Une retenue de 5% sur une longue période peut mettre en difficulté l'entreprise du bâtiment. Aussi, une alternative existe: le cautionnement. Selon la définition du marché, la RG peut représenter des sommes importantes allant parfois au dessus de la marge. L'immobilisation de 5% devient problématique pour les petites entreprises. Dans le cas d'une caution bancaire, l'entreprise du BTP perçoit 100% des montants des échéances en échange du cautionnement d'un établissement bancaire. En cas de défaillance de l'entreprise (malfaçons, abandon du projet, etc. ), la banque s'engage à payer. Toutefois, la banque prend des frais pour le cautionnement. Le logiciel CODIAL Bâtiment gère la retenue de garantie
Quand on parle de gestion de retenue de garantie, il faut prendre en compte plusieurs éléments:
La bonne déduction de la retenue de garantie sur la facture ou la situation de travaux
Le calcul de la date d'échéance de la RG
Le suivi et la levée de retenue de garantie à la bonne date
Les factures avec retenue de garantie:
L'ERP CODIAL a prévu tous ses mécanismes nativement.
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Comment déduire la Retenue de Garantie? Le calcul du montant d'une retenue de garantie sur travaux se fait sur le montant TTC du marché (et de ses éventuels avenants de travaux). Pour calculer la retenue de garantie, il suffit donc de multiplier le coût du chantier par 5%. Le montant de 5% est déduit du net à payer de la situation. Si l'entreprise émet une facture pour 1000€TTC, le montant de la RG sera de 50€TTC. Le client devra payer 950€TTC selon des conditions prévues (à réception de facture, 30 jours, 30 jours fin de mois,... ) et 50€TTC au titre des RG 12 mois après l'émission de la situation ou de la fin des travaux en fonction du contrat. Quelles sont les écritures comptables pour bien comptabiliser les RG? Ecritures comptables passées par CODIAL (source Aide Codial)
La retenue de garantie doit être isolée par le compte 4117 "Client - Retenue de garantie" selon le plan comptable. Au débit, nous trouvons:
le compte client 411 pour le montant qui sera réglé rapidement par le client
le compte 4117 pour la partie liée à la retenue de garantie
Au crédit, nous avons:
Le compte 4457 pour la TVA collectée sur l'intégralité de la facture
Les comptes de la classe 7 pour les ventes (Chiffre d'affaire)
Lors du règlement de la retenue de garantie, il faudra passer une écriture:
Au débit, le compte de banque 512
Au crédit, le compte client pour la RG 4117
Quelle alternative aux RG dans le bâtiment?
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La retenue de garantie est un mécanisme fréquent dans le bâtiment. Qu'est-ce que la RG sur travaux? Quand appliquer la retenue de garantie? Comment déduire et rappeler la RG? Le résumé des choses à savoir sur les 5% de RG qui seront payés à la fin des travaux. Définition de la Retenue de Garantie
La retenue de garantie est une somme d'argent retenue par le maître d'ouvrage (client, donneur d'ordre) sur le montant de la facture de l'entrepreneur. Cette somme ne peut dépasser 5%. Plusieurs textes définissent la Retenue de Garantie:
C'est la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil qui est le siège de la réglementation. (source:)
La retenue de garantie est prévue aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Des dispositions similaires sont prévues aux articles R. 2391-21 à R. 2391-24 du même code pour les marchés de défense ou de sécurité. (source:)
Retenue de garantie Marchés publics définition ()
Les limites à connaitre sur les RG:
Elle ne peut pas dépasser 5% du prix des travaux.
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C'est ça? Martine
Q-Compta
Messages: 479 Enregistré le: mar. 12 févr. 2013 19:07
par Q-Compta » mar. 16 oct. 2018 13:28
Dans tous les cas, vous ne faites aucune retenue de garantie puisque c'est le comptable qui le fait via le compte de tiers 40471 (en investissement). Cdt,
Q-Compta
Comptabilisation Retenue De Garantie Btp
Ecrit le: 06/03/2003 13:08 0 VOTER Je voudrais des informations sur l'utilisation du compte compte 4047: fournisseurs d'immobilisations retenue de garantie. merci Re: Fournisseurs, retenue de garantie Ecrit le: 06/03/2003 17:58 0 VOTER Je ne sais pas mais cela me semble assez évident. Il s'agit d'une subdivision du cpte 404 frs d'immo qui permet de suivre les RG de manière séparée. Je ne suis pas certain en pratique que ce compte soit svt utilisé. Si le besoin est réel et pertinent pourquoi ne pas s'en servir en effet. Salut Re: Fournisseurs, retenue de garantie Ecrit le: 06/03/2003 21:09 +2 VOTER Si tu fais construire un batiment industriel par exemple, tu comptabilise 95% de la facture en 404 et 5% en 4047 (le HT est comptabilisé en totalité dans le compte d'immo, la RG n'a d'incidence que sur le réglement de la dette). La RG est généralement de 5% et se régle un an après la reception des travaux garantissant ainsi la bonne exécution de ceux ci. Etudiant Re: Fournisseurs, retenue de garantie Ecrit le: 03/11/2006 20:47 +1 VOTER Bonsoir, j'ai un exo ou il faut que je comptabilise une immo avec retanue de garantie.
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13 juin 2016 15:28
Re: Imputation et retenue de garantie
Message
par Tyrion Lannister » lun. 15 oct. 2018 16:10
Une caution bancaire remplace la retenue de garantie; donc vous n'avez plus à tenir compte de la RG pour ce marché. Attention toutefois
1) vérifiez que la caution est bien autorisée et que ce n'est pas une garantie à première demande qui est exigée pour remplacer la RG. Les modalités de mise en jeu ne sont pas les mêmes;
2) Vérifiez que la caution couvre bien la totalité du marché et pas seulement la facture que vous venez de recevoir;
3) Assurez-vous que la caution que vous avez reçue ne couvre pas que l'avance facultative prévue dans le marché (mais normalement c'est une garantie à première demande qui est exigée). Cordialement
par moimême1313 » lun. 2018 16:32
Merci beaucoup. En fait il s'agit d'une caution bancaire garantie à 1ère demande remplaçant la retenue de garantie. Et elle couvre bien la totalité du marché. En fait je mandate normalement sans faire aucune retenue.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. moimême1313
Messages: 2 Enregistré le: sam. 13 oct. 2018 10:00
Imputation et retenue de garantie
Bonjour,
Voilà, j'ai une situation qui n'est pas habituelle pour moi. Nous avons un marché de travaux de 2 520 000 € avec une caution bancaire sur marché
L'entreprise me fait parvenir alors son 1er état d'acompte qui s'élève TTC à 155 482, 54 €. En même temps je reçois par AR l'original de la caution bancaire retenue de garantie de la banque x. Si jai bien compris je dois mandater 155 482, 54 € - 5% sur l'imputation 23 et le montant des 5% en retenue de garantie. Je ne comprends pas pourquoi j'ai reçu le document de la caution bancaire de la banque. Je n'ai rien à mandater chez eux?. J'espère avoir été claire. Merci pour votre aide. Tyrion Lannister
Messages: 204 Enregistré le: lun.
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