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Fond D Écran Monaco En
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Lorsque vous vous lancez dans une activité de location meublée, vos revenus locatifs sont à déclarer dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) de votre avis d'imposition. S'offrent alors à vous deux options: le régime micro-BIC ou le régime réel. Si le régime micro-BIC s'applique de plein droit, il serait pourtant dommage de ne pas considérer le choix du régime réel qui offre de nombreux avantages. Aurélie Templé, responsable développement chez Amarris Immo fait le point pour vous permettre de choisir l'option la plus adaptée à votre activité de loueur en meublé. Il semblerait que le régime réel soit plus avantageux que le micro BIC, vous confirmez? En effet, dans plus de 85% des cas, le régime réel est l'option fiscale à retenir. Pour commencer, resituons le contexte dans lequel nous sommes en location meublée:
Dans un premier temps, vous pouvez opter pour le régime du micro BIC. Ce régime va s'appliquer aux propriétaires ayant des revenus inférieurs à 72 600€ ou à 176 200€ pour un meublé de tourisme classé.
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Pour déclarer au régime réel les loyers perçus en 2022, ils devront alors adresser leur courrier de levée d'option à l'administration fiscale. Notez que cette démarche doit se faire avant la date limite de dépôt de leur déclaration de revenus personnels. Soit en mai-juin 2022. En effet, l'échéance précise dépend de la zone géographique et du mode de déclaration du contribuable (papier ou internet). En effet, suite à la loi de finances pour 2022, les propriétaires de location meublée relevant de plein droit du régime micro-bic peuvent opter pour le régime réel d'imposition au titre de l'année N. Mais le délai s'est allongé. Désormais, ils ont jusqu'au dernier jour du dépôt de la déclaration de revenus de l'année N-1. C'est-à-dire jusqu'en mai-juin de l'année N. Auparavant cette option devait être exercée avant le 1er février de l'année N. À propos de Créé en 2012, cette plateforme vise à accompagner les Loueurs en Meublé non Professionnels (LMNP) et Professionnels (LMP) dans la déclaration de leurs revenus locatifs.
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Certes, en optant pour le régime réel, vous perdez l'abattement automatique de 50% sur vos loyers, mais vous déduisez les frais réellement supportés. Vous pouvez notamment tenir compte de la dépréciation de votre bien immobilier, en déduisant de vos loyers l'amortissement du logement (hors terrain) et des meubles, dès lors qu'ils sont inscrits à l'actif d'un bilan. Concrètement, c'est l'inscription du bien sur le tableau des immobilisations et amortissements (imprimé n° 2033) qui permet cette déduction. Envoi par courrier à l'administration fiscale
Pour les contribuables qui ont déjà déclaré des revenus de location meublée au micro-BIC, l'option pour le régime réel peut être retenue jusqu'au 1er février de l'année au titre de laquelle le loueur désire déclarer au régime réel. Ainsi pour déclarer au réel vos revenus de location meublée 2017, vous devez en informer l'administration fiscale avant le 1er février 2017. Le choix de l'option se fait par l'envoi d'un courrier à l'administration fiscale.
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Dans ce cas, la date limite de changement d'option est fixée au 2 mai (date de dépôt des liasses fiscales) et n'est donc plus calée sur la date de dépôt des déclarations de revenus (pour passer du micro-BIC au régime du BIC au réel). Comment opter pour le régime du BIC au réel en 2022? La location meublée bénéficie d'une fiscalité particulièrement avantageuse, avec une imposition calculée sur des revenus diminués de moitié à minima, grâce à l'abattement forfaitaire du micro-BIC. La location meublée permet en outre d'accéder à des réductions d'impôt encore plus importantes dès lors que le loueur déclare ses revenus sous le régime du BIC au réel et accède ainsi au puissant levier de l'amortissement sur l'immobilier, le mobilier et les travaux. Trop de loueurs ignorent que leurs recettes de locations meublées pourraient bénéficier d'une imposition beaucoup plus légère avec le régime du BIC au ré même un impôt à 0€ sur la location meublée. La seule contrepartie pour en bénéficier est de tenir une comptabilité permettant de valoriser notamment les parts d'amortissements déductibles et de dégager le montant du résultat imposable.
En N+3, il redevient
éligible au régime micro-BIC, mais souhaite néanmoins rester imposé selon le régime simplifié d'imposition. Il doit alors exercer une nouvelle option selon les modalités précisées au § 20. 90
L'option des entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié d'imposition pour le
régime du bénéfice réel normal est valable pour l'année au cours de laquelle elle est exercée et l'année suivante. Elle est irrévocable pendant cette période
( CGI, ann. II, art. 267 quinquies, III et
CGI, ann. 267 septies A). 100
Pour les entreprises nouvelles, l'option s'applique aux exercices ou périodes d'imposition
arrêtés jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle du commencement d'exploitation. B. Reconduction
110
L'option des entreprises relevant du régime micro-BIC est reconduite tacitement chaque année
civile pour un an. 120
régime du bénéfice réel normal est reconduite tacitement par période de deux ans. 267 quinquies, III et
C. Renonciation
130
Les entreprises qui désirent renoncer à l'option doivent notifier leur choix à
l'administration avant le 1 er février de l'année suivant la période pour laquelle ladite option a été exercée ou reconduite tacitement
( CGI, art.