Bonjour,
j'ai signé un CDD depuis le 28/06/2010 jusqu'au 31/12/2010 et je devrai normalement resigner un CDD de 6 mois à l'issu de celui-ci. Je dépend de la convention collective du transport routier (transport de fond pour être précis). Est-ce que j'aurai droit à un
13ème mois (au prorata temporis) comme tous mes collègues en CDI? Merci
7 réponses
Je précise qu'il n'y a rien à ce sujet sur mon contrat et que je ne vois aucune ligne sur mes bulletins de paie qui en fait mention. Bonsoir,
Du monde svp pour répondre? marylou. Calcul treizième mois - temps partiel - dans le transport de voyageurs.. Messages postés
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27 août 2016
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23 nov. 2010 à 20:27
hello
et la convention?? elle en parle de ce 13ème mois? j'ai chercher un peu sur internet mais à part tomber sur des extraits ou bien sur des sites payants je n'ai pas trouvé ou ils en parlaient. Après je suppose qu'on y a droit vu que mes collègues l'ont. après ma question surtout sur le fait que je suis en CDD et qu'il se termine le 31 décembre.
13Ème Mois Transport De Voyageurs Du
Droit du travail Bonjour, je dépends de la convention collective 3085: transports routiers et voyageurs. J'ai trouvé sur internet que l'on avait droit à 13ème mois au boup d'un an d'ancienneté. 13ème mois transport de voyageurs allemagne. Cela fait 3 années que je suis embauché, je n'ai jamais touché de 13ème mois excepté une prime exceptionnel au mois de décembre qui ne représente même pas la moitié de mon salaire. Pouvez-vous m'aider et me confirmer si oui ou non le 13ème mois a bien été validé sur cette convention. Merci Question posée le 30/03/2016 Par Clem89 Département: Rhône (69) Pas de réponse Faites découvrir nos services gratuits sur
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13Ème Mois Transport De Voyageurs Du Monde
Une telle disposition peut-elle prospérer? CDD et 13ème mois Transport routier. Selon le Conseil d'Etat, dans son avis sur le projet de loi, le législateur peut tout à fait, "amender les règles générales de la négociation collective, dès lors que les dispositions retenues ne méconnaissent aucun principe de valeur constitutionnelle ni aucune règle conventionnelle. Le Conseil d'Etat estime que les dispositions du projet répondent à ces exigences et énoncent des règles satisfaisant à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi". Reste que cette sécurisation du secteur du transport ouvre une brèche légale dans les ordonnances de 2017 en réinjectant dans le bloc 1 (les thèmes réservés à la branche) des dispositions qui relèvent normalement du bloc 3 (les thèmes pour lesquels la négociation d'entreprise prime) susceptible de créer une tentation pour d'autres secteurs qui pourraient s'engouffrer dans cette ouverture.
Treizième mois: ce que changent les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron ont profondément remanié l'articulation entre accord de branche et accord d'entreprise (voir notre article: « Conventions collectives: la négociation de branche au cœur de la réforme »). 13ème mois - question de Clem89 et réponses d'avocats | Droit du travail | Documentissime. Dorénavant, lorsqu'un accord d'entreprise prévoit une prime de 13e mois, il évince l'accord de branche sur le même thème. Peu importe que l'accord d'entreprise soit plus ou moins favorable aux salariés que l'accord de branche, peu importe également les dates de conclusion de ces accords. Si l'accord de branche prévoit une clause de verrouillage (ou clause d'impérativité), celle-ci deviendra caduque au 1er janvier 2018. En revanche, si aucun accord d'entreprise n'est signé, la convention collective continue de s'appliquer comme avant!
Le bloc à bancher, également appelé bloc coffrant, est un bloc creux en béton qui va recevoir les ferraillages et rempli de béton par la suite. Bloc de coffrage béton creux de 20x20x60 cm
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Ce carnet de croquis a été édité à l'occasion de l'exposition "Aristide Maillol (1861-1944). La quête de l'harmonie" au musée d'Orsay du 12 avril au 21 août 2022. Bloc à bancher gris 50 x 30 x 25 cm (palette = 35 briques pleines + 5 pierres de finition) - Acheter sur HORNBACH.ch. Aristide Maillol (1861-1944)
Femme accroupie vue de dos (détail), septembre 1911
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Homologation de construction générale pour les pierres de coffrage Lusit. N° d'agrément Z-15. 2-229. Le volume de remplissage est d'env. 0, 184 m³/m². Les tolérances des dimensions admissibles peuvent varier selon les lots de production (hauteur: +/- 2 mm, largeur: +/- 5 mm, longueur: +/- 5 mm). Une palette comporte 5 pierres d'extrémité
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