paris
- Article 113 1 du code pénal pdf
Annonces Voitures D Occasion Alsace Du
Equipements et options: ABS, Contrôle de pression des pneus, Antipati 7 000 €
Annonces Voitures D Occasion Alsace Www
2 PureTech 130ch M/6
Peugeot 308 II FaceliftACTIVE 1. 2 PureTech 130ch manuelleGaranties: -7 mois Garantie constructeur Equipements: Airbag conducteur - Volant cuir - Direction...
Année 2019 33 717 km Essence
Financement AUTO
Obtenez votre crédit auto avec Sofinco
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Calculez vos mensualités
Renault Captur INTENS 0. 9 TCe 90ch M/5
15 470 €
Renault Captur I FaceliftINTENS 0. 9 TCe 90ch manuelleGaranties: 12 mois Garantie constructeur Equipements: Ordinateur de bord - Direction assistée - Pédalier...
Année 2019 24 781 km Essence
24
Peugeot 3008 ALLURE 1. 2 PureTech S&S 130ch EAT/8
26 470 €
Peugeot 3008 IIALLURE 1. 2 PureTech S&S 130ch automatiqueGaranties: 12 mois Garantie constructeur Equipements: Airbag conducteur - Volant cuir -...
Année 2019 39 151 km Essence
VW Golf CONFORTLINE 1. Annonces voitures d occasion alsace st. 5 TSI EVO BMT 130ch M/6
19 470 €
VW Golf VII FaceliftCONFORTLINE 1. 5 TSI EVO BMT 130ch manuelleGaranties: -6 mois Garantie constructeur Equipements: Airbag conducteur - Alerte de perte de...
Année 2019 7 111 km Essence
BMW SERIE 1 116d 116ch EfficientDynamics Edition Lounge 5p
12 990 €
Colmar (68000)
BMW SERIE 1 blanc 2017 - 116d 116ch EfficientDynamics Edition Lounge 5p BMW SERIE 1 116d 116ch EfficientDynamics Edition Lounge 5p Descriptions: - Cylindrée...
Année 2017 116 000 km Diesel
JE VENDS VOTRE
43 annonces
16
AUDI A1 1.
Annonces Voitures D Occasion Alsace En
8i GT3 PDK * (39 CV), Coupé, Essence, 08/2014, 32 000 km, 39 CV, 2 portes, Automatique, Options: Vitres électriques, Fermeture centralisée, Vitres teintées,...
Année 2014 32 000 km Essence
9
Mercedes-Benz SL 500 AMG V8 4. 6l 435cv 2012
Mercedes SL 500 BlueEFFICIENCY A * (33 CV), Cabriolet, Essence, 06/2012, 41 000 km, 33 CV, 2 portes, Automatique, Options: Direction assistée, Ordinateur de bord, Sièges...
Année 2012 41 000 km Essence
Annonces Voitures D Occasion Alsace 2021
voiture sans permis occasion
JOLIE CHATENET CH 26 EVO CHR a 30 000 Km, Cabirant a Diesel, Elle est rouge avec le toit noir + bandes déco CHR noires. Bien équipée: Avec jantes en alu, Vitres électriques, antibrouillards avants et arrières, feux diurnes a led, radio CD, ouverture à télécommande, Habillage porte façon carbone, pédalier Alu, double sortie echappement chromée. 1ère mise en circulation Février 2015. Voiture sans permis à conduire dès 14 ans sur nos belles
Le look d'une"Mini" mais sans permis de conduire! Cette CH 26 offre un grand confort et une excellente habitabilité
Cette voiture sans permis à été trés bien entrenu par son propriétaire. Annonces voitures d occasion alsace en. Elle bénéficie d'une garantie de 6 mois. Possibilité de financement à taux très interessants.
Annonces Voitures D Occasion Alsace Des
5
Mercedes-Benz EQV 300 lang LED Distronic MBUX
68 540 €
Strasbourg (67100)
Depuis plus de 8 ans Import&Convoi vous accompagne dans la recherche personnalisée de votre véhicule sur le réseau Allemand 🇩🇪
Avec plus de 300 véhicules... Voiture Garantie
Année 2021 10 000 km Electrique
IMPORT ET CONVOI
950 annonces
Comparer
Voir l'annonce
26
Citroen C3 Aircross SHINE 1. 2 PureTech S&S 110ch M/6
16 970 €
Mundolsheim (67450)
Citroën C3 AircrossSHINE 1. Annonces voitures d occasion alsace 2021. 2 PureTech S&S 110ch manuelleGaranties: 12 mois Garantie constructeur Equipements: Lecture des panneaux et recommandation de vitesse -...
