12/05/2022
© NOVA
Une nouvelle version de l'application NOVA, plus fonctionnelle, ergonomique et répondant à des exigences de sécurité accrue sera prochainement mise en ligne. Contexte
Depuis 2007, l'application NOVA permet le traitement des demandes de déclaration et d'agrément des organismes de services à la personne. Afin d'améliorer la sécurité de son système d'information et simplifier la digitalisation des procédures, une refonte fonctionnelle et ergonomique a permis d'élaborer une nouvelle version de NOVA. Ainsi, le nouvelle version de NOVA sera mise en ligne le lundi 20 juin 2022. Indisponibilité de l'application NOVA 1
Un arrêt complet de l'actuel NOVA 1 aura lieu à compter du 13 juin à 9h jusqu'au 20 juin à 9h. Déclaration ou demande d'agrément en ligne - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cette interruption permettra de s'assurer de la bonne reprise des données. L'accès à NOVA 2 sera ensuite disponible sur la même URL:. L'accès à l'application sera suspendu pendant toute la durée de l'intervention. Les nouveaux organismes de services à la personne ne pourront par ailleurs pas déposer de demande d'inscription sur NOVA 1 à compter du 30 mai jusqu'au 19 juin.
Nova Entreprises Gouv Fr 1
| Publié le 22 décembre 2017
L'entreprise individuelle ou l'organisme qui demande à exercer dans le secteur des services à la personne peut se déclarer en ligne et/ou faire une demande d'agrément à l'adresse internet suivante:
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Grâce à des conventions signées entre la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction de l'information légale et administrative (DILA), les propriétaires (particuliers ou professionnels) peuvent désormais déclarer leurs meublés de tourisme ou leurs chambres d'hôtes par internet.
Nova Entreprises Gouv Fr 3
En tant que micro-entrepreneur déclaré Service A la Personne (SAP), tu dois remplir tous les 3 mois tes Etats d'Activités Mensuels (EMA) sur ton espace NOVA. Tu n'as rien à payer mais c'est obligatoire. Si tu ne le fais pas, tu risques de perdre ta déclaration SAP et ne plus pouvoir intervenir chez tes clients Lulu dans ma rue le temps que ta situation soit régularisée. Une nouvelle version de l’application NOVA très prochainement mise en ligne ! | Services à la personne. Faire ta déclaration NOVA
Etape 1. Connecte toi sur
Descends en bas de la page et entre ton identifiant et ton mot de passe. Si tu ne les retrouves pas, tu peux consulter cet article. Etape 2. Clique sur « Votre activité » puis sur « Saisir »
Etape 3. Complète comme expliqué ci-dessous:
Intervenant = 1 (toi) ou Intervenant = 0 si tu n'as pas eu d'activité
Heures = nombre d'heures réalisées chez l'ensemble de tes clients au cours du mois (arrondir à l'heure supérieure si demi-heure)
Clients = nombre de clients différents chez lesquels tu as réalisé des prestations
CA hors taxe = CA net de commission LDMR
Ne te soucies pas des alertes NON BLOQUANTES et « Valide » la déclaration
Où trouver ces informations?
Dans ton application! Pour toute question relative à ta déclaration SAP, tu peux te diriger vers ton ou ta chargé. e d'accompagnement ou vers ton ou ta chargé. e d'activité.
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Trouvé via: Paruvendu, 24/05/2022
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Trouvé via: Visitonline, 25/05/2022
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