Chaque pompe à pistons rotative de Wright Flow Technologies satisfait aux exigences rigoureuses requises pour les applications hygiéniques. Ces pompes peuvent s'employer pour les liquides aussi bien très fluides que hautement visqueux, ainsi que pour les particules solides. Contactez-moi
Pour télécharger le fichier s'il vous plaît indiquer votre adresse e-mail. Conformité FDA, 3A, EHEDG et HACCP
Équipée de joints à montage frontal
Nettoyage ou stérilisation en place
Les pompes à pistons rotatives de Wright Flow Technologies affichent une aptitude au nettoyage optimale pour les processus hygiéniques. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à choisir la pompe adéquate pour votre application. Caractéristiques:
Pompes à pistons rotatives
Version pour applications hygiéniques
Adaptée pour le nettoyage COP (Cleaning Out of Place), CIP (Cleaning In Place) ou SIP (Sterilization In Place)
Conforme aux normes internationales FDA, 3A et EHEDG (European Hygienic Engineering & Design Group) et HACCP
Faible cisaillement, pas de dégâts au produit et pas de formation de mousse
Pas de glissement en cas de faible viscosité
Pression jusqu'à 34 bar
Livrée entièrement assemblée avec entraînement
Faible coût d'exploitation
Pompe Volumétrique À Piston Rotatif - Pompe Volumétrique De Précision
Propriétés générales
Jusqu'à 36'000 l/h de débit
Pressions jusqu'à 9 bar
Pour substances liquides à visqueuses de 0, 3 à 10'000 mPas
Auto-amorçante
Températures jusqu'à 250 °C
Nettoyage très simple avec CIP, SIP
Débit volumétrique à faible pulsation
Sans étanchéité d'arbre
Applications courantes
Dosage et acheminement
Substances jusqu'à abrasives, corrosives et dangereuses
Autres Versions
Pompe avec certificat EHEDG et/ou ATEX
Pompe chauffable et réfrigérable
Pompe à très petit débit
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Pompes à Pistons Rotatives De Wright Flow Technologies | Geveke
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Pas de vannes qui obstruent ou s'épuisent
Nous vous proposons des pompes à piston rotatif de la marque Ismatec Ismatec, partie de Cole-Parmer (pas encore disponible dans le webshop, voir la brochure ci-dessous ou contactez-nous).
II. Article L. 233-17 du Code de commerce. -Le contrôle exclusif par une société résulte:
1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise;
2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40% des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne;
3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. III. -Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord.
L 233 16 Du Code De Commerce Algerien Pdf
Avant les ordonnances Macron de 2017 1, la notion de groupe de sociétés en matière de licenciement économique résultait des seules définitions prétoriennes. Les juges circonscrivaient le périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement au niveau du secteur d'activité du groupe, et procédaient de même concernant le périmètre de reclassement dans le groupe des salariés impactés par le projet de licenciement pour motif économique. Poursuivant un objectif de sécurisation de la rupture du contrat de travail, la réforme opérée par les ordonnances Macron a consacré et codifié une définition qui se veut unifiée de la notion de « groupe » pour la mise en œuvre du licenciement pour motif économique. La confrontation des solutions prétoriennes avec celles résultant désormais des textes montre que le changement n'est pas radical, et l'unification demeure inachevée. L 233 16 du code de commerce definition. Les « groupes de sociétés » selon la jurisprudence: motif et reclassement. Pour apprécier le périmètre de la cause économique du licenciement, la Cour de cassation définissait le groupe d'une manière extensive.
L 233 16 Du Code De Commerce Maroc
Le renvoi direct aux dispositions du Code de commerce entraîne donc bien un rétrécissement de la notion de groupe, en exigeant a minima un filtre contractuel ou statutaire, et non plus une simple constatation de fait. Code du Commerce - Article L233-16. Ainsi, les ordonnances font coexister différentes définitions légales du groupe dans le Code du travail, étant précisé qu'il existe également une définition du groupe aux fins de mise en place de l'épargne salariale prévue par l' article L. 3344-1 du Code du travail. L'apport n'est pas à dédaigner toutefois en « mettant du droit » là où régnait le fait, insufflant, on peut l'espérer en pratique, de la sécurité juridique. Si elle a eu le mérite de codifier la notion de groupe utilisée en matière de licenciement pour motif économique et pour inaptitude, la réforme du droit du travail par voie d'ordonnances ne simplifie pas véritablement la notion de groupe, ce qui limite la sécurisation recherchée.
L 233 16 Du Code De Commerce Definition
En ce cas, toutefois, l'exemption est subordonnée à la condition qu'un ou plusieurs actionnaires ou associés de l'entreprise contrôlée représentant au moins le dixième de son capital social ne s'y opposent pas;
2° Ou lorsque l'ensemble constitué par une société et les entreprises qu'elle contrôle ne dépasse pas pendant deux exercices successifs sur la base des derniers comptes annuels arrêtés une taille déterminée par référence à deux des trois critères mentionnés à l'article L. 123-16. L 233 16 du code de commerce maroc. Article L233-18
Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de la société consolidante sont consolidés par intégration globale. Les comptes des entreprises contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires ou associés par la société consolidante sont consolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des entreprises sur lesquelles la société consolidante exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence. NOTA: Ordonnance 2004-1382 2004-12-20 art. 12: Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent à partir du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005.
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Article L233-16
I. - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci, dans les conditions ci-après définies. II. L 233 16 du code de commerce algerien pdf. - Le contrôle exclusif par une société résulte:
1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise;
2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40% des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne;
3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet.