Informations Juridiques de GF JLPF GROUPEMENT FORESTIER JLPF
SIREN:
800 379 638
SIRET (siège):
800 379 638 00011
Forme juridique:
Groupement forestier
TVA intracommunautaire:
FR53800379638
Numéro RCS:
800 379 638 R. C. S. Agen
Capital social:
892 300, 00 €
Inscription au RCS:
INSCRIT (au greffe d'AGEN, le 25/02/2014)
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Activité de la société GF JLPF GROUPEMENT FORESTIER JLPF
Activité principale déclarée:
Gestion de biens forestiers
Code NAF ou APE:
02. 40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière)
Domaine d'activité:
Sylviculture et exploitation forestière
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L'organisation de l'Assemblée Générale qui demande à regrouper les voix de tous les membres du Groupement Forestier peut s'avérer très fastidieuse et chronophage. Forêt Investissement permet de « mettre tout le monde autour de la table » afin de valider des points de gestion et d'organisation du Groupement Forestier. Préparatifs
Constitution d'un fichier d'associés
Il est important de connaitre l'ensemble des membres du Groupement Forestier. La recherche des associés, la constitution d'un fichier et la mise à jour de ce fichier, constituent des étapes primordiales. En effet, la liste de détenteurs des parts conditionne la vie future du Groupement Forestier et donc de la forêt. La recherche des héritiers représente un très gros travail d'enquête et de recherche de coordonnées. Il est très souvent nécessaire de contacter et d'informer ces propriétaires qui ignorent l'existence de ces parts. La recherche et l'information menée auprès des héritiers s'effectue en moyenne 4 mois avant l'Assemblée Générale.
Les plus-values réalisées par les associés à l'occasion de la cession des parts sociales qu'ils détiennent dans le groupement forestier, à savoir le prix de la vente des parts auquel on retranche la valeur nominale des parts vendues, sont soumises à l'impôt selon le régime des plus-values privées. Au-delà de la cinquième année de détention, un abattement de 10% chaque année est appliqué sur la valeur de la plus-value. Le taux d'imposition des plus-values immobilières applicable sur la valeur nette est de l'ordre de 16%, auquel on ajoute 12. 3% au titre des prélèvements sociaux. Au bout de 15 ans de détention des parts, la plus-value sera exonérée. Régime social des associés
Les associés représentent de simples détenteurs du capital social du groupement forestier. Le régime social qui leur est applicable est celui de leur activité professionnelle. Trouvez-vous cette fiche utile? 6 /10
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mars 2022, il a été constitué un groupement forestier sous forme de société civile:
Dénomination sociale:
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DES HUNAUDS
Forme: Groupement forestier sous forme de société civile
Capital social: 7.
Ce représentant exerce tous les droits de l'indivisaire en vue d'accomplir ces actes et formalités, et notamment de régulariser ses apports au groupement ou la vente de ses droits. L'indivisaire peut être contraint, sous astreinte prononcée par le président du tribunal de grande instance, de remettre à son représentant provisoire tous documents estimés utiles.
Gestion du groupement
Les associés doivent nommer un gérant qui sera chargé d'administrer le groupement conformément aux règles prévues dans les statuts. Une réunion de tous les associés doit être établie au moins une fois par an. Le centre régional de la propriété financière est chargé d'orienter et de développer la gestion durable des forêts. Une gestion technique de chasse et de pêche doit égalemene être prévue. Trouvez-vous cette fiche utile? 8 /10
74% des 16, 5 millions d'hectares de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés, soit environ 3, 5 millions de personnes. Ces forêts privées représentent une récolte annuelle d'environ 40 millions de m3 de bois. Qu'il s'agisse d'un héritage (souvent), d'une passion (quelquefois) ou d'un investissement un peu "hors-normes" dont la rentabilité est le souci principal, les profils des propriétaires forestiers sont variés. La forêt est donc, pour un nombre important de Français, un enjeu important de leur quotidien. Mais gérer une forêt est une tâche complexe. Aussi bon nombre de propriétaires se regroupent sous la forme de groupements forestiers, sociétés civiles répondant à des règles précises, objet de ce guide juridique, pratique et fiscal.
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Code fiche produit:2717446
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Description
Un carter solide et étanche avec intérieurement, quatre roues libres des excentriques et des bielles qui transforment les mouvements de l'arbre d'entrée d'abord en déplacement linéaire, puis en rotation de l'arbre de sortie. La vitesse de sortie est réglée avec précision et facilement avec un levier de commande et sa poignée qui comporte un verrouillage pour maintenir les réglages. Caractéristiques:
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2013, 19:05
Localisation: Vignoble Nantais
Re: variateur a galet
Message
par TobecManiA » 05 févr. 2016, 23:58
J'ai un vario à bille adaptable avec joue mobile à 4 butées
Je l'ai transformé en vario à galets en changeant rien d"autre que la cage à galets +galets
Pas de soucis avec la cloche ex-billes
jac44
Messages: 315 Enregistré le: 17 mars 2013, 10:15
Localisation: 44 - Le Pallet
par jac44 » 06 févr. 2016, 07:42
Bonjour Tobecmania,
Mon voisin a toujours un galet qui se bloque dans son vario Malossi. Est-ce que la manip inverse est possible, à savoir revenir à un vario à bille? Jacques
tobec02
Messages: 920 Enregistré le: 10 mars 2013, 20:46
Localisation: proche saint quentin ( aisne 02)
par tobec02 » 06 févr. 2016, 09:55
Effectivement, la joue par huile est specifique, j' en ai acheté une chez MBK pour 12;50€
Jamais sans mes tobec! par pétarou44 » 06 févr. Variateur de vitesse mécanique à galets sur. 2016, 10:41
savez vous identifier une joue pare huile d'un vario a galet d'une de vario a bille? PASCAL
bentou
Administrateur du forum
Messages: 6183 Enregistré le: 07 mars 2013, 23:04
Localisation: Hauts de seine
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par bentou » 06 févr.