A ce propos, il existe un document appelé "certificat de non-gage" que l'on peut retirer à la préfecture et qui prouve que votre auto n'est pas suspendue à l'immatriculation.
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Il existe autant de risques encourus par le vendeur et l'acheteur dans le cas où un véhicule est vendu alors qu'il est encore gagé car l'acquéreur ne pourra pas se voir délivrer une carte grise à son nom. Si le véhicule est vendu et devient la propriété d'un nouvel acquéreur, il peut toujours être saisi par un créancier ou le Trésor Public pour rembourser les dettes de l'ancien propriétaire. Le vendeur, quant à lui, peut être poursuivi judiciairement par l'acquéreur car il a dissimulé des informations mais il reste responsable des dégâts matériels et corporels occasionnés par le véhicule tant qu'il n'y a pas eu de changement de carte grise. Peut on vendre une voiture gagée un. C'est pour toutes ces raisons qu'il est préférable d'exiger un certificat de non gage daté de moins d'un mois lorsque l'on achète un véhicule d'occasion. Question de: regis | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 29/09/2008
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Une voiture gagée est un véhicule qui possède une garantie empêchant sa vente par son propriétaire. Cette interdiction de cession est établie par le créancier, qui peut être une banque, une société de leasing, ou tout simplement l'Etat. L'acheteur doit dans ce cas attendre la fin du gage pour pouvoir vendre son véhicule quand il le veut. Peut on vendre une voiture gagée dans. Quel est le gage d'un véhicule d'occasion? Le gage d'un véhicule fait l'objet d'une inscription à la préfecture jusqu'à sa levée. L'acheteur d'un véhicule d'occasion doit demander au propriétaire un certificat de non-gage (appelé officiellement « certificat de situation administrative ») afin d'attester de l'absence de gage sur le véhicule.
Si le document ne signale aucun gage ou opposition, vous pourrez acheter le véhicule l'esprit tranquille. Dans le cas contraire, les démarches à entreprendre vont principalement dépendre du motif de l'opposition, comme nous le voyons par la suite. Peut-on acheter une voiture présentant une OTCI? L'opposition au transfert du certificat d'immatriculation, aussi appelée OTCI, est une procédure empêchant de changer le titulaire de la carte grise. En d'autres termes, vous ne pourrez pas acheter une voiture tant que l'opposition n'est pas levée par son propriétaire. Voiture gagée amendes jamais reçues. Lors d'une transaction entre particuliers, il est donc essentiel de s'assurer que le véhicule n'est pas soumis à une OTCI car, dans le cas contraire, vous ne pourrez pas l'immatriculer à votre nom. Pour cela, vous devez regarder avec attention le certificat de situation administrative du véhicule. Comme nous l'avons déjà évoqué, ce document vous permet en effet de savoir si la voiture est concernée par une opposition au transfert de la carte grise.
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La première question à se poser lors du choix de son portail est évidemment la matière de celui-ci. Sur ce plan, plusieurs alternatives existent: bois, PVC, aluminium. Le bois reste une matière classique qui présente des avantages comme des inconvénients, il nécessite en effet un traitement spécifique pour tenir sur le long terme et un certain entretien, de plus il ne s'agit pas du matériau le plus compétitif au niveau des tarifs, mais les possibilités esthétiques sont très larges. Opter pour un portail avec portillon intégré, quels avantages ?. Plus cher encore que le bois, mais léger, résistant et d'un design contemporain très apprécié, l'aluminium remporte un franc succès. Enfin, le PVC peut être une option intéressante en raison de son excellent rapport qualité-prix, de ses nombreuses possibilités côté esthétique et de sa résistance notamment aux intempéries. Plusieurs options disponibles pour l'ouverture du portail
Au-delà du matériau du portail avec portillon intégré, il conviendra de se pencher sur son type d'ouverture. En effet, il est possible d'opter pour un portail classique à battant, mais celui-ci n'est pas forcément recommandé si l'on dispose de peu d'espace puisqu'il faut prévoir le dégagement indispensable à son ouverture.