La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui transpose l'ANI du même nom, "a mis en exergue la nécessité de mettre en place au sein de l'entreprise les outils permettant de mieux anticiper et partager l'information et renforcer la capacité des représentants des salariés à mieux comprendre et dialoguer sur la stratégie de l'entreprise", rappelle la circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014. Trois dispositifs découlent de cette préoccupation: une nouvelle consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise, une base de données économiques et sociales unique "regroupant de manière à la fois actualisée et prospective toutes les données utiles et notamment celles transmises de manière récurrente au CE", et l'encadrement des délais de consultation du CE par accord d'entreprise ou par décret. Circulaire dgt 2014 1 du 18 mars 2014 express. La circulaire en précise les modalités de mise en œuvre. Cette dépêche est réservée aux abonnés
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Merci aux administrateurs.
Circulaire Dgt 2014 1 Du 18 Mars 2014 Full
Publié le:
29/04/2014
29
avril
avr. 04
2014
Votre entreprise est tenue de mettre en place une Base de Données Economiques et Sociales (BDES) ou Base de Données Unique (BDU) (Episode 2). Dès lors, voici les formalités préalables à la mise en œuvre de cette base de données:
I - Déterminer l'état d'esprit dans lequel la BDU est abordée ( Episode 6)
Selon le contexte, la mise en œuvre de la BDU peut s'avérer être un outil ou une contrainte et, de ce fait, induire une procédure de mise en place différente.
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Cette page vous donne le résultat de votre demande de notices. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Circulaire relative à la base de données économiques et sociales ( 18 mars 2014 ) - Crosstalent. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. Le format des nos notices sont au format PDF. Le 24 Janvier 2014 3 pages
Prologue de l Évangile selon St Jean (ch 1, 1-18) Notre Dame du
selon St Jean (ch 1, 1-18). AU COMMENCEMENT était le Verbe, et le Verbe était auprès de Dieu, et le Verbe était Dieu. Il était au commencement auprès de
Avis
EMMA Date d'inscription: 18/09/2017
Le 16-10-2018
Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Bonne nuit
MAXIME Date d'inscription: 5/02/2015
Le 14-12-2018
Bonjour à tous je cherche ce document mais au format word Merci
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Le 01 Mai 2001 54 pages
Jean 1 1-18 «Le Fils unique» faisant connaître le Père, tel est le
«Le Fils unique» faisant connaître le Père, tel est le résumé de cet évangile ( verset 18; voir 1 Jean 4:9).
La circulaire précise que ce classement doit être le plus pertinent possible pour permettre aux élus de pouvoir exploiter et s'approprier les données. Par exemple, les informations définies au point « 1. Base de données unique : les 10 points clés à retenir de la circulaire du 18 mars 2014 - D I D R H. 1 Effectif » du bilan social (comme par exemple l'effectif total au 31/12) peuvent être considérées comme relevant de la rubrique « A 1° a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ». 9/ La mise à disposition des rapports et informations récurrents ne vaudra substitution de l'obligation de communication que sous certaines conditions La base de données unique contient: - les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences (à compter du 14 juin 2014 ou 2015 au plus tard selon l'effectif de l'entreprise, celles d'au moins 300 salariés étant les premières à devoir remplir cette obligation); - les informations transmises de manière récurrentes (à compter du 31 décembre 2016 au plus tard). S'agissant du CE, l'employeur pourra remplir son obligation de communication en mettant à disposition ces informations récurrentes dans la base si: - les éléments d'informations sont régulièrement mis à jour; - les éléments d'analyse ou d'explication prévus par le Code du travail sont mis à disposition des IRP.
Et ce que les élus soient titulaires et suppléants. 8. Quelles formalités préalables pour la BDU ? | SEA AVOCATS. La circulaire confirme logiquement que les membres de la délégation unique du personnel (DUP) y ont aussi accès dans la mesure où ils exercent les attributions économiques du CE. En revanche les DP n'y ont pas accès sauf s'ils exercent les attributions économiques du CE (l'hypothèse visée étant celle d'une entreprise de plus de 50 salariés munie de DP mais pas d'un CE car il y a eu absence de candidats à l'élection). 3/ Toutes les informations de la base de données unique ne peuvent pas être identifiées comme confidentielles La loi impose aux élus une obligation de discrétion sur les informations de la base pour lesquelles leur employeur les a informés qu'il y a avait confidentialité et pour combien de temps. La circulaire tente de prévenir les abus sur les informations classés confidentielles en rappelant la jurisprudence existante: - pas de confidentialité si une information est déjà connue du grand public ou des salariés; - nécessité que la divulgation puisse nuire à l'entreprise pour reconnaître la confidentialité de l'information.
