Il existe néanmoins une différence importante: dans un lotissement, vous êtes propriétaire du sol sur lequel la maison est construite, alors qu'en copropriété, la totalité du terrain sur lequel les maisons sont construites appartient à la copropriété.
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Il n'en demeure pas moins que dans les faits, certains cahiers des charges mélangent les genres. Qu'en est-il de l'application des règles d'urbanisme qu'ils contiennent? Cahier des charges contenant des dispositions règlementaires: que dit la Loi? Le Code de l'urbanisme, en son article L. 442-9, dispose que:
« Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Qu est ce qu un lotissement video. »
Sur cette base, on pourrait être tenté de considérer la caducité des règles d'urbanisme du cahier des charges du lotissement comme automatiquement acquise au bout de 10 ans. La réalité est un tant soit peu plus complexe. Caducité des règles de nature règlementaire du cahier des charges du lotissement mais maintien de l'obligation contractuelle
Les règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges deviennent bien automatiquement caduques au bout de 10 ans.
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Cependant, elles continuent de s'appliquer entre colotis. Traduction de ce principe: la règle d'urbanisme ne pourra plus être invoquée par l'administration pour justifier d'un refus de permis de construire, mais en cas de non-respect de cette règle, tout colotis pourra saisir le tribunal civil pour en exiger l'application. Une action au civil qui peut se traduire dans certains cas par une condamnation à versement de dommages et intérêts pour non-respect d'une obligation contractuelle au demandeur. Qu'est-ce qu'un lotissement ? - J'ai un terrain. De quoi justifier un examen minutieux du contenu d'un cahier des charges avant de s'engager dans une demande de permis de construire portant sur un terrain inclus dans le périmètre d'un lotissement, même ancien.
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»
Article L442-7: « Le permis d'aménager et, s'il y a lieu, le cahier des charges fixant les conditions de vente ou de location des lots sont remis à l'acquéreur lors de la signature de la promesse ou de l'acte de vente ainsi qu'au preneur lors de la signature des engagements de location. Ils doivent leur avoir été communiqués préalablement. »
L'avantage lorsqu'on achète un terrain en lotissement, c'est que l'on en devient propriétaire, mais également, celui de la propriété que l'on y construira plus tard. Terrain en lotissement: avantages et inconvenients - Ma Future Maison. De plus, ce genre d'achat est protégé par le Code de l'Urbanisme. Aussi, avant d'acheter un terrain en lotissement, vous devrez:
Vous assurer qu'il est constructible, viabilisé et délimité. Vérifier qu'il est livré avec un cahier des charges et un règlement de lotissement. Vérifier qu'il s'intègre à un plan d'urbanisme local. Signer une promesse de vente qui récapitule les informations sur le terrain. Après la signature de cette promesse de vente, l'acheteur dispose de sept jours pour changer d'avis.
Gestion immobilière:
Du point de vue de la gestion immobilière, les lotissements sont attrayants car ils simplifient la prise de décision. Tant que vous restez dans les limites des règlements qui existent dans les livres, tout est comme d'habitude. Ce n'est que lorsque vous souhaitez changer des choses que vous aurez besoin de beaucoup de temps, d'argent et de patience pour obtenir une exemption de zonage ou modifier les codes de zonage affectant l'ensemble du lotissement. Guide lotissement : Définition, Règlementation, Choix du terrain. Vous ne seriez pas susceptible d'acheter un quartier entier ou de devoir vous contenter de la réglementation du quartier: Si vous vouliez ouvrir une salle de sport, vous achèteriez un bâtiment commercial plutôt que d'acheter une maison unifamiliale et d'essayer d'y faire une salle de sport. Du point de vue de la gestion immobilière, il y a moins à s'inquiéter lorsque l'on pense à des maisons ou des appartements dans un quartier. Les services de la ville ou de l'urbanisme afficheront les codes de zonage pertinents pour toute parcelle de terrain, afin que vous puissiez savoir quelles règles peuvent vous affecter.