Année 2019 40 980 km Essence
QARSON STRASBOURG
234 annonces
17
Citroen C3 FEEL 1. 2 PureTech VTi S&S 82ch M/5
15 170 €
Citroën C3 IIIFEEL 1. 2 PureTech VTi S&S 82ch manuelleGaranties: 12 mois Garantie constructeur Equipements: Lecture des panneaux et recommandation de vitesse -...
Année 2019 9 205 km Essence
28
Peugeot 3008 ALLURE 1. 5 BlueHDI Start/Stop 130ch EAT/8
28 970 €
Peugeot 3008 IIALLURE 1. 5 BlueHDI Start/Stop 130ch automatiqueGaranties: 12 mois Garantie constructeur Equipements: Airbag conducteur - Volant cuir -...
Année 2019 6 675 km Diesel
21
Peugeot 308 ACTIVE 1.
4l 75cv Style
Prix: 3990 €
2008, 176813 km
Citroen
Nemo
1. 3 HDI 75 FAP ECO
Prix: 6990 €
2011, 69372 km
Renault
Safrane
2. 0l 135cv DT
Prix: 2785 €
1997, 144818 km
BMW
Serie 1
116d 116 ch Executive
Prix: 12980 €
2015, 156500 km
Mercedes
Viano
3. 0 CDI BE FUN LONG BA
Prix: 35990 €
2012, 94853 km
1. 6 hdi 16v - 90 cv
Prix: 4900 €
2009, 132777 km
Vous êtes ici: Alsace
| Bas-Rhin
| Haut-Rhin
Nous avons trouvé 705 annonce(s), Page
1 sur
36
Affiner ou modifier les résultats avec le formulaire de recherche
Toutes
Professionnels
Particuliers
Affichage
Affiner ma recherche
1 2 3
> >>
5 photos 5
SUZUKI VITARA
1. 6 DDiS 120 ch crossover suv
5 portes
garantie 3 mois. - allumage automatique des feux
- vitres... Voiture occasion Rgion ALSACE, annonces auto ALSACE. Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 2016 (Pro) Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 97000 km | 2016 (Pro)
14 490 €
RENAULT MEGANE
3 1. 4 TCE 130CH coupe 3 portes
Motorisation Chaîne. 5 places
contrôle technique... Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 2010 (Pro) Aujourd'hui | 68 Wittenheim | 125000 km | 2010 (Pro)
6 990 €
SUZUKI JIMNY
1.
Afficher tout (54) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 113 1 Du Code Pénal Paris
Entrée en vigueur le 23 décembre 2012 La loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme et réprimés par le titre II du livre IV commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français. Entrée en vigueur le 23 décembre 2012 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 113 1 Du Code Pénal Pdf
Entrée en vigueur le 5 juin 2016 Tout crime ou tout délit réalisé au moyen d'un réseau de communication électronique, lorsqu'il est tenté ou commis au préjudice d'une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d'une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République. Entrée en vigueur le 5 juin 2016 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Retour
-
CODE PÉNAL
(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)
<#comment>
Partie. -
Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Des crimes et délits des fonctionnaires, agents publics ou agents privés dans l'exercice de leurs fonctions et des atteintes à la confiance publique
(Intitulé remplacé par la
loi n° 1. 462 du 28 juin 2018)
De la prise illégale d'intérêts, de la corruption et du trafic d'influence
(Paragraphe remplacé par la
loi n° 1. 394 du 9 octobre 2012)
Article
113. -
(Remplacé par la
loi n° 1. Article 113 1 du code pénal pdf. 394 du 9 octobre 2012; modifié par la
Au sens du présent paragraphe, un agent public national est quelle que soit sa nationalité une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public. Un agent public étranger ou international est une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public dans un État étranger, ou au sein d'une organisation internationale publique.