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Portions
8
Temps de préparation
20 minutes
Repos
1 heure 50 minutes
Temps de cuisson
45 minutes
Information nutritionnelle
Par portion: calories 290; protéines 8 g; matières grasses 8 g; glucides 46 g; fibres 4 g; fer 4 mg; calcium 22 mg; sodium 451 mg
Pain aux bleuets et chocolat
Vous devez ajouter une date. Avec ce pain aux bleuets et chocolat, plus besoin de vous rendre à la boulangerie pour vous délecter d'un déjeuner gourmand! Ingrédients
1 sachet de levure sèche active de 8 g
15 ml (1 c. Pain aux bleuets et chocolat - Les recettes de Caty. à soupe) de sucre
375 ml (1 1/2 tasse) d'eau tiède
750 ml (3 tasses) de farine
7, 5 ml (1/2 c. à soupe) de sel
125 ml (1/2 tasse) de bleuets (sauvages de préférence)
125 ml (1/2 tasse) de pépites de chocolat noir
Étapes
Dans un bol, mélanger la levure avec le sucre et l'eau. Laisser reposer 5 minutes. Dans un autre bol, mélanger la farine avec le sel. Incorporer le mélange de levure. Sur une surface légèrement farinée, pétrir la pâte de 5 à 10 minutes.
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Les livres papiers sont d'une qualité supérieure, tous en couleur, reliés et réalisés par une imprimerie professionnelle. - Option #1 (impression et envoi postal des 7 programmes): 49. 00$
- Option #2 (impression et envoi postal des 5 programmes): 39. Recette facile de bleuets enrobés de chocolat noir. 00$
- Option #3 (impression et envoi postal des 2 programmes): 19. 00$
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2e CHOIX: De conserver uniquement la version électronique du ou des programmes et ne pas payer le frais d'impression et d'envoi postal (à choisir si vous résidez à l'extérieur du Canada comme en France, au USA ou en Belgique par exemple, ou encore si vous préférez imprimer les programmes vous-mêmes). Quels sont les avantages de télécharger les programmes en format PDF (ebook)? - Parce que vous avez accès aux programmes immédiatement après votre achat
- Il n'y a aucun délai de livraison, ni frais supplémentaire pour l'expédition
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Quels sont les avantages de recevoir les programmes en livres papiers par la poste?
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Les programmes de Roxanne sont-ils trop cher? La majorité des régimes populaires en ligne nécessitent un abonnement mensuel, ce qui représente plusieurs centaine de $ ou € par année pour avoir droit à un suivi continu. Pain aux bleuets et chocolat noir wine. En vous procurant un ou tous mes programmes, que ce soit en format PDF et/ou en livres papiers, je vous offre un suivi et des conseils personnalisés ILLIMITÉS, donc aussi longtemps que vous aurez besoin de moi (J'ai des suivis avec des personnes depuis plus de 4 ans). Si on considère que plusieurs régimes populaires en ligne facture environ 30 $/€ par mois et qu'un(e) nutritionniste environ 20-30 $/€ de l'heure ou par séance, je crois que mes programmes sont plus qu'abordable compte tenu que vous payez une seule et unique fois et que vous avez droit à un suivi continu à vie avec moi.
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Une recette de dessert à 2 ingrédients? Oui ça se peut! Des bleuets frais et du chocolat noir. C'est tout. La fraicheur des bleuets et le goût intense du chocolat. Un immense plaisir, croquant, fondant, savoureux. Essayez d'y tremper des fraises ou d'autres fruits. Il suffit qu'ils soient entiers et bien asséchés. Pain aux bleuets et chocolat noir et blanc. Rochers de bleuets au chocolat noir Auteur: Isabelle Côté Nutritionniste Caractéristiques: Simple et rapide, Végétarien Catégorie: Desserts 400 g de bleuets frais, lavés et asséchés 300 g de chocolat noir de bonne qualité (ou moitié chocolat au lait et moitié noir) Tapisser une ou 2 plaques de papier parchemin ou de papier ciré. Au bain-marie, à feu bas, faire fondre le chocolat en brassant jusqu'à ce qu'il soit fondu. Ajouter les bleuets et les enrober délicatement de chocolat sans les écraser. Sur la plaque, déposer rapidement à la cuillère des amas de bleuets enrobés de chocolat. Réfrigérer les bleuets sur la plaque environ 30 minutes, ou jusqu'à ce que le chocolat soit durci.
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Gâteau mousseline au chocolat, sans gluten et sans lactose - Les carnets de Miss Diane Tags: Plat, Épinard, Entrée, Dessert, Banane, Poire, Orange, Framboise, Chocolat, Salade, Amande, Pain, Citron, Gâteau, Sirop, Velouté, Muffin, Anniversaire, Viande, Fromage, Fruit, Fête, Vinaigrette, Bleuet, Fruit exotique, Erable, Légume, Agrume, Mousseline, Fruit à coque, Fruit jaune Ce gâteau fut concocté par l'Homme pour mon anniversaire. Il s'est inspiré d'un très beau livre de recettes au chocolat écrit par Claire...
Combien de poids puis-je m'attendre à perdre en suivant ces programmes? Jusqu'à maintenant, selon les témoignages reçus de personnes ayant suivi mes programmes, la perte de poids moyenne est de 1 kilo/semaine. Ça peut être plus si vous êtes une personne active au quotidien ou si vous êtes en plus grand surpoids. Pain aux bananes au chocolat et bleuets séchés - Recettes Collations – Prana Biologique. Option #1 ( la plus économique)
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