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Cet inventaire est obligatoire. La liste comprend la totalité de l'amiante et des matériaux contenant de l'amiante présents dans vos bâtiments, machines, installations, équipements de protection et dans tous les autres équipements se trouvant sur le lieu de travail. Cet inventaire comprend les données suivantes: Un aperçu général de la présence des différentes formes d'amiante dans votre entreprise (avec une distinction entre l'amiante liée et non liée). Une énumération par local des éléments suivants: Les applications La nature, la forme, la fonction et éventuellement l'emplacement exact de chaque produit détecté La description de toutes les activités susceptibles d'accroître les facteurs de risque L'inventaire constitue la base de l'établissement du programme de gestion de l'amiante. C'est pourquoi il faut aussi décrire les facteurs augmentant les risques pour la santé. En tant qu'employeur, vous devez assurer un inventaire de l'amiante et le programme de gestion y afférent. Inventaire de l'amiante et programme de gestion Vous pouvez toujours faire appel à l'expertise de nos conseillers en prévention.
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Pour faire dresser un inventaire amiante et un plan de suivi de la démolition, il faut s'adresser à un expert Tracimat agréé. Inventaire amiante
L'inventaire amiante est obligatoire, conformément à la législation du travail, pour protéger les travailleurs contre l'exposition aux fibres d'amiante. Il doit être exécuté pour chaque bâtiment où des travailleurs sont chargés d'effectuer des travaux. Plan de suivi de la démolition
Quand est-ce que la loi vous oblige à faire dresser un plan de suivi de la démolition? Il faut rédiger un plan de suivi de la démolition pour les travaux de démolition, de rénovation ou de démantèlement:
des bâtiments non résidentiels dont le volume de construction dépasse 1000 m³ des bâtiments essentiellement résidentiels dont le volume de construction dépasse 5000 m³ dans le cadre de travaux d'infrastructure et d'entretien des infrastructures dont le volume dépasse 250 m³
Le plan de suivi de la démolition, établi à la requête du demandeur du permis environnement, est rédigé par un expert affilié à Tracimat (organisation de gestion des démolitions).
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De plus, dans le cas d'un inventaire amiante destructif à Bruxelles, avant travaux, nos rapports sont conformes aux exigences de Bruxelles Environnement pour demander un permis d'environnement (l'arrêté du 10/04/08). Ces rapports peuvent également être rédigés en néerlandais sur demande préalable.
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Pendant de nombreuses années, l'amiante a été utilisé dans diverses applications. Dans les années 1950 – 1980, l'utilisation de l'amiante était largement répandue dans la construction. Dès 1998, en Belgique, la fabrication et l'utilisation d'un grand nombre d'applications amiantées ont été interdites. Mais, les matériaux et installations amiantés installés avant qu'on interdise l'usage de l'amiante sont toujours autorisés à l'emploi. En 2005, la mise sur le marché et l'utilisation d'amiante ont été totalement interdites. C'est pourquoi actuellement l'exposition à l'amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en décharge de matériaux contenant de l'amiante. La réglementation est régie par le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail. Pendant de nombreuses années, l'amiante a été utilisé dans diverses applications mais, depuis le 1er janvier 2005, l'utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l'amiante sont totalement interdites, que ce soit en Belgique ou dans l'ensemble de l'Union européenne.
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Néanmoins, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, l'acheteur ou le locataire a le droit de faire inclure, dans le bail ou l'acte de vente, une clause relative à la présence d'amiante. Si la présence d'amiante est mise en évidence dans une habitation avant l'achat, cela peut avoir des répercussions sur le prix de vente. Ce dernier pourra être revu à la baisse afin de pallier aux frais du futur désamiantage. Pour des travaux importants de rénovation, de démolition, en revanche, c'est obligatoire. L'inventaire vous fournira avec précision la localisation des différentes applications amiante, ainsi que les recommandations liées à celles-ci. Si la présence d'amiante est mise en évidence dans une habitation avant l'achat, cela peut avoir des répercussions sur le prix de vente. En effet, ce dernier pourra être revu à la baisse afin de pallier aux frais du futur désamiantage. Pour des travaux importants de rénovation, de démolition, en revanche, c'est obligatoire. L'inventaire vous fournira avec précision la localisation des différentes applications amiante, ainsi que les recommandations liées à celles-ci.
Eternit na utilis lamiante que pour une seule application, à savoir lamiante-ciment destin à la fabrication de ses diffrents produits (ardoises, plaques ondules, plaques planes, tuyaux, etc. ). Dès 1998, en Belgique, la fabrication et
l'utilisation d'un grand nombre
d'applications amiantées ont
été interdites. Mais, les matériaux et installations amiantés
installés avant qu'on interdise l'usage
de l'amiante sont toujours autorisés à
l'emploi. Depuis le 1er janvier 2005, l'utilisation et la mise sur le
marché de produits contenant de l'amiante sont tout
à fait proscrites. Désormais, on n'utilise donc plus
l'amiante et on ne fabrique plus de matériaux
contenant de l'amiante. Mais, un "patrimoine amiante" important demeure en place... L'amiante entraine de graves risques pout la
santé. Mais, les risques d'exposition à
l'amiante sont uniquement liés aux
travaux de nettoyage, de réparations,
d'enlèvement, de rénovation et de
démolition d'installations ou de
bâtiments amiantés, ou à la mise en
décharge de produits contenant de l'amiante.