Loi Hoguet: quelles sont les obligations pour les agents immobiliers? La loi Hoguet est déterminante pour l'activité d'une agence immobilière. Que vous soyez vous-même professionnel de l'immobilier ou que vous désiriez simplement en savoir davantage sur la législation, découvrez les obligations auxquelles la loi Hoguet soumet les agents immobiliers. Loi Hoguet et obligation d'être titulaire d'une carte professionnelle
Pour pouvoir exercer en tant qu'agent immobilier, la loi Hoguet impose au professionnel la détention d'une carte:
Une carte T si l'agent immobilier procède à des transactions;
Une carte G si l'agent immobilier propose des services de gestion locative. Délivrée pour 3 ans par la CCI du lieu d'implantation de l'agence immobilière, la carte professionnelle est remise à un agent immobilier s'il prouve:
Son aptitude professionnelle;
Son honorabilité;
Son immatriculation au RCS;
Sa souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (garantie ou assurance RC pro)
Sa garantie financière, souscrite auprès d'une banque ou d'un organisme professionnel, lorsqu'il détient des fonds pour le compte de ses clients.
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Chacun des mandats possède sa spécificité et vise à gérer au mieux le processus de vente. Dans le cas où la vente aboutit à un achat, la totalité du montant de la commission sera versée à l'agent immobilier. La loi Hoguet et son impact sur la garantie financière
Depuis sa mise en vigueur, la loi oblige les professionnels de l'immobilier à la souscription d'une garantie financière chez une banque ou un autre organisme. Cette garantie est généralement l'une des obligations des agents qui détiennent des fonds pour le compte de leurs clientèles. Outre le fait de souscrire une garantie, les agents doivent tenir un registre des versements effectués, avoir un compte dédié et donner une facture aux clients. Toutefois, la réglementation de la garantie financière n'est pas applicable pour les agences qui adoptent une politique ne recevant pas de rémunération. À présent, la loi Hoguet a connu certaines modifications comme l'article 9 de la loi Alur sortie en mars 2014. Il y a aussi le décret du 1er juillet 2015 sur la délivrance de la carte professionnelle et sa durée fixée de 5 ans contre les 10 ans d'avant.
Mais en dépit de ces quelques changements, la loi Hoguet conserve son socle originel. Pour sa part, la Loi ELAN de 2019 prévoit que l'agent immobilier qui se présente comme tel, mais qui ne détient pas de carte professionnelle, soit sanctionné de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
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Cette année, j'ai eu envie de faire des étiquettes de porte-manteaux coordonnées à la couverture de notre cahier de vie. J'ai donc suivi le livre Accès « Traces à suivre », la séance où les élèves font un fond avec les mains puis mettent des traces de leurs mains. Le rendu est très sympa pour les porte manteaux mais je trouvais qu'il manquait quelque chose pour le cahier de vie. Les étiquettes pour nos porte-manteaux.. C'est là que ma machine à découper (que j'aime trop 🥰) est intervenue. J'ai donc utilisé le même fond mais j'ai rajouté une photo de mes élèves en situation et j'ai découpé leur prénom. J'ai repris un projet avec des prénoms ballons et j'ai photographié les élèves en train de regarder en l'air pour donner l'impression qu'ils observent leurs ballons. J'adore le rendu 😍 et mes petits élèves sont trop fiers de leur couverture. Pour celles et ceux qui ont la machine silhouette, voici le fichier des ballons.
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Porte de classe: décoration avec Tirobot et Robotine
Après deux jours de découpages intensifs, voici enfin tous les éléments de ma porte d'entrée de ma classe. Mes élèves seront accueillis par ces robots qu'ils vont découvrir car nous travaillerons en maths avec mes cahiers de maths publiés aux éditons Jocatop, ainsi que notre cahier (Mémo) de leçons ( et une autre surprise mais j'attends le feu vert de Jocatop pour vous en parler! ) Donc ma porte sera constituée des prénoms des élèves dans les bulles. On pourra faire colorier ou décorer chaque bulle par les élèves, leur faire écrire leur prénom, ou tout simplement coller leur étiquette prénom. L'accueil, c'est si important, que j'ai vraiment mis le paquet cette année! hihihihi! Étiquette porte manteau ce2 france. Et les petits robots sont vraiment nos mascottes de l'année! Donc on y va à fond! Voici donc le matériel pour créer cette porte:
Robotine et Tirobot en 3 parties
les bulles vides ou illustrées
Les illustrations des robots à découper si besoin
la pancarte en word et PDF pour y mettre votre nom à vous.
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Quant au contenu, je me sers de ce qu'il y a dans ma classe, d'idées glanées sur pinterest (répertoriées ici), d'ouvrages de Bout de gomme en vente chez Jocatop, de logiciels et documents des éditions SED, et de travaux publiés dans les blogues de collègues tels que laclassedemarion, et d'autres dont je ne me souviens plus du nom…:'-(
Tous les jours nous nous asseyons devant, et y passons du temps, donc j'ai décidé de refaire une beauté à mes étiquettes de rituel du matin. Au détour d'une promenade sur Pinterest, je suis tombée sur cette photo! Rien à voir avec ce qui se trouve dans ma classe! C'est agréable à regarder et du coup, ça donne envie de l'utiliser! Étiquette porte manteau ce2 la. Vous pouvez trouver un document gratuit contenant tout ce qu'il faut en étiquettes mois, jours et nombres chez School is a happy place. Me voici donc partie à mettre en français tout ce beau travail! Je précise que je n'ai fait que de la mise en page afin d'adapter le document. étiquettes pour rituels
La page qui permet de compter les jours d'école sera évidée au niveau du carré afin d'écrire au feutre le jour d'école que nous commençons.
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Toute l'année, on va travailler sur les contes. On a choisi des images de contes, on les a coloriées et la maîtresse les a plastifiées et après on va les accrocher aux porte-manteaux. Manon et Robin
Les étiquettes pour nos porte-manteaux: la petite sirène, Alice, Peau d'âne, Aladdin, le Petit Chaperon Rouge …
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Dans le cadre de notre projet de l'année: Le développement durable, nous avons crée cette première période des étiquettes de porte-manteaux. Chaque élève a choisi un super-héro ou héroïne. Il a colorié son personnage puis a collé son propre visage. Mises à jour • Juillet -. La partie la plus longue a été d'écrire un super pouvoir en lien avec le développement durable. Chaque élève a produit sa phrase puis a utilisé le traitement de texte afin de pouvoir l'imprimer. Voici le résultat! Les commentaires sont fermés.