L'essentiel
► La propriété intellectuelle est
un ensemble de droits accordés à un auteur ou
un inventeur sur ses créations ou ses inventions. 0
Elle est composée de:
• la propriété industrielle, qui
innovations et les inventions;
• la propriété littéraire et
artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit. ► Le droit d'auteur couvre toutes les
œuvres littéraires et artistiques, c'est
l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur
sur des œuvres de l'esprit. • le droit moral, qui reconnaît à l'auteur
la paternité de l'œuvre;
• les droits patrimoniaux, qui permettent à
l'auteur de bénéficier de
l'exploitation économique de ses
œuvres. Sans autorisation de l'auteur, il est interdit de
reproduire ou diffuser son œuvre. Télécharger le PDF ⇨ Guide de la Propriété Intellectuelle ⇦. ► Un site web fiable doit fournir un certain nombre
d'informations obligatoires appelées mentions
légales, la mention légale doit contenir
les informations concernant la personne morale:
• sa raison sociale ou dénomination;
• l'adresse de son siège;
• un numéro de téléphone;
• le nom du directeur de la publication.
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Pour nous aider et ne plus voir ce message:
4
Une œuvre tombe dans le domaine public à l'expiration des droits patrimoniaux...
70 ans après la mort de l'auteur 50 ans après la mort de l'auteur L'œuvre peut alors être utilisée librement Dans ce cas il n'est pas nécessaire de respecter le droit moral de l'auteur
5
En France, c'est le copyright qui protège les œuvres de l'esprit. 6
Qu'est-ce que le plagiat? C'est un délit C'est une fraude Il existe dans la notion de contrefaçon Il consiste à laisser croire qu'on est l'auteur d'une œuvre en l'empruntant à un autre
7
Le risque de plagiat est diminué par l'essor des bibliothèques électroniques. 8
Ce n'est pas l'omission de citer la source d'où les données sont tirées qui est critiquable, mais leur reproduction. Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf converter. 9
Parmi ces propositions lesquelles peuvent être considérées comme de l'auto-plagiat? Double publication Saucissonnage des résultats dans plusieurs publications Infraction au copyright Recyclage d'un texte
10
La paraphrase...
N'est pas vraiment du plagiat Consiste à modifier quelques mots du texte original Est caractérisée par la présence de guillemets sans citation de la source ARNC
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Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
000RA01
0299
760 m²
À proximité
Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 41 rue Albert Samain, 59650 Villeneuve-d'Ascq depuis 2 ans
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En mai 2022 dans le Nord, le nombre d'acheteurs est supérieur de 10% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 68 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
50 j
Délai de vente moyen en nombre de jours
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Rue Albert Samain Le Havre City
Hors Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 mai 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Découvrez gratuitement la valeur de votre bien
Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus Rue Albert Samain, Le Havre (76600, 76610, 76620) depuis 2 ans
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En mai 2022 au Havre, le nombre d'acheteurs est supérieur de 9% au nombre de biens à vendre.
Rue Albert Samain Le Havre St
Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 71 m 2
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Par rapport au prix m2 moyen pour les maisons à Le Havre (2 950 €), le mètre carré au 56 rue Albert Samain est plus abordable (-10, 1%). Lieu
Prix m² moyen
6, 7%
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que la rue
Rue Albert Samain
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7, 9%
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Points Cardinaux
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Le Havre
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©2022 SOCIETE SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, Service privé distinct du RNCS - Déclaration CNIL n° 2073544 v 0
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Hors Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 mai 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Situé dans le quartier Grand Quartier 15, le 40 rue Albert Samain, 87100 Limoges est localisé sur une parcelle d'une superficie de 768 m2.
Rue Albert Samain Le Havre
Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 71 m 2
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Le prix du m² au 41 rue Albert Samain est à peu près égal que le prix des autres maisons à Le Havre (-3, 8%), où il est en moyenne de 2 261 €. Lieu
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Le Havre
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