Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés, les salariés de cette branche sont essentiellement des vendeurs ambulants. Vous souhaitez créer ou gérer votre société? Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4782Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Aucune convention collective particulière n'est attribuée au code NAF 4782Z. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.
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Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié. Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s'appliqueront. Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Les dispositions générales de la convention collective ne prévoit rien sur ce point. L'accord collectif départemental de Meurthe-et-Moselle prévoit que les salariés ne pourront travailler que le 1er dimanche d'octobre et les 2 derniers dimanches de décembre. Aucun salarié ne pourra travailler 2 dimanches de suite. L'accord collectif départemental de la Vienne prévoit que ne sont pas concernés par l'interdiction préfectorale d'ouverture les commerces dans l'aire des marchés suivants:
Marché des Couronneries à Poitiers (dimanche matin);
Marché de Neuville-de-Poitou (dimanche matin);
Marché du centre de Fontaine-le-Comte (dimanche matin);
Marché de Naintré (dimanche matin),
Marché mensuels coutumiers,
Braderies annuelles.
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A ce titre, l'offre de base conforme à votre régime conventionnel pour vos salariés cadres et non-cadres est composée des prestations suivantes:
Décès – IAD
Frais d'obsèques
Rente Education
Rente temporaire de conjoint
Incapacité temporaire de travail
Invalidité et incapacité permanente professionnelle
En complément, une offre facultative additionnelle est proposée pour renforcer les garanties Décès des cadres et agents de maitrise. Pour une solution complète, découvrez également nos solutions en épargne et retraite collective, ainsi que l'ensemble de nos services associés
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Qui sommes-nous? Le GIP
PPLE
est un groupement d'intérêt public centralisant les
informations de l' APTE, du
CNGTC
et la
DILA. Il a pour mission de mettre à disposition du public
un portail offrant un point d'accès aux annonces et
informations légales des sites,,. Tout savoir sur le GIP PPLE, portail des
entreprises françaises
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Il faudra aussi être polyvalent/e, aucune journée ne se ressemble chez Cinelle entre l'arrivage des nouveautés et un shooting photos, vous pouvez être amené/e à tout bousculer. Nous recherchons une personne sérieuse et organisée, le service client est un pôle très important qui ne doit pas être négligé. La maitrise des outils informatiques est nécessaire (Word et Excel) nous vous formerons ensuite sur notre CMS Prestashop et nos process. Votre orthographe doit être impeccable, cela en va de notre image. Nous nous ouvrons actuellement à l'international, quelques notions en anglais ou allemand seraient un vrai plus. Idéalement, il serait très apprécié que vous ayez déjà travaillé sur des missions similaires mais le poste est ouvert à tous tant que la motivation est là! Si vous êtes fan de mode et ultra actif/ve sur les réseaux sociaux, nous allons très bien nous entendre!
Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4782Z? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétenc es (OPCO) le 1er avril 2019.
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