Télécharger le modèle de registre pour particulier
Télécharger le modèle de registre pour professionnels
Modèles obligatoires de registres des vendeurs lors de braderies et vide-greniers. (Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles). Vide grenier, brocante, vide maison, bric-à-brac près de Le Lude (72800). Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre. Télécharger l'attestation d'inscription au vide-grenier
Le registre est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de 8 jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Incidences fiscales
Lorsque la brocante ou le vide-grenier génère des recettes, celles-ci sont exonérées d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et cotisation foncière des entreprises) dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an.
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Nous intervenons auprès des Administrations Collectivités Entrepreneurs Artisans pour débarrasser et vider tous les encombrants Débarras et Destruction d'archives Matériaux, Déchets. Ramassage complet et Nettoyage après le débarras effectué.
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Pots de peinture, mais aussi jouets, vêtements ou vélos, la cave ou le garage deviennent très vite encombré jusqu'à ne plus pouvoir y accéder. Nous enlevons tous les déchets, et peu importe ce qui remplit votre garage ou votre cave. Vide-maison Le Lude (72800) - Brocabrac. Si vous avez de vieux appareils électriques cachés dans un coin – un vieux réfrigérateur par exemple – nous pouvons vous en débarrasser et, plus important encore, nous ne prenons pas de supplément pour le débarras des appareils électroménagers. Si vous avez besoin d'un débarras de vieux pneus, de métal rouillé ou autres encombrants de garage à Savigné-sous-le-Lude, nous pouvons nous en charger et vous pouvez compter sur notre professionnalisme pour les éliminer de manière responsable. Un garage ou une cave en désordre, tout le monde connait, mais le pire, c'est quand ce n'est pas de votre faute. Si vous emménagez dans une nouvelle maison à Savigné-sous-le-Lude et que vous trouvez le garage plein de vieilleries, appelez-nous pour vous en débarrasser. Nous viderons un espace encombré utilisable de nouveau pour vous – l'enlèvement des déchets ne s'arrête pas là pour nous, nous nous assurons également de nettoyer derrière nous.
Nous prenons l'enlèvement des déchets très au sérieux, en recyclant soigneusement chaque fois que cela est possible, en évitant que les déchets soient mis en décharge, en aidant à préserver notre environnement tout en faisant des économies.
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Pour utiliser l'échographe Vinno A5 comme console, il faut un trolley adapté, disponible en vente payante. Conditions de retour
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Informations complémentaires
Il peut rajouter sa panoplie parmi les modèles proposés:
linéair
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