En tant que micro-entrepreneur déclaré Service A la Personne (SAP), tu dois remplir tous les 3 mois tes Etats d'Activités Mensuels (EMA) sur ton espace NOVA. Tu n'as rien à payer mais c'est obligatoire. Si tu ne le fais pas, tu risques de perdre ta déclaration SAP et ne plus pouvoir intervenir chez tes clients Lulu dans ma rue le temps que ta situation soit régularisée. Faire ta déclaration NOVA
Etape 1. Déclaration ou demande d'agrément en ligne - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Connecte toi sur
Descends en bas de la page et entre ton identifiant et ton mot de passe. Si tu ne les retrouves pas, tu peux consulter cet article. Etape 2. Clique sur « Votre activité » puis sur « Saisir »
Etape 3. Complète comme expliqué ci-dessous:
Intervenant = 1 (toi) ou Intervenant = 0 si tu n'as pas eu d'activité
Heures = nombre d'heures réalisées chez l'ensemble de tes clients au cours du mois (arrondir à l'heure supérieure si demi-heure)
Clients = nombre de clients différents chez lesquels tu as réalisé des prestations
CA hors taxe = CA net de commission LDMR
Ne te soucies pas des alertes NON BLOQUANTES et « Valide » la déclaration
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05/04/2022
Vous êtes insatisfait? Inscription | Services à la personne. Trouvez à qui vous adresser suite à une information trompeuse, une insuffisance grave d'entretien, un séjour décevant ou un préjudice. 04/02/2022
Communément appelés « terrains ruraux » ou « camping à la ferme », les terrains de camping déclarés concernent l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes. 05/01/2022
Les 26 activités de services à la personne permettent de répondre aux besoins toujours croissants de l'ensemble des Français: familles, personnes âgées, handicapées … par une offre diversifiée de services: ménage, garde d'enfants, petit jardinage, assistance aux personnes âgées et handicapées, sou
09/12/2021
Les chambres de commerce et d'industrie proposent des formations aux jeunes, futurs cadres dirigeants des entreprises, notamment grâce à leur réseau de grandes écoles d'enseignement supérieur de commerce et de management, ainsi que d'ingénieurs. Page Accueil |
07/12/2021
Depuis plus de 30 ans, la France est la première destination touristique mondiale.
En 2019, 90 millions de touristes étrangers sont venus découvrir la richesse de notre patrimoine naturel et architectural, et profiter d'un art de vivre et de recevoir mondialement réputés. 06/12/2021
Comme chaque année à l'été, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie son guide pratique à l'attention des vacanciers. Hébergements, transports... : il présente toutes les informations utiles aux voyageurs. Nova entreprises gouv fr gratuit. 27/10/2021
L'industrie regroupe les activités économiques dédiées à la conception, à la fabrication et à la vente de biens matériels. Communiqué de presse |
12/04/2021
Afin d'assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle des compteurs d'énergie thermique en 2020. 16/12/2020
Grâce à des conventions signées entre la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction de l'information légale et administrative (DILA), les propriétaires (particuliers ou professionnels) peuvent désormais déclarer leurs meublés de tourisme ou leurs chambres d'hôtes par internet.
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04/09/2020
Le marquage « fabriqué en France » ou « Made in France » permet de distinguer les produits français.
Se déclarer / Demander un agrément (NOVA)
Article | 30/09/2019
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Dans ton application! Pour toute question relative à ta déclaration SAP, tu peux te diriger vers ton ou ta chargé. e d'accompagnement ou vers ton ou ta chargé. e d'activité.
Ces délais ont été réduits au minimum et visent à assurer le traitement des dossiers d'inscription en cours par les agents des services déconcentrés avant la migration des données de NOVA 1 vers NOVA 2. Nous vous prions de nous excuser pour les éventuels désagréments que cette interruption d'accès à l'application pourrait générer. Mis à jour le 12/05/2022
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