Le cours de droit administratif
Le Cours de droit administratif 2021 de la collection CRFPA présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques en droit administratif général et droit administratif spécial. Cette troisième édition est enrichie d'une leçon consacrée au droit des étrangers. Les auteurs
Pierre Brunet, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Inès Lamouri, Doctorante à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne David Soldini, Maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Flora Duffaud, ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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IEJ-CRFPA-22-Adm
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Fiche technique
Titre
Cours de droit administratif 2022
Auteur(s)
P. Brunet, I. Lamouri, D. Soldini, F. Duffaud
Éditeur
Éditions IEJ de la Sorbonne
Année de parution
2022
Nombre de pages
507
Type d'ouvrage
Manuel
Langue
Français
ISBN
978-2-38041-032-7
Format
Papier
Numéro d'édition
4
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On parle d'erreur de droit. Plusieurs manières:
Mauvaise appréciation de la loi (compréhension mal de la norme)
L'administration applique une norme qui n'existe pas. On parle de défaut de base légale. Ex: CE 27 juillet 1990 Université Paris Dauphine c/ ARDANT: le président refusait l'inscription de 2 étudiants titulaires du Baccalauréat aux motifs d'absence de mention. Cours en droit administratif. Le CE annule cette décision. Le juge va préférer considérer que le président omit une erreur de droit en pensant qu'il avait un droit de sélectionner sur ce critère. Il préfère dire ça que parler de détournement de pouvoir (preuve absent, moralité absent). Le défaut de base légal: application d'un texte qui n'existe plus ou un texte qui n'existe pas encore. Le texte qui n'existe pas encore: le texte n'a pas été officiellement publié. Pour élaborer un PLU Arrêt époux Arnaud, le maire refuse le permis de construire en se fondant sur un plan d'occupation des sols qui n'a pas encore été publié. Les époux attaque la décision car pas encore publié.
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Le 29 mai 2022 à 04:02:49:
Faut que tu prennes le cours d'un de tes camarades. Camaquoi? Victime de harcèlement en ligne: comment réagir?
Sujet:
Le droit ADMINISTRATIF
Bonjour à tous. Partiel de Droit Administratif bientôt, je me dois de déchirer or j'ai malheureusement eu une année un peu compliquée et mon cours est incomplet. J'ai ainsi empreinté deux ouvrages à la BU, deux manuels qui semblent être les mêmes (un en version de poche). Cours de droit administratif territorial. Je souhaitais savoirs quelles sont les chapitres de bases à maîtriser au-delà de ceux que j'ai identifié? - Police Administrative
- Les contrats
- Les services publics
- La responsabilité Le GAJA fait 1000 pages, je ne pensais avoir le temps de l'apprendre alors je ne l'ai pas. Il est difficile sur Internet de trouver les grands arrêts... Si vous avez de quoi m'aider ou des ressources, ça me serait utile
Condoléances
Matière de merde pour une aberration juridique historique qui ne devrait même pas exister Désolé de ne pas pouvoir t'aider mais je up en dépit
Faut que tu prennes le cours d'un de tes camarades. Le 29 mai 2022 à 04:02:13:
Matière de merde pour une aberration juridique historique qui ne devrait même pas exister Désolé de ne pas pouvoir t'aider mais je up en dépit Ça se laisse difficilement dompter, pas à pas
Merci!
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Paroles 1. Sur la route de Louviers, sur la route de Louviers,
Il y avait un cantonnier, il y avait un cantonnier,
Et qui cassait des tas d'cailloux
Pour mettre sous l'passage des roues. 2. Une belle dame vint à passer, une belle dame vint à passer
Dans un beau carrosse doré, dans un beau carrosse doré
Et qui lui dit: « Pauv'cantonnier »
Et qui lui dit: « Pauv' cantonnier
Tu fais un fichu métier! Sur la route de louviers paroles pour. »
3. Le cantonnier lui répond, le cantonnier lui répond:
« Faut qu'j'nourrissions mes garçons, faut qu'j'nourrissions mes garçons
Car si j'roulions carrosse comm' vous
Car si j'roulions carrosse comme vous
Je n'casserions pas d'cailloux »
4.
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(roue, roues, roues…)
Je n'casserions point de cailloux » (you, you, you…)
S'ils le sont, c'est malgré eux. (bis)
(Chanson d'Ile de France, vers 1820. Reprise et popularisée par Aristide Bruant au début du 20ème Siècle)