Article L4311-1
Entrée en vigueur 2012-03-24
Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'exposent pas les personnes à un risque d'atteinte à leur santé ou leur sécurité et assurent, le cas échéant, la protection des animaux domestiques, des biens ainsi que de l'environnement. Les moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au premier alinéa, sont conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions d'utilisation et de maintenance conformes à leur destination, contre les risques pour lesquels ils sont prévus.
Article L4311-1 Du Code De La Santé Publique | Doctrine
Le Code des transports regroupe les lois relatives au droit des transports français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code des transports ci-dessous:
Article L4311-1-2
Entrée en vigueur 2013-01-01
Pour l'exercice de ses pouvoirs de police de la navigation intérieure, notamment lorsqu'une situation de crise le justifie, le représentant de l'Etat territorialement compétent dispose des services de Voies navigables de France. L'établissement informe l'autorité administrative territorialement compétente de tout événement susceptible de porter gravement atteinte à l'ordre public.
L4311-1 - Code Du Travail Numérique
( Modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012)
Conception des équipements de travail et de protection Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'exposent pas les personnes à un risque d'atteinte à leur santé ou leur sécurité et assurent, le cas échéant, la protection des animaux domestiques, des biens ainsi que de l'environnement. Les moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au premier alinéa, sont conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions d'utilisation et de maintenance conformes à leur destination, contre les risques pour lesquels ils sont prévus.
Article L4311-1 Du Code Du Travail | Doctrine
4122- 1 et 4311 - 1 du code du travail et compte-tenu de la nature des produits qu'il manipulait, M. X aurait dû porter des lunettes de protection; il s'est donc volontairement exposé à un danger, ce qui exonère l'établissement de toute responsabilité; Lire la suite… Centre hospitalier · Justice administrative · Assurance maladie · Santé · Titre · Déficit · Préjudice · Incidence professionnelle · Expertise · Charges Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (33) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Art L.4311-1 Article Du Code Du Travail - Editions Tissot
Le médecin traitant devra être informé de cette adaptation de posologie: l'infirmier devra notamment renseigner cette adaptation dans le dossier médical … Lire la suite… ___ Pages commentaires d'articles TITRE Ier DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES Chapitre Ier Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie Article 1er Rénovation de l'accès aux études médicales et suppression du numerus clausus I. La formation des personnels médicaux s'inscrit dans un double cadre juridique, européen et national. 1. Un cadre européen spécifique à la formation des personnels médicaux 2. Un droit national orienté par le cadre européen a. La poursuite du premier cycle conditionnée par le numerus clausus et le concours en fin … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (47)
Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle. Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4311-3, sont permises, pour une durée déterminée, l'exposition et l'importation aux fins d'exposition dans les foires et salons autorisés d'équipements de travail ou de moyens de protection neufs ne satisfaisant pas aux dispositions de l'article L. 4311-1. Dans ce cas, un avertissement dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture est placé à proximité de l'équipement de travail ou du moyen de protection faisant l'objet de l'exposition, pendant toute la durée de celle-ci.
4313-1, communication d'une documentation technique; 5° Les conditions dans lesquelles est organisée la procédure de sauvegarde prévue à l'article L. 4314-2; 6° Les conditions dans lesquelles le respect de normes est réputé satisfaire aux règles techniques ainsi que celles dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être rendues obligatoires. Chapitre II: Règles techniques de conception. Chapitre III: Procédures de certification de conformité. (Article L4313-1) L'autorité administrative habilitée à contrôler la conformité des équipements de travail et des moyens de protection peut demander au fabricant ou à l'importateur communication d'une documentation technique dont le contenu est déterminé par voie réglementaire. Les personnes ayant accès à cette documentation technique sont tenues au secret professionnel pour toutes les informations relatives aux procédés de fabrication et d'exploitation. Chapitre IV: Surveillance du marché (Articles L4314-1 à L4314-2) Pour l'application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/ CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011, la surveillance du marché est exercée par les autorités administratives désignées par décret en Conseil d'Etat.
4 Ingrédients 4 personne/s
1 oignon 2 tomates 1 conserve de tomate pelées, poid net égoutté 238g 500 gramme eau 1 cube bouillon 1 cube bouquet garni 20 gramme vin blanc sec à discrétion poivre 100 gramme de cheveux d'Ange ( vermicelles)
8
La recette est créée pour
TM 31
5 La préparation de la recette Velouté de Tomates aux cheveux d'Ange - éplucher et couper l'oignon en deux. le mettre dans le bol "Couvercle verrouillé", 8 secondes / vitesse 7 - ajouter l'huile d'olive dans le bol, "Couvercle verrouillé", 4 min / varoma / vitesse 1/ "Sens de rotation" - mettre les tomates coupées en deux. mixer 15 sec / vit 7 ( attention le thermomix bouge) - racler les parois. 2 min / 100° / "Vitesse mijotage" / "Sens de rotation" - -ajouter tous les autres ingrédients. 12 min / 100° / vit 1 / "Sens de rotation" - mixer 1 min / vitesse 8 ( monter progressivement la vitesse et mettre un torchon sur le gobelet pour éviter les projections brûlantes) - ajouter les cheveux d'Ange (vermicelles) et faire cuire selon le temps indiqué sur le paquet, par exemple 3 min / 90° / vit 1 / "Sens de rotation" et servir...... LES MEILLEURES RECETTES DE VERMICELLES CHEVEUX D'ANGE. bon appétit!!
Soupe Au Cheveux D Ange Recette
c'est la soupe la plus légère que je connaisse! Ingrédients:
1 blanc de poulet
1 oignon
1 pomme de terre, 1 belle carotte, 1 courgette, 1 tomate
1 c a s de céleri, 1 c à s de persil, gousse d'ail, curcuma, sel, poivre, huile. 1 tasse de pates: cheveux d'ange
Faites revenir l'oignon, le poulet ainsi que tous les legumes coupés en petits morceaux dans un filet d'huile d'olive. Ajouter, céleri et persil, l'ail et le reste des épices, mouillez. couvrir et Laisser sur feux moyen pendant 20mn, ajouter les pates (qui cuisent vite), 10mn, verifiez l'assaisonnement. Soupe au cheveux d ange recette. Variante:
On peut ajouter de la creme fraiche pour un gout plus prononcé!! !
Laisser chauffer jusqu'à ce que les cheveux d'ange soient cuits. Note de l'auteur: « Régalez vous! » C'est terminé! Qu'en avez-vous pensé? Soupe de chou-fleur aux cheveux d'anges