« Bouche de Bétizac » est une variété de châtaignier développée par l'INRA en 1962 à la station de Malemort-sur-Corrèze près de Brive. Il s'agit d'un hybride contrôlé entre Castanea sativa et Castanea crenata (femelle Bouche rouge × mâle C. crenata CA04). Cette variété produit des châtaignes grosses voir très grosses, bonnes en marron grillé, très bonne saveur pour un hybride. Avec Marigoule, c'est la variété actuellement la plus cultivée dans les châtaigneraies françaises car elle est très productive (3 tonnes par hectare en moyenne). Son fruit est brillant, de couleur châtain rouge clair virant rapidement au marron, brun foncé, mat. Culture
L'arbre moyennement vigoureux au port érigé peut être planté serré dans les châtaigneraies (7 × 7 m), ce qui améliore sa productivité avec 200 arbres à l'hectare. De plus, il met à fruit rapidement avec une productivité de chaque arbre bonne et régulière. En culture irriguée (goutte-à-goutte), à Bordeaux, la production cumulée à l'âge de 5 à 7 ans oscille de 21 à 40 kg par arbre.
Castanea Sativa Bouche De Betizac
Bouche de Bétizac garde ses feuilles longtemps au début de l'automne. Les fruits restent aussi longtemps accrochés à l'arbre et on utilise parfois des vibreurs pour les faire chuter. « Bouche de Bétizac » n'a pas de pollen et est pollinisé par de nombreuses variétés telles que Belle épine, Marron de Goujounac, Marron de Chevanceaux (C sativa à fleurs mâles longistaminées) et à un degré moindre Bournette, Précoce Migoule, Maraval et Marsol, (hybrides interspécifiques à fleurs mâles longistaminées). La multiplication végétative par marcottage est possible. Ce cultivar est peu sensible au chancre de l'écorce et au cynips du châtaignier. Il a toutefois l'inconvénient d'être sensible aux gelées printanières, mais se trouve souvent jusqu'à l'altitude de 400 m, fréquent dans le sud-ouest. Notes et références
Liens externes
Portail de l'agriculture et l'agronomie Portail de la botanique Bouche de Bétizac
Châtaignier Bouche De Betizac
Ce cultivar n'est pas très sensible à la brûlure du châtaignier et à la guêpe à galle du châtaignier. Cependant, en tant que variété précoce, elle est sensible aux gelées printanières. Bouche de Bétizac garde ses feuilles jusqu'au début de l'automne. Les noix sont également suspendues à l'arbre depuis longtemps et des vibrateurs sont parfois utilisés pour faciliter la récolte. Dans le sud-ouest de la France, on le trouve jusqu'à 400m d'altitude. Les références
[1]
"Châtaignes et marrons" - Henri BREISCH - éditeur CTIFL - 1995
GIBA Morphologic Descriptors, Italian / English, consulté en 2017
Sandra L. Anagnostakis The Connecticut Agricultural Experiment Station CULTIVARS OF CHESTNUT, consulté en 2017
Bouche De Betizac Chestnut
Bouche de Bétizac
Arbre
Synonyme
CA125
Origine
Croisement de Bouche rouge ( C. sativa) × CA04 ( C. crenata) obtenu par l'INRA. Vigueur
assez forte. Port
très érigé
Mise à fruit
rapide
Productivité
bonne et régulière. Débourrement
assez précoce
Sensibilité
gels printaniers, carpocapse des châtaignes, pourriture des fruits
Type de floraison
astaminée
Date de floraison
précoce
Pollinisé par
Peu exigeant en pollinisation. Porte-greffe conseillé
Marsol ou SPR possible mais plus sensible ( Ferrosacre et Marlhac étaient anciennement conseillés mais induisent une trop forte sensibilité au gel printanier)
Utilisation
Frais
Fruit
Calibre
gros à très gros
Forme
elliptique courte plate
Couleur
châtain rouge clair, vire rapidement au brun foncé mat
Cloisonnement
de 8 à 25%, important dans les gros calibres. Maturité
précoce à demi-précoce. Conservation
moyenne
Epluchage
facile
Saveur
Sources
"Châtaignes et marrons" - Henri BREISCH - éditeur CTIFL - 1995
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« Bouche de Bétizac » est une variété de châtaignier développée par l' INRA en 1962 à la station de Malemort-sur-Corrèze près de Brive.
Sélection greffée, très productif, fructification précoce de très grosses chataignes en Septembre à saveur douces et légèrement sucrées. De taille moyenne et résistant aux maladies et parasites. Exposition ensoleillée ou mi-ombragée, tous type de sol, très rustique
Développement de 12 à 15m sur 8 à 10m de large environ. Pot C4L 20/30cm
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